Demande d'acte de naissance

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Répondez en quelques minutes à un questionnaire simple et compréhensible. Votre document entièrement rédigé par des avocats expérimentés se génère automatiquement. Vous obtenez ainsi instantanément un document entièrement personnalisé que vous pouvez utiliser comme vous le souhaitez.
modèle
gratuit
0€

pas besoin de carte bancaire

En savoir plus sur la demande d'acte de naissance

Introduction

L’acte de naissance est un document attestant de la naissance d’une personne, du lieu et de la date de cette naissance. Il est possible d’en avoir besoin pour diverses formalités administratives ; dans ce cas, il faut demander à l’administration de vous en fournir une copie.

Plusieurs types d’extrait d’acte de naissance peuvent être demandés.
La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent les mentions relatives à la personne concernée par l’acte (nom, prénom, date et lieu de naissance), à ses parents et à ses éventuels changements d’état civil (mariage, changement de nom, changement de nationalité…).
L’extrait sans filiation ne donne que les informations relatives à la personne concernée et à ses modifications d’état civil le cas échéant.
 
Attention : vous ne pouvez demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation que si vous êtes la personne concernée par l’acte, un ascendant ou un descendant de cette personne ou un professionnel autorisé par la loi tel un avocat par exemple. Ce n’est pas le cas pour un extrait sans filiation.

Quand utiliser ce document ?

Vous pouvez utiliser ce document quand vous souhaitez demander à l’administration une copie de votre acte de naissance.

L'essentiel du document

La demande d’acte de naissance n’est pas encadrée juridiquement et vous pouvez la formuler sur papier libre. Il est utile toutefois d’y faire figurer certaines informations telles que :

  • votre identité,
  • vos date et lieu de naissance,
  • le type de copie de l’acte demandé (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation…),
  • l’identité de vos parents.

Que faire une fois le document rédigé ?

L’administration en charge de la gestion de votre état civil dépend de votre lieu de naissance. Si vous êtes né(e) en France, il s’agit de la mairie de votre lieu de naissance. Si vous êtes né(e) à l’étranger, vous devez vous adresser au Service central d’état civil de Nantes.

N’oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour l’expédition de la copie de l’acte.

Comment ça marche ?

 
1
Répondez à un questionnaire
2
Notre logiciel crée votre document
3
Accédez à votre document personnalisé
En option : Faites relire votre document par un avocat
Challenges
le Monde
JDN
les Echos
Capital

Aperçu du document

Vous trouverez ci-dessous un exemple de document généré par LegaLife. Il s'appuie sur un modèle rédigé par des avocats spécialisés et est à jour des dernières évolutions législatives.
______ ______ 
______
______ ______
Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
 


A ______, le ______

 
Objet : Demande d'extrait d'acte de naissance


Madame, Monsieur,
 
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser un extrait avec filiation de mon acte de naissance. Vous trouverez à cet effet et joint à cette lettre une enveloppe affranchie et libellée à mon adresse.

Je vous précise que je suis née le ______ à ______ (ALLEMAGNE). Les prénoms et noms de mes parents sont les suivants : 

Mère : ______ ______ ______ ______

Père : ______ ______ ______ ______

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.


______ ______.



PJ : Une enveloppe timbrée

Grâce à un questionnaire complet et intuitif, LegaLife vous permet de générer en quelques minutes votre document entièrement personnalisé.

Ce que nos clients disent de nous

Ces documents peuvent également vous intéresser

Famille

Union du couple

Déclaration de concubinage

Attestez de votre concubinage

Attestation de non lien

Complétez votre dossier PACS

Attestation de résidence commune

Ajoutez cette attestation à votre dossier PACS

Attestation de vie commune

Certifiez sur l'honneur d'une vie à deux

Attestation de séparation

Certifiez sur l'honneur d'une séparation

Convention de PACS simplifiée

Formalisez votre union en quelques minutes

Enfants

Demande d'acte de naissance

Obtenez un justificatif de votre lieu et date de naissance

Demande d'inscription en crèche

Inscrivez votre enfants rapidement

Autorisation du travail d'un mineur

Permettez à votre enfant d'être travailleur

Banque

Contestation d'un prélèvement bancaire

Contestez un prélèvement bancaire anormal

Demande de chéquier

Obtenez un nouveau chéquier auprès de votre banque

Clôture d'un compte bancaire

Informez votre banque que vous fermez votre compte

Emploi à domicile

Certificat de travail (employé à domicile)

Délivrez un certificat de travail à votre employé à domicile

Lettre de convocation pour un licenciement (employé à domicile)

Convoquez votre employé à l'entretien préalable obligatoire

Lettre de notification de licenciement (employé à domicile)

Précisez les conditions de licenciement de votre employé

Vie quotidienne

Déclaration tardive d'un sinistre

Contestez votre déchéance de droit à indemnisation

Résiliation contrat Canal + et/ou CANALSAT

Résiliez votre abonnement

Changement d'adresse

Prévenez de votre déménagement

Lettre de résiliation d'un contrat

Mettez fin à un contrat

Divers

Testament olographe

Protégez vos proches en rédigeant votre testament

Attestation de moralité

Attestez des bonnes moeurs d'un tiers

Challenges
le Monde
JDN
les Echos
Capital