Créez votre entreprise

Document juridique Prix du document Option : relecture par un avocat
Attestation de domiciliation d'une entreprise 19 € - Choisir
CGV pour les produits hors ligne 19 € 199 € Choisir
CGV pour les services hors ligne 19 € 199 € Choisir
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation 19 € - Choisir
Liste des souscripteurs 19 € - Choisir
Statuts EURL 19 € 199 € Choisir
Statuts SARL 19 € 199 € Choisir
Statuts SAS 19 € 199 € Choisir
Statuts SASU 19 € 199 € Choisir
Statuts SCI 19 € 199 € Choisir

Recrutez votre équipe

Document juridique Prix du document Option : relecture par un avocat
Acceptation de candidature 19 € - Choisir
Contrat de travail CDD 19 € 199 € Choisir
Contrat de travail CDI 19 € 199 € Choisir
Convention de stage 19 € - Choisir
Description de poste 19 € - Choisir
Promesse d'embauche 19 € - Choisir
Refus de candidature 19 € - Choisir

Gérez votre équipe

Document juridique Prix du document Option : relecture par un avocat
Acceptation d'avancement 19 € - Choisir
Acceptation de congé ou de temps partiel pour création ou reprise d'entreprise 19 € - Choisir
Acceptation de passage à mi-temps 19 € - Choisir
Attestation d'embauche 19 € - Choisir
Attestation de présence dans l'entreprise 19 € - Choisir
Attestation de stage 19 € - Choisir
Avenant au contrat de travail 19 € 199 € Choisir
Avertissement à un salarié 19 € - Choisir
Convocation à un entretien professionnel 19 € - Choisir
Convocation pour un licenciement 19 € 129 € Choisir
Demande de justificatif d'absence 19 € - Choisir
Lettre de blâme à un salarié 19 € 99 € Choisir
Notification de rupture de CDD pour faute grave 19 € 99 € Choisir
Notification de rupture de CDD pour force majeure 19 € 149 € Choisir
Refus d'avancement 19 € - Choisir
Refus de congé ou de temps partiel pour création ou reprise d'entreprise 19 € - Choisir
Refus de passage à mi-temps 19 € - Choisir
Refus de passage à temps complet 19 € - Choisir
Refus d'une dispense de préavis 19 € - Choisir
Transfert du contrat de travail 19 € - Choisir

Se séparer d'un employé

Document juridique Prix du document Option : relecture par un avocat
Certificat de travail 19 € 99 € Choisir
Convocation à un entretien préalable de rupture conventionnelle 19 € - Choisir
Demande de rupture conventionnelle 19 € - Choisir
Protocole d’accord de rupture anticipée de CDD 19 € 99 € Choisir
Reçu pour solde de tout compte 19 € - Choisir
Rupture de période d'essai par l'employeur 19 € - Choisir

Associations

Document juridique Prix du document Option : relecture par un avocat
Attestation de domiciliation d'association 19 € - Choisir
Demande de domiciliation d'une association 19 € - Choisir
Réception de cotisation 19 € - Choisir
Règlement intérieur d'une association 19 € 199 € Choisir
Statuts d'une association 19 € 199 € Choisir

Commerce en ligne

Document juridique Prix du document Option : relecture par un avocat
Avis de confidentialité d'un courriel 19 € - Choisir
CGV et CGU pour les produits en ligne 19 € 199 € Choisir
CGV et CGU pour les services en ligne 19 € 199 € Choisir
Mentions légales 19 € - Choisir

Gérez votre entreprise

Document juridique Prix du document Option : relecture par un avocat
Accord de confidentialité 19 € 199 € Choisir
Changement de dirigeant 19 € 199 € Choisir
Contrat de prestation de services 19 € 249 € Choisir
Modification dénomination sociale 19 € 199 € Choisir
Modification objet social 19 € 199 € Choisir
PV approbation des comptes SAS, SARL, SASU, EURL 49 € 199 € Choisir
Retard de livraison 19 € - Choisir
Transfert de siège social hors ressort 19 € 199 € Choisir
Transfert de siège social même ressort 19 € 199 € Choisir

Salarié d'une entreprise

Document juridique Prix du document Option : relecture par un avocat
Contestation du solde de tout compte 19 € - Choisir
Demande de congé sabbatique 19 € - Choisir
Demande de congé sans solde 19 € - Choisir
Demande de congé/temps partiel pour création d'entreprise 19 € - Choisir
Demande de recommandation 19 € - Choisir
Lettre de démission (CDI) 19 € 99 € Choisir
Rupture anticipée de CDD pour embauche externe en CDI 19 € 99 € Choisir
Rupture de période d'essai par le salarié 19 € 99 € Choisir

