Attestation d’embauche

Dans la vie quotidienne, être salarié peut avoir une influence considérable sur le statut (accès au chômage, au RSA), les obligations (notamment fiscales), les droits (notamment sociaux) d’une personne.

Ainsi, il peut être utile de pouvoir justifier d’un emploi auprès d’un tiers, qu’il s’agisse d’un contrat à durée indéterminée (CDI), d’un contrat à durée déterminée (CDD), d’un contrat de travail temporaire (en intérim)…

Pour pouvoir effectuer un certain nombre de démarches administratives et bénéficier de droits spécifiques, un particulier peut ainsi devoir justifier de son embauche définitive, et ce même s’il n’est pas encore entré en fonction mais ne bénéficie par exemple que d’une promesse d’embauche. En effet, dans le processus de recrutement d’un salarié, plusieurs étapes se suivent, et la nécessité d’une attestation d’emploi peut apparaître avant que le contrat de travail en lui-même ne soit signé.

En outre, dans de rares cas, il peut y avoir une relation de travail sans contrat de travail à présenter. C’est notamment possible dans la situation d’un salarié à domicile payé par chèque emploi service universel (CESU), lorsqu’il effectue des prestations de travail sur une durée limitée.

De même, il est parfois possible, bien que rare, de conclure un CDI à l’oral, sans qu’un contrat soit établi sur papier.

Attention à ne pas confondre cette attestation avec d’autres documents qui peuvent sembler proches :

• L’attestation d’embauche ne remplace pas la déclaration préalable à l’embauche, document obligatoire en début de contrat et destiné à l’Ursaff.
• Il ne s’agit pas non plus d’une attestation de travail, autre appellation utilisée pour parler du certificat de travail. Celui-ci fait partie des documents obligatoirement remis au salarié à la fin de son contrat.
• De même, l’attestation Pôle emploi, également obligatoire en fin de contrat, ne se confond pas avec l’attestation d’embauche, bien que celle-ci soit parfois appelée attestation d’emploi ou encore attestation d’employeur.
• Enfin, il ne s’agit pas du même document que l’attestation de présence dans l’entreprise, qui correspond à une situation encore légèrement différente puisqu’elle certifie que le salarié est en effet en poste au moment ou elle est rédigée.

Ces disparités de terminologie peuvent être troublantes, mais elles s’expliquent pas le fait que ce type d’attestation n’est pas prévu par la loi, mais découle de la pratique. Elle n’a donc pas de régime propre, et n’apparaît que lorsqu’un organisme en fait la demande à un salarié, qui répercute cette demande auprès de son employeur.

La remise d’un attestation d’embauche n’est donc pas obligatoire, mais elle peut être essentielle pour le salarié. Il est donc dans l’intérêt de l’employeur de la remettre, puisqu’elle rend service à son travailleur ne fait que confirmer de façon officielle un statut déjà établi dans les faits.

Cependant, l’employeur doit garder en tête qu’il s’agit d’une attestation sur l’honneur. A ce titre, il n’est pas anodin d’établir une attestation d’embauche erronée, puisque cette erreur, volontaire ou non, peut être qualifiée de faux et usage de faux et passible de sanctions pénales.

Il est donc logique d’accéder à la demande d’attestation d’embauche d’un salarié effectivement embauché, mais ne prenez pas le risque de le faire si l’embauche n’est pas réelle.

Si vous avez besoins de conseils, vous pouvez toujours consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour lui poser toutes vos questions juridiques.