Réception de cotisation

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Lorsque les adhérents de votre association loi 1901 règlent leurs cotisations, vous pouvez utiliser ce courrier type de réception de cotisation à remplir en ligne pour attester de leur bonne réception et mieux vous organiser en interne.

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En savoir plus sur la réception d'une cotisation

Introduction à la réception des cotisations d'une association

L’association est l’entité juridique qui découle d’une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que celui du partage de bénéfices. Cette définition tirée de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association témoigne de l’aspect désintéressé qui caractérise une association. En effet, s’il est possible d'exercer une activité à but lucratif sous cette forme, il ne doit pas s’agir de son activité principale, ni représenter son objet, que de produire du bénéfice. En conséquences, l’association ne dispose pas d’un capital social comme une société, et ne peut avoir un patrimoine propre que dans la limite de sa nécessité pour son objet.

Ce patrimoine est notamment constitué grâce au versement par les membres de l’association de cotisations, c'est-à-dire de sommes payées en contrepartie de l’adhésion à la structure. S’il est très courant que les associations reçoivent de leurs membres des cotisations, elles n’ont aucune obligation en ce sens. En outre, le montant et les modalités de leur versement sont très peu réglementés (la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives a supprimé des dispositions qui imposaient des règles plus strictes). En fonction de ce que prévoient les statuts de l’association et son règlement intérieur, elle est donc libre de demander ou non à ses membres le versement d’une cotisation, et de le prévoir selon ses propres modalités.

Les cotisations des membres de l’association ne sont pas nécessairement annuelles, mais peuvent aussi bien être mensuelles. De même, elles peuvent être de montant fixe, ou proportionnelles aux besoins de l’association. Dans tous les cas, leur paiement doit permettre d’équilibrer les comptes sans pour autant constituer une épargne qui ne soit pas nécessaire à l'activité.

Votre association “loi 1901”, reçoit des cotisations de ses membres ? Vous souhaitez, pour les besoins de votre comptabilité et pour faciliter la gestion de votre structure, envoyer des lettres de confirmation à vos adhérents ? Qu’il s’agisse d’une association sportive, artistique, ou de tout autre sorte d’association,vous pouvez leur faire parvenir un document accusant réception de leur cotisation, même si cette forme d’avis de réception de cotisation n’est que facultative.

Quand utiliser ce modèle type de document ?

L’envoi d’une lettre de réception à l’adhérent vous permettra d’avoir une vision plus globale et plus claire de l’ensemble des cotisations versées ou à venir. Vous pouvez utiliser ce document quand vous souhaitez confirmer à vos membres la bonne réception de la cotisation qu’ils devaient verser à votre association.

Il n’est pas toujours facile de rédiger soi-même des documents officiels, même s’ils ne sont adressés qu’aux membres de l’association et non à d’éventuels clients ou au public en général. L’utilisation de notre exemple de lettre vous permet de partir d’un modèle simple et clair pour produire un courrier personnalisé qui soit adapté à votre association.

L'essentiel du document

La lettre de réception d’une cotisation reste un document simple qui n’est pas encadré juridiquement. Néanmoins, il peut être utile d’y faire figurer certaines informations essentielles tant pour l’adhérent que pour l’association elle-même, notamment :

  • La date de réception de la cotisation,
  • Le montant de la cotisation versée, et
  • La date effective de début et de fin de l’adhésion qui découle du paiement de la cotisation.

Il vous suffit de répondre à notre questionnaire au moyen de ces éléments, pour générer directement en ligne un document instantanément personnalisé adapté à votre association.

Que faire une fois le document rédigé ?

Une fois la lettre rédigée, vous pouvez la télécharger et l’imprimer directement depuis chez vous. Il vous reste alors à l’envoyer à votre adhérent, par lettre simple ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre l’appel à la cotisation et la réception d’une cotisation ?
En matière associative comme dans les monde de l’assurance, on parle d’appel à la cotisation pour désigner un document qui est comme un avis d’échéance de la cotisation à payer. Autrement dit, il s’agit de signifier à l’adhérent que la cotisation est due et échue. L’objet de la lettre est donc de demander le paiement de la cotisation. A l'inverse, la réception de cotisation consiste à accuser bonne réception de la cotisation versée. Il s’agit donc non pas de demander un paiement mais d’attester qu’il a été fait.

La réception de cotisation est-elle équivalente à un reçu d'adhésion ?
NON. La réception de cotisation atteste du paiement de la cotisation par un membre de l’association. Quant au reçu d'adhésion, il est rédigé au moment de l'adhésion du nouveau membre à l'association. Si les deux vont souvent ensemble puisqu’ils relèvent de l'inscription d’un nouvel adhérent, ils ne portent donc pas sur le même aspect de l’adhésion, puisque l’un atteste de l’inscription en elle-même (qui se fait par le biais d’un bulletin d'adhésion et peut donner lieu à la délivrance d’une carte d’adhésion), tandis que l’autre en concerne le paiement par versement d’une cotisation.

La réception de cotisation est-elle équivalente à une reçu de cotisation ?
Certaines associations reconnues d’utilité publique, de même que d’autres organismes d'intérêt général, sont habilitées à recevoir des dons du public. Lorsqu’une personne verse une somme d’argent à une telle association, que ce soit par un don ou à travers le paiement d’une cotisation, elle peut prétendre à certaines déductions fiscales. Pour bénéficier de la réduction d'impôt, le donateur ou le cotisant doit prouver qu’il a effectivement versé cette somme. L’association bénéficiaire peut alors délivrer une attestation qui jouera ce rôle auprès de l’administration fiscale. Il s’agit d’un reçu de cotisation, qui doit répondre à des formalités imposées par la loi, voire être rédigé à l’aide d’un modèle officiel (Cerfa). Le reçu de cotisation est donc rédigé au bénéfice du cotisant ou du donateur, tandis que la réception de cotisation sert principalement à l’organisation interne de l’association elle-même, et n’est pas règlementée.
Attention, les critères permettant à une association d'intérêt général de recevoir des dons déductibles d'impôt sont stricts. Si vous pensez que votre association 1901 pourrait prétendre à ce statut, n’hésitez pas à consulter un avocat pour vous en assurer.

Comment ça marche ?

 
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Répondez à un questionnaire
2
Notre logiciel crée votre document
3
Accédez à votre document personnalisé
En option : Faites relire votre document par un avocat
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Aperçu du document

Vous trouverez ci-dessous un exemple de document généré par LegaLife. Il s'appuie sur un modèle rédigé par des avocats spécialisés et est à jour des dernières évolutions législatives.

Association ______                      
______
______ ______

 
Madame ______ ______
______
______ ______
 
 

A ______, le ______,

 
Objet : Reçu de cotisation
 
 
Madame,
 
 
Nous accusons réception de votre cotisation reçue le ______ et nous vous en remercions.
 
 
Nous reconnaissons que vous avez acquitté la somme de ______ par ______. Votre adhésion sera donc effective à compter du ______ jusqu’au ______.
 
 
Nous vous prions de recevoir, chère adhérente, cher adhérent, nos meilleurs salutations,
 
 
______ ______

______

Grâce à un questionnaire complet et intuitif, LegaLife vous permet de générer en quelques minutes votre document entièrement personnalisé.

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