Lettre de démission (CDI)

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Vous n’êtes pas tenu de réaliser une formalité quelconque pour démissionner. Cependant, il est toujours utile de garder une preuve écrite. C’est pour cela qu’il est fortement conseillé de rédiger une lettre de démission et de la faire parvenir à votre employeur.

A propos de ce modèle de lettre de démission

Pourquoi rédiger une lettre de démission?

Vous souhaitez quitter votre emploi ? Quelles que soient vos raisons, il est parfois très difficile de trouver la formulation adéquate pour annoncer votre démission à votre employeur. Ainsi, nous vous proposons de télécharger un document clair, respectueux et formel, vous permettant de démissionner dans les meilleures conditions. Il est généralement conseillé de rédiger une lettre de démission simple, telle que l’exemple proposé ici, pour acter votre intention. La lettre de démission est un document dépourvu d’encadrement juridique car facultatif, qui permet à un salarié d’informer l’employeur de sa volonté de démissionner de son poste.

Aucune disposition ne vous oblige à déposer votre démission par écrit, car il suffit pour qu’elle soit valable que le salarié manifeste son intention de manière non équivoque. Cela étant, la rédaction d’une lettre de démission est préférable pour éviter tout malentendu, et fournir un élément de preuve notamment quant à la question du préavis. Cependant, avant de rédiger votre lettre à l’aide de ce modèle personnalisable, vérifiez que votre contrat de travail n’exige pas de formalisme supplémentaire.

La lettre de démission ne vise pas à expliquer votre départ, dès lors que le salarié qui quitte son poste n’est pas tenu de communiquer les raisons de sa décision. Vous pouvez donc justifier votre démission si vous le souhaitez, mais rien ne vous y oblige. Toutefois, si l’employeur s’aperçoit qu’un salarié quitte son poste dans la seule intention de lui nuire, cette démission abusive peut être sanctionnée par une indemnisation.

La lettre de démission trouve toute son utilité en matière de préavis. En effet, le contrat de travail prévoit que le salarié qui rompt son contrat devra rester dans l’entreprise pendant une période donnée, pour laisser à l’employeur le temps de le remplacer. Cette période dite de préavis est donc à prendre en compte au moment de quitter votre poste: la démission ne prend pas nécessairement effet au jour de votre décision, mais bien au terme d’un laps de temps durant lequel vous êtes tenu d’être présent au travail comme à l’accoutumée.

La durée de ce préavis dépend de votre situation. En effet, elle peut être prévue par le contrat de travail, déterminée par les conventions de branche, d’entreprise ou d’établissement applicables à votre situation, ou encore imposée par la loi dans le cas de certains métiers (démission d’un journaliste, d’une assistante maternelle, d’un représentant de commerce). Si vous ne connaissez pas la durée de votre préavis, n’hésitez pas à consulter un avocat pour vous faire conseiller.

Exceptionnellement, il est possible de ne pas effectuer de préavis. C’est le cas lorsque l’employeur souhaite que vous quittiez l’entreprise sans délai et qu’il vous en fait la demande, et vous pouvez alors être rémunéré. A l’inverse, si c’est sur votre demande et avec l’accord de votre employeur que vous partez sans préavis, vous n’êtes pas fondé à recevoir une rémunération. En effet, votre lettre de démission peut comporter une demande de dispense de préavis, à laquelle l’employeur n’est néanmoins pas tenu d’accéder. En outre, l’obligation de préavis est levée si vous quittez votre emploi du fait d’une grossesse, pour élever un enfant, ou en congé pour création d’entreprise.

La plupart des salariés sont cependant soumis à un préavis, et il est donc souvent conseillé de rédiger une lettre de démission afin de fixer de manière probante son point de départ, sans que la date puisse être contestée par l’employeur en cas de conflit.

Quand utiliser ce modèle type de lettre de démission ?

Utilisez ce document juridique si vous souhaitez constituer une preuve écrite de votre démission et ainsi acter le point de départ du préavis. Cependant, ce modèle bien que personnalisable n’est pas adapté à tout type de contrat.

