Contrat de location de mobil home

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Contrat de location de mobil home

Le présent contrat est conclu entre :

_____.

ci-après «le Bailleur», d'une part

ET

_____.

ci-après «le Locataire», d'autre part

Les parties ont convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : DESCRIPTION DE L'OBJET DU CONTRAT

Le mobil home visé par ce contrat comprend les caractéristiques suivantes :

  • La marque : _
  • Le modèle et le numéro de châssis : _
  • Le millésime : _

Le bien comporte _ pièces d'une surface habitable _ m2

Par cette convention, le Bailleur accepte de louer au Locataire le mobil home décrit ci-dessus, en échange du paiement du prix et aux conditions convenues par les parties et définies aux articles suivants.

ARTICLE 2 : DUREE

Le présent contrat de location est consenti pour une durée de à partir du

ARTICLE 3 : CONGE

Les Parties peuvent donner congé par lettre recommandée avec avis de réception, ou par acte d’huissier. Le congé peut être délivré à tout moment sans motivation, à condition de respecter un préavis de qui court à compter de la réception de la lettre ou de l’acte d’huissier.

ARTICLE 4 : ETAT DES LIEUX

Un état des lieux doit être dressé avant la signature du présent contrat et à la fin de la location. Ledit état des lieux doit être dressé en autant d’exemplaires que de parties au contrat de bail, et doit être rédigé de façon contradictoire.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DES PARTIES

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  • Ne pas s'opposer aux aménagements effectués par le Locataire ne constituant pas une transformation de la chose louée.

D’autre part, le locataire est tenu :

  • De payer le loyer et les charges aux dates convenues dans le présent contrat ;
  • D’user du bien loué dans le respect de sa destination ;
  • De ne pas céder ou sous-louer le bien loués ;
  • D’user du bien loué en y apportant tous les soins raisonnables;
  • De répondre des dégradations survenues en cours de sa jouissance du bien ;
  • D’avertir immédiatement le Bailleur de toute dégradation du bien pendant sa jouissance du bien ;
  • De s’assurer contre les risques locatifs et d'en justifier par une attestation sur la demande du Bailleur ;
  • De communiquer au Bailleur une copie du certificat d’immatriculation du véhicule stationné régulièrement ;
  • De ne pas stationner un véhicule pouvant représenter un danger pour les tiers.

ARTICLE 6 : LOYER

Le présent engagement de location consenti et accepté moyennant un montant de euros par . Le versement se fera par _.

ARTICLE 7 : CLAUSE RESOLUTOIRE

Le non-paiement du loyer par le Locataire pourra entraîner la résiliation de plein droit du bail. De même, la résiliation interviendra de plein droit en cas de non respect par l'une ou l'autre partie de l'une des obligations prévues au présent contrat. Cette résiliation interviendra après une mise en demeure restée infructueuse.

Fait le _, à _, en 2 exemplaires originaux, un exemplaire étant destiné à chacune des parties.

Signature des parties,

Le Bailleur
signature
Le Locataire
signature