Contrat de photographe

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Contrat de photographe

Le présent contrat est conclu entre :

_____.

Dénommé ci-après le « Photographe », d'une part

ET

_____.

Dénommé ci-après le « Client », d'autre part.

1. Objet du contrat

Le présent contrat est un contrat de prestation de services ayant pour objet le réalisation de photographies.

Ces photos sont prises dans un but ____ .

Ces photos seront réalisées dans le cadre ____ .

Les éléments à photographier sont les suivants : ____ .

Par cette convention, le Photographe accepte de fournir au Client les photos, en échange du paiement du prix et aux conditions convenues par les parties et définies aux articles suivants.

2. Modalités d'exécution

La prestation sera réalisée à l'adresse suivante : ____ .

La prestation devra être réalisée ____

3. Obligations du Photographe

Le Photographe a l'obligation de mener sa mission à bien, selon les termes convenus dans le contrat par les parties et dans les règles de l'art.

Il s'engage également à livrer sa prestation dans le délai convenu et à effectuer toutes les corrections nécessaires.

Il s'engage par ailleurs, en cas d'empêchement, de maladie ou d'accident, à faire assurer la prestation par un confrère et à en avertir immédiatement le Client.

4. Obligations du Client

Le Client a l'obligation de verser le prix convenu, dans les délais prévus par cette convention.

Le Client doit également donner au Photographe accès aux moyens suffisants pour qu'il puisse mener à bien sa mission. Il s'engage donc en ce sens à collaborer avec le Photographe.

Il a par ailleurs l'obligation de réceptionner les photos, qu'il devra approuver ou émettre des réserves si elles ne lui semblent pas entièrement satisfaisantes.

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Les éventuels frais de port seront supportés par le Client.

7. Changement de circonstances

Si un changement imprévu de circonstances devait empêcher la réalisation de la prestation ou la rendre particulièrement onéreuse pour l'une des parties, il est convenu que les parties essaieraient de renégocier cet accord afin de rendre l'exécution de la prestation possible.

La demande de renégociation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie. Cette lettre doit contenir la description des évènements à l'origine du changement de circonstances, ainsi que la date de leur survenance.

Les parties sont tenues d'exécuter leurs obligations durant le renégociation du contrat.

Par ailleurs, si les parties ne parviennent pas à convenir d'un accord dans un délai raisonnable, le juge compétent peut ordonner la révision du contrat, voir sa résolution aux conditions qu'il fixe lui-même.

8. Propriété intellectuelle

Les fichiers ou négatifs des photographies réalisées lors de la prestation restent la propriété du Photographe. Il est propriétaire des droits d'auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toutefois, le Client est propriétaire de son image.

En conséquence, le Photographe et le Client devront conclure un contrat de cession de droits d'auteur en cas de besoin d'exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord.

9. Accord de confidentialité

Le Photographe s'engage à ne communiquer aucune des informations qui lui a été transmises au titre de la réalisation de sa prestation, ainsi qu'à ne pas utiliser ces informations pour son compte ou celui de tiers.

Les informations relevant du domaine public ou connues légitimement par les parties avant la réalisation de la prestation ne sont toutefois pas visées par cet article.

Les parties devront respectivement restituer à l'autre les documents confidentiels leur ayant été transmis au cours de la mission pour sa réalisation.

10. Résiliation du contrat

Dans le cas où l'une des parties ne remplirait pas ses obligations, ce contrat peut être résilié après envoi d'une mise en demeure à la partie débitrice des dites obligations, restée sans réponse.

Cette mise en demeure devra comporter à peine de nullité une mention de cette clause résolutoire, ainsi qu'un délai raisonnable dans lequel la partie débitrice devra remédier à l'inexécution ou à la mauvaise exécution de son obligation.

11. Responsabilité du Photographe

L'inexécution contractuelle d'une quelconque stipulation contenue dans le présent contrat engagera de plein droit la responsabilité de la partie défaillante, conformément au droit commun.

Le Photographe est responsable des dommages causés à autrui à l'occasion de l'exécution des obligations résultant de la présente convention et garantit le Client contre tout recours et actions exercés contre ce dernier de ce fait, et ce aussi longtemps que sa responsabilité peut être recherchée.

Il est également responsable des dommages matériels directs causés à son Client lorsqu'ils résultent de sa négligence dans l'exécution de sa prestation. Ainsi, cette clause pourra être écartée en cas de faute lourde commise par le Photographe.

La responsabilité du Photographe ne peut toutefois pas être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est due au fait du Client, au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

12. Clause attributive de compétence

En cas de différend, les parties s'engagent à tenter de régler leurs désaccords à l'amiable avant de procéder à la saisine du juge judiciaire.

Néanmoins, si elles ne pouvaient y parvenir, elles s'accordent pour désigner le tribunal de commerce ____ comme tribunal compétent pour juger de tout litige concernant ce contrat ou en relation avec celui-ci.

Fait le ____ , à ____ , en 2 exemplaires originaux, un exemplaire étant destiné à chacune des parties.

Le Photographe
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Le Client
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