Comment créer votre contrat de photographe ?

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À propos du contrat de photographe

En savoir plus sur le contrat de photographe

Le contrat de photographe est un type de contrat de prestation de services qui permet d’encadrer la relation contractuelle qui se noue entre le prestataire et son client. Grace à ce contrat, il est possible de définir clairement les attentes du client, mais aussi les modalités d’exécution de la prestation. Le contrat fixe aussi  les tarifs et les horaires du photographe.

Cela permet d’établir une convention qui servira de référence pour évaluer le service fourni et de prévenir les risques de litige en cas de mécontentement ou de manquement à ses obligations de la part d’une des deux parties ! C’est un document indispensable, qui vous protège et permet que la prestation soit réalisée dans les meilleures conditions.

Répondez en quelques clics à des questions simples et rapides et recevez votre contrat de photographe, édité sur mesure. La rédaction de nos contrats types est faite par des professionnels du droit et maintenue à jour des évolutions législatives.

Ce document convient  à toutes les éventualités d’embauche d’un photographe extérieur. Il peut être utilisé pour rédiger un contrat de photographe de mariage, un contrat de séance photo, un contrat de photographe événementiel ou en entreprise… Si vous êtes vous-même photographe, il peut ainsi servir de base à la rédaction de tous vos contrats futurs.

Contrat de photographe et droit à l'image

Vigilance ! Ce contrat ne remplace pas un contrat de cession de droit à l’image ! Il est indispensable d’en établir un si les photographies prises dans le cadre de ce contrat de photographe sont ensuite diffusées par une personne autre que celle dont l’image a été captée.

Le droit à l’image est strictement protégé par la loi française. On ne peut utiliser l’image d’autrui sans son consentement.  La conclusion d’un contrat de photographe ne laisse en aucun cas présumer l’accord des individus photographiés en ce qui concerne l’utilisation et la publication de leur image.

La conclusion d’un contrat de cession de droit à l’image n’est pas obligatoire si vous ne souhaitez pas publier les photos prises par le photographe. En revanche, si vous souhaitez les communiquer au delà de la sphère privée, la rédaction d’un tel contrat est indispensable.

Cela vaut également pour le photographe qui souhaiterait ajouter les photos à son book ou sur son site internet par exemple.

Contrat de photographe et propriété intellectuelle

Il faut également prêter attention à la propriété intellectuelle du photographe si l’on souhaite diffuser publiquement l’une de ses photos. En effet, la photographie est une œuvre au sens de l’article L 112-2 2 du Code de la propriété et bénéficie de ce fait de la protection des droits d’auteurs prévue par cet article.

Pour profiter de cette protection, l’auteur devra cependant apporter la preuve que son œuvre est originale. C’est la condition sine qua non mais également l’unique critère pertinent pour apprécier si l’œuvre est protégée. En général, cette qualification est acquise par le photographe.

Ainsi, en cas de diffusion des photos, il faut envisager d’annexer à la présente convention un contrat de cession de propriété intellectuelle.

Les essentiels du modèle de contrat de photographe

Ce contrat engage juridiquement les deux parties. Il doit donc comporter un certain nombre d’informations précises. Parmi les informations à fournir pour créer votre contrat de photographe, vous retrouverez :

-les coordonnées des parties

-l’objet du contrat de photographe

-les modalités du contrat

-la durée du contrat

Ce contrat de photographe dématérialisé peut être immédiatement envoyé au cocontractant pour signature. Il est conseillé de procéder à la vérification de toutes les informations contenues dans le contrat.

 

Questions fréquentes

  • Faut-il établir un contrat lorsque les photographies sont réalisées bénévolement ?

OUI, la cession de photographies, même à titre gratuit, doit être constatée par un écrit.

 

  • Le statut d’auto-entrepreneur est-il un choix judicieux pour le photographe ?

Afin de produire une facture et d’exercer une activité professionnelle, un photographe doit nécessairement choisir un statut juridique. Il peut dans un premier temps devenir autoentrepreneur, qui est le statut le moins compliqué à obtenir mais qui reste limité.

En effet, un auto-entrepreneur ne peut pas facturer de droits d’auteur, et est limité dans le chiffre d’affaire maximal qu’il peut réaliser.

C’est donc une solution envisageable, particulièrement pour les prestations réalisées pour des clients particuliers qui ne souhaitent pas exploiter les photos par la suite, mais ce statut est souvent choisi comme première étape pour commencer son activité puis abandonné par la suite.

  • Le photographe doit-il adjoindre au contrat des conditions générales de vente ? 

Oui, si le client est un professionnel, le photographe doit lui fournir des conditions générales de vente. Ce n’est toutefois pas obligatoire si le client est un particulier.

 

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