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À propos
A propos des troubles anormaux de voisinage
On parle de trouble anormal de voisinage lorsque la nuisance invoquée excède les inconvénients normaux inhérents aux activités du voisinage. Les troubles de voisinage correspondent à des nuisances qui peuvent aussi bien être sonores qu’olfactives ou visuelles.
C’est à la victime qu’appartient de prouver l’existence du trouble lui même mais aussi de son caractère anormal. Le caractère normal d’une nuisance est subjectif, en effet, il n’existe pas de seuil strict au delà duquel il s’agit ou non d’un trouble normal de vie en communauté.
Le bruit de voisinage
En vertu de l’article R 1336-5 du code de la santé publique, « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».
Les bruits peuvent provenir du locataire ou du propriétaire lui-même de part des cris, des fêtes mais aussi par l’usage d’une chose telle qu’une télévision, une enceinte. Enfin, les bruits peuvent être produit également par l’animal des voisins. Lorsque les bruits sont produits la nuit, il s’agit de tapage nocturne.
Les horaires de bruits de voisinage
Il existe des horaires de bruits de voisinage, en effet à certaine heure ou jour il n’est pas admis de faire du bruit. Entre 22 heures et 7 heures le bruit est donc interdit durant cette tranche horaire. Lorsqu’un voisin ne la respecte pas, il s’agit de tapage nocturne.
Concernant les nuisances relatives aux travaux, il est interdit qu’elles soient commencées avant 7 heures et terminé après 22 heures du lundi au vendredi. Le samedi, elles ne doivent pas commencer avant 8 heures et finir après 20 heures. De plus, elles sont totalement interdites le dimanche.
Toutefois, lorsque les voisins sont prévenus et qu’ils sont d’accord, il peut être dérogé à ces horaires.
Que faire en cas de trouble anormaux du voisinage ?
Tout d’abord il est recommandé de discuter avec son voisin ou de lui envoyer un courrier afin de lui demander de faire cesser le bruit. Il est également possible de faire appel à un conciliateur de justice.
En cas de troubles persistant, il peut être saisit le juge afin d’obtenir la cessation des bruits. C’est à la victimes des nuisances de prouver son préjudice par tout moyen. Toutefois, la prise de photo ou de vidéo de son voisin à son insu est irrecevable. Si le préjudice est avéré, il peut être demandé des dommages et intérêts.
Questions fréquentes
Qu’est ce que la règle de l’antériorité ?
La règle de l’antériorité est définie dans l’article L 112-16 du Code de la construction et de l’habitation. En effet, l’article dispose que « les dommages causés aux occupants d’un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou aéronautiques (…) n’entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé à ces nuisances a été demandé postérieurement à l’existence des activités les occasionnant ».
Peut-on faire appel à la police en cas de trouble anormaux de voisinage ?
Oui, lorsqu’on est victime d’un trouble anormal de voisinage, on peut faire appel à la police pour que les troubles soient constatés. De plus, une amende peut directement être infligée à l’auteur du trouble s’élevant à 68 euros s’il règle l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction. L’amende est de 108 euros au delà des 45 jours.
Quelle sanction peut être demandé par le voisin accusé de trouble en cas d’abus du plaignant ?
Lorsque le trouble anormal n’est pas avéré, le voisin qui saisit le juge peut être condamné pour procédure abusive. En effet, lorsque la personne ne réussit pas à prouver le caractère anormal et qu’elle abuse manifestement en recourant à la justice elle peut être condamnée à une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 euros.
Le recours au juge est considéré comme abusive lorsque cela est fait dans le but de nuire, lorsque les faits ont été inventé ou encore lorsque plusieurs procédures de ce type ont été rejeté par le juge contre le voisin accusé de la nuisance.
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