Si vous êtes en période d’essai, vous pouvez quitter votre poste, mais il ne s’agit pas alors d’une démission. L’intérêt de la période d’essai est justement de pouvoir rompre le contrat à tout moment si vous changez d’avis, sans avoir à passer par la procédure de la démission. Si vous êtes dans cette situation, il est généralement conseillé de rédiger un écrit pour prendre acte de la rupture de la période d’essai.

Si vous êtes en contrat de travail à durée déterminée (CDD), vous êtes en principe tenu de travailler jusqu'au terme du contrat. Cependant, il peut y avoir démission en CDD si le salarié est engagé en CDI dans une autre entreprise (lien), en cas de force majeure, ou suite à une faute grave ou une faute lourde de l’employeur.

Si vous êtes engagé sous contrat de travail à durée indéterminée (CDI), le principe est celui de la rupture libre du contrat par l’une ou l’autre des parties. C’est dans ce dernier cas de démission d’un CDI que cet exemple type de lettre de démission est le plus adapté. 

Attention, en cas de doute quant à votre statut et aux solutions qui s’offrent à vous, adressez-vous à un avocat pour être conseillé, et notamment si :

  • Vous souhaitez démissionner en raison d’un problème au travail: si vous êtes victime de discrimination, d’intimidation, de harcèlement,… ;
  • Vous êtes administrateur ou associé dans l’entreprise qui vous emploie ;
  • Des questions complexes nécessitent d’être abordées avant que vous puissiez quitter votre emploi.

Comment utiliser cette lettre de démission ?

Une fois rédigée, vous devez simplement faire parvenir la lettre de démission à votre employeur, que ce soit par recommandé avec accusé de réception ou par remise en mains propres contre décharge. Ces deux moyens de transmission vous permettent de conserver une preuve de la réception ainsi que sa date.

​L'essentiel de la lettre de démission

La lettre de démission est un document qui n’est pas encadré juridiquement, et ne nécessite donc pas de mentions obligatoires. Cependant, il est possible de déterminer les éléments globalement attendus dans cette situation.Le modèle que nous vous proposons contiendra notamment des informations sur :

  • Le salarié : indiquez votre identité, c’est-à-dire votre prénom, votre nom ainsi que vos coordonnées.
  • L’employeur: renseignez la dénomination sociale, les coordonnées de la société et, le cas échéant, l’identité de la personne à qui vous vous adressez directement.
  • Le préavis et sa durée.
  • La lettre : précisez la date et le lieu de rédaction de la demande, ainsi que le moyen de transmission de la lettre.

​Comment utiliser cette lettre de démission ?

Une fois rédigée, vous devez simplement faire parvenir la lettre de démission à votre employeur, que ce soit par recommandé avec accusé de réception ou par remise en mains propres contre décharge. Ces deux moyens de transmission vous permettent de conserver une preuve de la réception ainsi que de sa date. Si vous donnez votre lettre de démission en mains propres, vous pouvez la produire en deux exemplaires et demander à votre employeur de les signer afin d’attester de la réception de votre démission.
 
Conseils :

Consultez un avocat, notamment si :

  • si vous souhaitez démissionner en raison d'un problème au travail (par ex : discrimination ou intimidation )
  • si vous êtes un administrateur ou associé dans l'entreprise 
  • si il y a des questions complexes qui nécessitent une réponse avant que vous puissiez quitter votre emploi

Comment ça marche ?

 
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Aperçu du document

Vous trouverez ci-dessous un exemple de document généré par LegaLife. Il s'appuie sur un modèle rédigé par des avocats spécialisés et est à jour des dernières évolutions législatives.

______ ______ 
______
______ ______

______

Madame ______ ______
______
______
______ ______



 
A ______, le ______


Objet : Lettre de démission
Remise en main propre contre décharge.


Madame ______,
 
Je vous informe par la présente de ma décision de démissionner du poste que j’occupe actuellement au sein de l’entreprise ______.
 

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Mon préavis est de 3 mois, toutefois, je souhaiterais quitter mes fonctions le ______. Ainsi, je vous demande de bien vouloir accepter de me dispenser d’effectuer la totalité de ce préavis.
 

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J’ai pris cette décision de quitter l’entreprise pour la raison suivante :

    - ______.

Je reste à votre disposition, afin de convenir d'un rendez-vous à votre convenance.

Je vous prie d’agréer, Madame ______, l’expression de mes sentiments distingués.

 
______ ______.





 

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