Des documents juridiques de qualité
-
Répondez à un questionnaire simple
Répondez à un questionnaire simple et interactif afin de créer en quelques minutes un document juridique personnalisé pour votre entreprise ou pour vous
-
Le logiciel crée votre document
Accédez instantanément à votre document grâce à notre logiciel innovant développé par nos équipes techniques en collaboration avec des avocats expérimentés
-
Vous pouvez utiliser votre document
Téléchargez votre document en PDF et imprimez-le, il est prêt à l’emploi ! Vous pouvez également le modifier si vous souhaitez ajouter une clause spécifique ou rectifier une information.
Pourquoi choisir LegaLife ?
Simple
Un logiciel innovant pour vous guider dans la création de vos documents juridiques
Rapide
Vos contrats se construisent automatiquement afin que vous puissiez les obtenir instantanément
Complet
LegaLife vous permet de gérer en ligne tous vos documents juridiques depuis un seul endroit
Economique
Economisez tous les ans des milliers d’euros sur vos frais juridiques
À propos
Louez votre mobil home
Le mobil home est défini comme étant un « véhicule terrestre habitable, destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conserve des moyens de mobilité lui permettant d’être déplacé par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler. »
Grâce au contrat de location de mobil home, il est possible de tirer profit du votre lorsque vous ne l’occupez pas.
Ce contrat de location est la convention par laquelle le bailleur et le locataire définissent les termes de leur accord. Une telle précaution permet de préciser les obligations de chacun et de réduire les risques de litige en donnant un cadre juridique à l’accord.
LegaLife vous propose son modèle de contrat de location de mobil home pour faciliter votre démarche. Rédigé par des professionnels, il vous assure d’obtenir un contrat rigoureux et détaillé. En répondant à un questionnaire rapide sur notre site, vous obtenez un contrat généré sur mesure et disponible immédiatement.
Quand utiliser un contrat de location de mobil home ?
La mise en location de votre mobil home peut être un moyen judicieux de financer la location de votre parcelle, ou tout simplement de vous assurer un petit complément de revenu lorsque vous ne l’habitez pas !
Cependant, il faut tout de même respecter les obligations légales concernant la location et vous protéger des éventuels conflits avec le locataire.
L'essentiel de ce contrat de location de mobil home
Voici quelques informations que ce contrat doit contenir :
- vos coordonnées et celles du locataire
- les caractéristiques du mobil home
- la description de ses équipements
- le prix de la location
- les modalités de paiement
Comment utiliser ce document ?
Une fois notre questionnaire en ligne rempli, téléchargé et imprimez votre contrat. Il est prêt à être signé. Il doit être rédigé en deux exemplaire, afin que chacune de parties puisse en conserver un.
La location entrera en vigueur à la date prévue dans le contrat.
Si vous avez une question, n’hésitez pas à contacter l’un de nos avocats partenaires, qui vous conseilleront dans vos démarches juridiques !
Questions fréquentes
L’ancienneté du mobil home est-elle importante ?
En effet, il s’agit d’une information clé puisqu’un mobil home de plus de 10 ans ne pourra être loué au même prix qu’un mobil home plus récent. Ainsi, n’hésitez pas à demander l’âge du modèle que l’on vous loue !
Faut-il une autorisation particulière pour louer mon mobil home ?
En effet, si vous n’êtes pas propriétaire du terrain sur lequel repose votre mobil home, il faudra demander l’autorisation au propriétaire avant de louer. C’est indispensable, surtout si vous ne souhaitez pas voir le gestionnaire du terrain rompre votre contrat de bail.
Dois-je déclarer les revenus de cette location ?
En effet, n’oubliez pas de déclarez les revenus générés par cette location aux impôts. Vous pourriez faire l’objet d’un contrôle fiscal.
Ces autres documents peuvent vous intéresser