Immobilier commercial

Document juridique Prix du document Option : relecture par un avocat
Autorisation de sous-location bail commercial 19 € 99 € Choisir
Bail commercial 49 € 199 € Choisir
Contrat de location d'un parking 19 € 199 € Choisir
Contrat de sous-location d'un local commercial 19 € 149 € Choisir
Demande d'autorisation de sous-location d'un local commercial 19 € 99 € Choisir
Demande de domiciliation d'une entreprise 19 € 99 € Choisir
Information du locataire de la vente du local commercial 19 € 99 € Choisir
Invitation du bailleur à concourir à la sous-location d'un local commercial 19 € 99 € Choisir
Mandat de gestion locative 29 € - Choisir
Participation du bailleur à la sous-location d'un local commercial 19 € 99 € Choisir
Quittance de loyer commercial 19 € - Choisir
Résiliation d'un mandat de gestion locative 19 € - Choisir

Patrimoine immobilier résidentiel

Document juridique Prix du document Option : relecture par un avocat
Attestation d'hébergement 19 € - Choisir
Avis d'échéance de loyer 19 € - Choisir
Bail d'habitation meublée 19 € 199 € Choisir
Bail d'habitation non-meublée 19 € 199 € Choisir
Contrat de délimitation et de bornage 19 € 99 € Choisir
Contrat de location saisonnière 19 € 199 € Choisir
Demande de bornage à un voisin 19 € 99 € Choisir
Désignation d'un géomètre pour bornage 19 € 99 € Choisir
Lettre de relance pour le paiement du loyer 19 € - Choisir
Quittance de loyer 19 € - Choisir
Reçu de paiement partiel de loyer 19 € - Choisir
Réponse à la demande d'encaissement différé du loyer 19 € - Choisir

Locataire d'un logement

Document juridique Prix du document Option : relecture par un avocat
Demande d'échelonnement du loyer 19 € - Choisir
Demande d'encaissement différé du loyer 19 € - Choisir
Demande de quittance de loyer 19 € - Choisir
Offre d'achat 19 € - Choisir
Remboursement du dépôt de garantie 19 € - Choisir
Résiliation d'un bail habitation par le locataire 19 € - Choisir

Famille

Document juridique Prix du document Option : relecture par un avocat
Attestation de moralité 19 € - Choisir
Attestation de non lien 19 € - Choisir
Attestation de résidence commune 19 € - Choisir
Attestation de séparation 19 € - Choisir
Attestation de vente ou de cession d'un animal 19 € - Choisir
Attestation de vie commune 19 € - Choisir
Autorisation du travail d'un mineur 19 € - Choisir
Certificat de travail (employé à domicile) 19 € 99 € Choisir
Changement d'adresse 19 € - Choisir
Clôture d'un compte bancaire 19 € - Choisir
Contestation d'un prélèvement bancaire 19 € - Choisir
Contrat de prêt entre particuliers 19 € 199 € Choisir
Contrat de vente de voiture 19 € - Choisir
Convention de PACS simplifiée 19 € 199 € Choisir
Déclaration de concubinage 19 € - Choisir
Déclaration tardive d'un sinistre 19 € - Choisir
Demande d'acte de naissance 19 € - Choisir
Demande de chéquier 19 € - Choisir
Demande d'inscription en crèche 19 € - Choisir
Lettre de convocation pour un licenciement (employé à domicile) 19 € 99 € Choisir
Lettre de notification de licenciement (employé à domicile) 19 € 99 € Choisir
Lettre de résiliation d'un contrat 19 € - Choisir
Résiliation contrat Canal + et/ou CANALSAT 19 € - Choisir

Assurance

Document juridique Prix du document Option : relecture par un avocat
Contestation du montant d'une indemnisation 19 € - Choisir
Décision unilatérale de l'employeur 19 € 279 € Choisir
Décision unilatérale de l'employeur retraite supplémentaire 19 € 279 € Choisir
Décision unilatérale de mise en place d'un régime de prévoyance 19 € 279 € Choisir
Déclaration de sinistre 19 € - Choisir
Demande d'attestation d'assurance 19 € - Choisir
Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé 19 € - Choisir
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