Créez votre entreprise

Document juridique Prix du document Option : relecture par un avocat
Attestation de domiciliation d'une entreprise Gratuit Gratuit Choisir
CGV pour les produits hors ligne 19€ 199€ Choisir
CGV pour les services hors ligne 19€ 199€ Choisir
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation Gratuit - Choisir
Liste des souscripteurs 19€ - Choisir
Statuts EURL 19€ 199€ Choisir
Statuts SARL 19€ 199€ Choisir
Statuts SAS 19€ 199€ Choisir
Statuts SASU 19€ 199€ Choisir
Statuts SCI 19€ 199€ Choisir

Recrutez votre équipe

Document juridique Prix du document Option : relecture par un avocat
Acceptation de candidature Gratuit - Choisir
Contrat de travail CDD 19€ 199€ Choisir
Contrat de travail CDI 19€ 199€ Choisir
Convention de stage Gratuit - Choisir
Description de poste Gratuit - Choisir
Promesse d'embauche 9€ - Choisir
Refus de candidature Gratuit - Choisir

Gérez votre équipe

Document juridique Prix du document Option : relecture par un avocat
Acceptation d'avancement 3€ - Choisir
Acceptation de congé ou de temps partiel pour création ou reprise d'entreprise 3€ - Choisir
Acceptation de passage à mi-temps 3€ - Choisir
Attestation d'embauche 3€ - Choisir
Attestation de présence dans l'entreprise 2,90€ - Choisir
Attestation de stage Gratuit - Choisir
Avenant au contrat de travail 19€ 199€ Choisir
Avertissement à un salarié Gratuit - Choisir
Convocation à un entretien professionnel 3€ - Choisir
Convocation pour un licenciement 7€ 129€ Choisir
Demande de justificatif d'absence Gratuit - Choisir
Lettre de blâme à un salarié 3€ 99€ Choisir
Notification de rupture de CDD pour faute grave 19€ 99€ Choisir
Notification de rupture de CDD pour force majeure 7€ 149€ Choisir
Refus d'avancement Gratuit - Choisir
Refus de congé ou de temps partiel pour création ou reprise d'entreprise Gratuit - Choisir
Refus de passage à mi-temps Gratuit - Choisir
Refus de passage à temps complet Gratuit - Choisir
Refus d'une dispense de préavis 3€ - Choisir
Transfert du contrat de travail Gratuit - Choisir

Se séparer d'un employé

Document juridique Prix du document Option : relecture par un avocat
Certificat de travail 3€ 99€ Choisir
Convocation à un entretien préalable de rupture conventionnelle 3€ - Choisir
Demande de rupture conventionnelle 3€ - Choisir
Protocole d’accord de rupture anticipée de CDD 7€ 99€ Choisir
Reçu pour solde de tout compte Gratuit - Choisir
Rupture de période d'essai par l'employeur 3€ - Choisir

Associations

Document juridique Prix du document Option : relecture par un avocat
Attestation de domiciliation d'association Gratuit - Choisir
Demande de domiciliation d'une association Gratuit - Choisir
Réception de cotisation Gratuit - Choisir
Règlement intérieur d'une association 19€ 199€ Choisir
Statuts d'une association 19€ 199€ Choisir

Commerce en ligne

Document juridique Prix du document Option : relecture par un avocat
Avis de confidentialité d'un courriel Gratuit - Choisir
CGV et CGU pour les produits en ligne 19€ 199€ Choisir
CGV et CGU pour les services en ligne 19€ 199€ Choisir
Mentions légales Gratuit - Choisir

Gérez votre entreprise

Document juridique Prix du document Option : relecture par un avocat
Accord de confidentialité 19€ 199€ Choisir
Changement de dirigeant 19€ 199€ Choisir
Modification dénomination sociale 19€ 199€ Choisir
Modification objet social 19€ 199€ Choisir
PV approbation des comptes SAS, SARL, SASU, EURL 49€ 199€ Choisir
Retard de livraison Gratuit - Choisir
Transfert de siège social hors ressort 19€ 199€ Choisir
Transfert de siège social même ressort 19€ 199€ Choisir

