Créez votre entreprise

Document juridique Prix du document Option : relecture par un avocat
Attestation de domiciliation d'une entreprise 19€ - Choisir
CGV pour les produits hors ligne 19€ 199€ Choisir
CGV pour les services hors ligne 19€ 199€ Choisir
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation 19€ - Choisir
Liste des souscripteurs 19€ - Choisir
Statuts EURL 19€ 199€ Choisir
Statuts SARL 19€ 199€ Choisir
Statuts SAS 19€ 199€ Choisir
Statuts SASU 19€ 199€ Choisir
Statuts SCI 19€ 199€ Choisir

Recrutez votre équipe

Document juridique Prix du document Option : relecture par un avocat
Acceptation de candidature 19€ - Choisir
Contrat de travail CDD 39€ 199€ Choisir
Contrat de travail CDI 39€ 199€ Choisir
Convention de stage 19€ - Choisir
Description de poste 19€ - Choisir
Promesse d'embauche 19€ - Choisir
Refus de candidature 19€ - Choisir

Gérez votre équipe

Document juridique Prix du document Option : relecture par un avocat
Acceptation d'avancement 19€ - Choisir
Acceptation de congé ou de temps partiel pour création ou reprise d'entreprise 19€ - Choisir
Acceptation de passage à mi-temps 19€ - Choisir
Attestation d'embauche 19€ - Choisir
Attestation de présence dans l'entreprise 19€ - Choisir
Attestation de stage 19€ - Choisir
Avenant au contrat de travail 39€ 199€ Choisir
Avertissement à un salarié 19€ - Choisir
Convocation à un entretien professionnel 19€ - Choisir
Convocation pour un licenciement 19€ 129€ Choisir
Demande de justificatif d'absence 19€ - Choisir
Lettre de blâme à un salarié 19€ 99€ Choisir
Notification de rupture de CDD pour faute grave 19€ 99€ Choisir
Notification de rupture de CDD pour force majeure 19€ 149€ Choisir
Refus d'avancement 19€ - Choisir
Refus de congé ou de temps partiel pour création ou reprise d'entreprise 19€ - Choisir
Refus de passage à mi-temps 19€ - Choisir
Refus de passage à temps complet 19€ - Choisir
Refus d'une dispense de préavis 19€ - Choisir
Transfert du contrat de travail 19€ - Choisir

Se séparer d'un employé

Document juridique Prix du document Option : relecture par un avocat
Certificat de travail 19€ 99€ Choisir
Convocation à un entretien préalable de rupture conventionnelle 19€ - Choisir
Demande de rupture conventionnelle 19€ - Choisir
Protocole d’accord de rupture anticipée de CDD 19€ 99€ Choisir
Reçu pour solde de tout compte 19€ - Choisir
Rupture de période d'essai par l'employeur 19€ - Choisir

Associations

Document juridique Prix du document Option : relecture par un avocat
Attestation de domiciliation d'association 19€ - Choisir
Demande de domiciliation d'une association 19€ - Choisir
Réception de cotisation 19€ - Choisir
Règlement intérieur d'une association 19€ 199€ Choisir
Statuts d'une association 19€ 199€ Choisir

Commerce en ligne

Document juridique Prix du document Option : relecture par un avocat
Avis de confidentialité d'un courriel 19€ - Choisir
CGV et CGU pour les produits en ligne 19€ 199€ Choisir
CGV et CGU pour les services en ligne 19€ 199€ Choisir
Mentions légales 19€ - Choisir

Gérez votre entreprise

Document juridique Prix du document Option : relecture par un avocat
Accord de confidentialité 19€ 199€ Choisir
Changement de dirigeant 19€ 199€ Choisir
Modification dénomination sociale 19€ 199€ Choisir
Modification objet social 19€ 199€ Choisir
PV approbation des comptes SAS, SARL, SASU, EURL 49€ 199€ Choisir
Retard de livraison 19€ - Choisir
Transfert de siège social hors ressort 19€ 199€ Choisir
Transfert de siège social même ressort 19€ 199€ Choisir

