Convention de stage

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Vous êtes employeur et vous cherchez à recruter ? Nous vous proposons un modèle de convention de stage rédigé par des professionnels et à remplir directement en ligne pour pouvoir télécharger un document entièrement personnalisé. Il vous suffit de répondre à un questionnaire simple et rapide, et votre convention de stage est créée en quelques clics !

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En savoir plus sur la convention de stage

Introduction à la convention de stage

En tant qu'employeur, gérer votre équipe au quotidien peut se révéler compliqué, et ce notamment en matière de recrutement. En pratique, un chef d’entreprise n’est pas absolument libre d’engager qui bon lui semble. Qu’il s’agisse de recruter un salarié ou d’embaucher un stagiaire, certaines règles doivent en effet être respectées.

Le stage est une mise en situation professionnelle à titre temporaire d’un étudiant ou d’un élève permettant de lui faire acquérir des compétences en rapport avec ses études. Cette définition justifie un régime spécial mis à jour par une loi du 10 juillet 2014, et un statut spécifiquement applicable au stagiaire, qui ne peut pas être engagé dans n’importe quelles conditions. Le stage diffère en effet du contrat de travail, et un employeur ne peut avoir recours à un stagiaire dans les cas suivants :

  • En remplacement d’un salarié absent ou licencié, ou dont le contrat de travail est suspendu (congé sabbatique, congé pour création ou reprise d’entreprise, congé maternité) ;
  • Pour assurer des fonctions correspondant à un emploi permanent ;
  • Pour faire face à un accroissement temporaire d'activité de l’entreprise (cas de recours au CDD ou à l’intérim) ;
  • Pour occuper un emploi saisonnier ;
  • Dans une même entreprise pendant plus de la moitié de l’année universitaire ;
  • Hors cursus, c’est-à-dire indépendamment de toute inscription universitaire.

En dehors de ces cas d’interdiction, une convention de stage doit alors être signée. Elle n’est pas un contrat de travail, mais son équivalent dans le cadre du stage en entreprise. Il s’agit d’un contrat tripartite, passé entre un employeur dit organisme d’accueil, un établissement d'enseignement, et un étudiant stagiaire, et qui établit les modalités du stage conventionné comme le ferait le contrat de travail pour un salarié.

Quand utiliser ce modèle de convention de stage ?

Vous offrez une opportunité de stage et vous avez trouvé l’étudiant qu’il vous faut ? Tant que la situation ne correspond pas à un cas d’interdiction de recours à un stagiaire, vous pouvez alors rédiger une convention de stage qui vous liera non seulement à votre stagiaire mais aussi à son école ou à son université, pour officialiser cette embauche.

Attention, la convention de stage doit être signée avant que le stagiaire entre en fonctions, notamment pour des raisons d’assurance. Elle est obligatoire, même pour un stage court, sauf dans le cas d’un mineur apprenti, d’un collégien ou d’un lycéen en période d'observation, ou d’élèves en stage d'initiation ou d’application dans le cadre d’un enseignement alterné ou professionnel.

Notre exemple type de convention de stage à remplir, rédigé par des professionnels du droit, vous fournit un cadre formel et conforme aux législations en vigueur pour vous permettre de générer en ligne un document adapté à votre situation. En effet, en répondant à un questionnaire simple et rapide, notre logiciel vous permet de créer en quelques clics une convention entièrement personnalisée mise à jour automatiquement en fonction de vos réponses.

L’essentiel de la convention de stage

La convention de stage est donc un contrat passé entre le stagiaire, son employeur, et son université, pour organiser les modalités du stage prévu. Obligatoire pour tout stage mis à part quelques cas spécifiques, elle doit être passée par écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires listées à l’article D. 124-4 du Code de l’éducation.

Les clauses à votre convenance

La convention de stage doit faire précisément mention de l’établissement d’enseignement supérieur auquel est rattaché l’étudiant, du représentant qui autorise son stage, de l’étudiant lui-même et enfin de votre entreprise. De préférence, faites signer la convention de stage par le futur maître de stage du stagiaire.