Salarié d'une entreprise

Document juridique Prix du document Option : relecture par un avocat
Contestation du solde de tout compte Gratuit - Choisir
Demande de congé sabbatique Gratuit - Choisir
Demande de congé sans solde Gratuit - Choisir
Demande de congé/temps partiel pour création d'entreprise Gratuit - Choisir
Demande de recommandation Gratuit - Choisir
Lettre de démission (CDI) 3€ 99€ Choisir
Rupture anticipée de CDD pour embauche externe en CDI 3€ 99€ Choisir
Rupture de période d'essai par le salarié 3€ 99€ Choisir

Immobilier commercial

Document juridique Prix du document Option : relecture par un avocat
Autorisation de sous-location bail commercial 3€ 99€ Choisir
Bail commercial 49€ 199€ Choisir
Contrat de location d'un parking 19€ 199€ Choisir
Contrat de sous-location d'un local commercial 19€ 149€ Choisir
Demande d'autorisation de sous-location d'un local commercial 3€ 99€ Choisir
Demande de domiciliation d'une entreprise Gratuit 99€ Choisir
Information du locataire de la vente du local commercial 7€ 99€ Choisir
Invitation du bailleur à concourir à la sous-location d'un local commercial Gratuit 99€ Choisir
Mandat de gestion locative 29€ - Choisir
Participation du bailleur à la sous-location d'un local commercial 3€ 99€ Choisir
Quittance de loyer commercial 9€ - Choisir
Résiliation d'un mandat de gestion locative Gratuit - Choisir

Patrimoine immobilier résidentiel

Document juridique Prix du document Option : relecture par un avocat
Attestation d'hébergement 3€ - Choisir
Avis d'échéance de loyer Gratuit - Choisir
Bail d'habitation meublée 19€ 199€ Choisir
Bail d'habitation non-meublée 19€ 199€ Choisir
Contrat de délimitation et de bornage 3€ 99€ Choisir
Contrat de location saisonnière 19€ 199€ Choisir
Demande de bornage à un voisin 3€ 99€ Choisir
Désignation d'un géomètre pour bornage 3€ 99€ Choisir
Lettre de relance pour le paiement du loyer Gratuit - Choisir
Quittance de loyer 2€ - Choisir
Reçu de paiement partiel de loyer 2,90€ - Choisir
Réponse à la demande d'encaissement différé du loyer Gratuit - Choisir

Locataire d'un logement

Document juridique Prix du document Option : relecture par un avocat
Demande d'échelonnement du loyer Gratuit - Choisir
Demande d'encaissement différé du loyer Gratuit - Choisir
Demande de quittance de loyer Gratuit - Choisir
Offre d'achat Gratuit - Choisir
Remboursement du dépôt de garantie Gratuit - Choisir
Résiliation d'un bail habitation par le locataire 19€ - Choisir

Famille

Document juridique Prix du document Option : relecture par un avocat
Attestation de moralité 9€ - Choisir
Attestation de non lien Gratuit - Choisir
Attestation de résidence commune Gratuit - Choisir
Attestation de séparation Gratuit - Choisir
Attestation de vie commune 2,90€ - Choisir
Autorisation du travail d'un mineur Gratuit - Choisir
Certificat de travail (employé à domicile) Gratuit 99€ Choisir
Changement d'adresse Gratuit - Choisir
Clôture d'un compte bancaire Gratuit - Choisir
Contestation d'un prélèvement bancaire Gratuit - Choisir
Convention de PACS simplifiée 7€ 199€ Choisir
Déclaration de concubinage Gratuit - Choisir
Déclaration tardive d'un sinistre Gratuit - Choisir
Demande d'acte de naissance 7€ - Choisir
Demande de chéquier Gratuit - Choisir
Demande d'inscription en crèche Gratuit - Choisir
Lettre de convocation pour un licenciement (employé à domicile) 3€ 99€ Choisir
Lettre de notification de licenciement (employé à domicile) 3€ 99€ Choisir
Lettre de résiliation d'un contrat Gratuit - Choisir
Résiliation contrat Canal + et/ou CANALSAT Gratuit - Choisir

Assurance

Document juridique Prix du document Option : relecture par un avocat
Contestation du montant d'une indemnisation Gratuit - Choisir
Décision unilatérale de l'employeur 19€ 279€ Choisir
Décision unilatérale de l'employeur retraite supplémentaire 19€ 279€ Choisir
Décision unilatérale de mise en place d'un régime de prévoyance 19€ 279€ Choisir
Déclaration de sinistre Gratuit - Choisir
Demande d'attestation d'assurance Gratuit - Choisir
Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé Gratuit - Choisir
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