Salarié d'une entreprise

Document juridique Prix du document Option : relecture par un avocat
Contestation du solde de tout compte 19€ - Choisir
Demande de congé sabbatique 19€ - Choisir
Demande de congé sans solde 19€ - Choisir
Demande de congé/temps partiel pour création d'entreprise 19€ - Choisir
Demande de recommandation 19€ - Choisir
Lettre de démission (CDI) 19€ 99€ Choisir
Rupture anticipée de CDD pour embauche externe en CDI 19€ 99€ Choisir
Rupture de période d'essai par le salarié 19€ 99€ Choisir

Immobilier commercial

Document juridique Prix du document Option : relecture par un avocat
Autorisation de sous-location bail commercial 19€ 99€ Choisir
Bail commercial 49€ 199€ Choisir
Contrat de location d'un parking 19€ 199€ Choisir
Contrat de sous-location d'un local commercial 19€ 149€ Choisir
Demande d'autorisation de sous-location d'un local commercial 19€ 99€ Choisir
Demande de domiciliation d'une entreprise 19€ 99€ Choisir
Information du locataire de la vente du local commercial 19€ 99€ Choisir
Invitation du bailleur à concourir à la sous-location d'un local commercial 19€ 99€ Choisir
Mandat de gestion locative 29€ - Choisir
Participation du bailleur à la sous-location d'un local commercial 19€ 99€ Choisir
Quittance de loyer commercial 19€ - Choisir
Résiliation d'un mandat de gestion locative 19€ - Choisir

Patrimoine immobilier résidentiel

Document juridique Prix du document Option : relecture par un avocat
Attestation d'hébergement 19€ - Choisir
Avis d'échéance de loyer 19€ - Choisir
Bail d'habitation meublée 19€ 199€ Choisir
Bail d'habitation non-meublée 19€ 199€ Choisir
Contrat de délimitation et de bornage 19€ 99€ Choisir
Contrat de location saisonnière 19€ 199€ Choisir
Demande de bornage à un voisin 19€ 99€ Choisir
Désignation d'un géomètre pour bornage 19€ 99€ Choisir
Lettre de relance pour le paiement du loyer 19€ - Choisir
Quittance de loyer 19€ - Choisir
Reçu de paiement partiel de loyer 19€ - Choisir
Réponse à la demande d'encaissement différé du loyer 19€ - Choisir

Locataire d'un logement

Document juridique Prix du document Option : relecture par un avocat
Demande d'échelonnement du loyer 19€ - Choisir
Demande d'encaissement différé du loyer 19€ - Choisir
Demande de quittance de loyer 19€ - Choisir
Offre d'achat 19€ - Choisir
Remboursement du dépôt de garantie 19€ - Choisir
Résiliation d'un bail habitation par le locataire 19€ - Choisir

Famille

Document juridique Prix du document Option : relecture par un avocat
Attestation de moralité 19€ - Choisir
Attestation de non lien 19€ - Choisir
Attestation de résidence commune 19€ - Choisir
Attestation de séparation 19€ - Choisir
Attestation de vie commune 19€ - Choisir
Autorisation du travail d'un mineur 19€ - Choisir
Certificat de travail (employé à domicile) 19€ 99€ Choisir
Changement d'adresse 19€ - Choisir
Clôture d'un compte bancaire 19€ - Choisir
Contestation d'un prélèvement bancaire 19€ - Choisir
Convention de PACS simplifiée 19€ 199€ Choisir
Déclaration de concubinage 19€ - Choisir
Déclaration tardive d'un sinistre 19€ - Choisir
Demande d'acte de naissance 19€ - Choisir
Demande de chéquier 19€ - Choisir
Demande d'inscription en crèche 19€ - Choisir
Lettre de convocation pour un licenciement (employé à domicile) 19€ 99€ Choisir
Lettre de notification de licenciement (employé à domicile) 19€ 99€ Choisir
Lettre de résiliation d'un contrat 19€ - Choisir
Résiliation contrat Canal + et/ou CANALSAT 19€ - Choisir

Assurance

Document juridique Prix du document Option : relecture par un avocat
Contestation du montant d'une indemnisation 19€ - Choisir
Décision unilatérale de l'employeur 19€ 279€ Choisir
Décision unilatérale de l'employeur retraite supplémentaire 19€ 279€ Choisir
Décision unilatérale de mise en place d'un régime de prévoyance 19€ 279€ Choisir
Déclaration de sinistre 19€ - Choisir
Demande d'attestation d'assurance 19€ - Choisir
Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé 19€ - Choisir
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