Quand utiliser cette attestation de présence ?
Le statut de salarié a des implications dans la vie quotidienne d’un particulier, que ce soit en matière de droit social, pour l'impôt, ou dans le processus d’obtention de diverses aides financières. Un travailleur, qu’il soit en contrat de travail à durée indéterminée (CDI), ou à durée déterminée, peut donc avoir intérêt à justifier d’une relation de travail, et plus précisément de sa présence dans l’entreprise qui l'emploie, ce qui permet d'écarter l’éventualité d’un salarié en congé, en cours de licenciement,...
Le salarié peut donc demander à son employeur, pour accomplir un certain nombre de démarches notamment auprès d’organismes publics, de lui fournir une attestation de présence dans l'entreprise, qu’il soit toujours en cours de contrat ou qu’il ait quitté son poste, attestation qui constitue une preuve de sa présence sur son lieu de travail. Cependant, ce document peut également servir dans le cadre d’un stage ou d’un contrat d’apprentissage, ou encore d’un contrat de travail temporaire (interim), mais aussi servir de preuve en justice, et peut être destiné à divers organismes.
Attention à ne pas confondre l'attestation de présence avec d’autres documents proches mais qui ne correspondent pas tout à fait aux mêmes situations :
- Il ne s’agit pas d’une attestation de présence à un entretien d’embauche, document qui peut être demandé dans des cas particuliers (par Pôle emploi notamment) pour certifier qu’un candidat s’est présenté à un entretien.
- L’attestation deprésence en entreprise se distingue également de l’attestation d’embauche, qui ne dépend pas de la présence effective du salarié chez l'employeur mais vise à prouver qu’il a bien obtenu un emploi, même s’il n’a pas encore nécessairement signé de contrat de travail mais peut par exemple bénéficier d’une simple promesse d'embauche.
- Il ne s’agit pas non plus d’une attestation Pôle emploi, qui fait partie des documents de fin de contrat obligatoirement délivrés au salarié ;
- Ni d’une attestation de travail, autre appellation du certificat de travail qui doit également être remis au salarié à la fin de son contrat.
- Enfin, cette attestation ne remplace pas l’attestation de stage, ou certificat de stage, qui doit elle être délivrée au stagiaire à la fin de sa convention.
Face à la multiplication des attestations dont la rédaction intervient dans le monde du travail, il peut être difficile de s’y retrouver dans toutes ces subtilités de terminologie. Si vous avez besoin de conseils quant à la demande d’attestation que vous a adressée votre travailleur, ou pour toute autre question juridique, n'hésitez pas à contacter un avocat spécialisé ici.
Pour en revenir à l’attestation de présence en entreprise, il s’agit d’un document de valeur juridique qui fait partie des innombrables sortes d’attestation sur l’honneur, mais qui n’est pas particulièrement encadré par la loi. En effet, le droit du travail ne la mentionne que ponctuellement dans des situations spécifiques, mais n’établit pas de régime général applicable à ce document. Pourtant, il peut être impératif pour un salarié, et il est donc dans son intérêt que l'employeur l’établisse en bonne et due forme.
Vous êtes employeur ? L’un de vos travailleur vous demande de lui fournir une attestation établissant sa présence dans votre entreprise ? Si vous n’êtes pas nécessairement dans l’obligation légale de lui transmettre, vous lui rendez service en lui fournissant une attestation qui peut lui être nécessaire dans diverses démarches (sur demande de l’administration, à titre de preuve).
Or, grâce à ce modèle, cette démarche n’a rien de compliqué. En effet, notre exemple type vous permet de générer en ligne grâce à un simple questionnaire une attestation personnalisée de façon rapide et automatique. Vous avez donc tout intérêt à rédiger ce document lorsque votre salarié vous le demande, puisqu’il en vous engage à rien si ce n’est à dire la vérité sur un fait établi
