Demande d'acte de naissance

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Modèle de courrier de demande d'acte de naissance à compléter en ligne puis à envoyer par vos soins et par courrier à la mairie du lieu de votre naissance. Si vous êtes né(e) à l’étranger, vous devez vous adresser au Service central d’état civil de Nantes.

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gratuit
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pas besoin de carte bancaire

En savoir plus sur la demande d'acte de naissance

Introduction

L’acte de naissance est un document attestant de la naissance d’une personne, du lieu et de la date de cette naissance. Il est possible d’en avoir besoin pour diverses formalités administratives ; dans ce cas, il faut demander à l’administration de vous en fournir une copie.

Plusieurs types d’extrait d’acte de naissance peuvent être demandés.
La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent les mentions relatives à la personne concernée par l’acte (nom, prénom, date et lieu de naissance), à ses parents et à ses éventuels changements d’état civil (mariage, changement de nom, changement de nationalité…).
L’extrait sans filiation ne donne que les informations relatives à la personne concernée et à ses modifications d’état civil le cas échéant.
 
Attention : vous ne pouvez demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation que si vous êtes la personne concernée par l’acte, un ascendant ou un descendant de cette personne ou un professionnel autorisé par la loi tel un avocat par exemple. Ce n’est pas le cas pour un extrait sans filiation.

Quand utiliser ce document ?

Vous pouvez utiliser ce document quand vous souhaitez demander à l’administration une copie de votre acte de naissance.

L'essentiel du document

La demande d’acte de naissance n’est pas encadrée juridiquement et vous pouvez la formuler sur papier libre. Il est utile toutefois d’y faire figurer certaines informations telles que :

  • votre identité,
  • vos date et lieu de naissance,
  • le type de copie de l’acte demandé (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation…),
  • l’identité de vos parents.

Que faire une fois le document rédigé ?

L’administration en charge de la gestion de votre état civil dépend de votre lieu de naissance. Si vous êtes né(e) en France, il s’agit de la mairie de votre lieu de naissance. Si vous êtes né(e) à l’étranger, vous devez vous adresser au Service central d’état civil de Nantes.

N’oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour l’expédition de la copie de l’acte.

Comment ça marche ?

 
1
Répondez à un questionnaire
2
Notre logiciel crée votre document
3
Accédez à votre document personnalisé
En option : Faites relire votre document par un avocat

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