Pour le reste, il vous appartient de fixer les dates de début et de fin du stage, les horaires du stage, son programme (qui devra être résumé dans la convention), et le montant de la gratification du stagiaire. Attention, même si le stagiaire ne bénéficie pas d’une gratification, vous devez le mentionner.

Les clauses à prévoir

Ont été insérées pour vous les dispositions suivantes, afin d’envisager l’ensemble des situations possibles :

  • Un rappel des obligations du stage ;
  • Les règles applicables en cas d’absence du stagiaire ;
  • Les règles en cas d’interruption ou de prolongation du stage ;
  • Un rappel des obligations qui pèsent sur l’organisme d’accueil ;
  • Les règles applicables en matière de sécurité sociale et de responsabilité civile ;
  • Un rappel de l’obligation de confidentialité qui pèse sur le stagiaire ;
  • Un rappel sur la propriété intellectuelle, au cas où le stagiaire découvre une invention à l’occasion de son stage ;
  • Les règles applicables si vous décidez d’embaucher le stagiaire ;
  • Un rappel que votre convention est soumise au droit français.

L’ensemble de ces clauses n’est pas forcément nécessaire, mais elles permettent de réguler des situations qui ne sont pas toujours prévisibles au moment de la signature de la convention. Elles ne font pas l’objet de modification de votre part, car ce sont des clauses standard. Ainsi, nous vous recommandons donc de lire attentivement la convention une fois générée. Il vaut mieux prévoir un litige qui ne surviendra pas, plutôt que de s’engager sans savoir comment réagir en cas de contentieux. En cas de conflit, vous pouvez toujours consulter un avocat spécialisé en droit du travail.

Comment utiliser ce modèle de document ?

Une fois complétée, votre convention de stage est à télécharger en pdf et à imprimer en autant d'exemplaires qu’il y a de parties, celles-ci devant chacune les signer et en conserver un. Votre stagiaire pourra alors commencer à travailler dans votre entreprise à la date prévue, sachant toutefois que certains établissements supérieurs exigent une période de délai pour permettre à l’administration de faire signer la convention.

Questions fréquentes

Est-il possible de faire un stage sans être étudiant ?
Les élèves de lycée ou de collège peuvent faire des stages dans certains cas, mais sinon, seuls les étudiants peuvent effectuer un stage, qu’il soit obligatoire ou facultatif. Le droit sanctionne la délivrance de conventions marchandes, parfois proposées de façon illégale par des organismes d'enseignement en ligne. De même, la pratique qui consiste pour un étudiant à s'inscrire à la fac dans le seul but d’obtenir une convention de stage sont interdites. Ces règles ont pour but d’éviter le travail dissimulé et d’encourager l’emploi, et les employeurs doivent donc être vigilants pour ne pas s’exposer à des sanctions. Enfin, il est possible d'effectuer une période de mise en situation professionnelle en tant que demandeur d’emploi sur proposition de Pôle emploi, de Mission locale, ou de Cap emploi.

Dois-je rémunérer mon stagiaire ?
La rémunération du stagiaire est obligatoire pour les stages de 2 mois ou plus, cette gratification devant être au moins égale à un minium légal réévalué chaque année en fonction du Smic. En outre, le stagiaire doit bénéficier des mêmes avantages que les salariés, auxquels il est assimilé dans ce cadre (tickets restaurant, cantine d’entreprise, remboursement des frais de transport, congés payés).

Peut-on prendre plusieurs stagiaires en même temps ?
S’il est possible d’engager plusieurs stagiaires en même temps, la réforme de 2014 a limité cette possibilité en fonction de la taille de l’entreprise, de même que la durée d’un stage est encadrée, et qu’un délai de carence doit être respecté entre deux stages.

Comment ça marche ?

 
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