Attestation de présence dans l'entreprise

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Pour plusieurs raisons, vos salariés peuvent être amenés à vous demander de leur délivrer une attestation de présence en entreprise. Par rapport à l’attestation d’embauche, ce document a l’avantage de sous-entendre que le salarié n’a pas quitté son emploi ou n'a pas été privé de ses fonctions.

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A propos de l'attestation de présence

Quand utiliser cette attestation de présence ?

Le statut de salarié a des implications dans la vie quotidienne d’un particulier, que ce soit en matière de droit social, pour l'impôt, ou dans le processus d’obtention de diverses aides financières. Un travailleur, qu’il soit en contrat de travail à durée indéterminée (CDI), ou à durée déterminée, peut donc avoir intérêt à justifier d’une relation de travail, et plus précisément de sa présence dans l’entreprise qui l'emploie, ce qui permet d'écarter l’éventualité d’un salarié en congé, en cours de licenciement,...

Le salarié peut donc demander à son employeur, pour accomplir un certain nombre de démarches notamment auprès d’organismes publics, de lui fournir une attestation de présence dans l'entreprise, qu’il soit toujours en cours de contrat ou qu’il ait quitté son poste, attestation qui constitue une preuve de sa présence sur son lieu de travail. Cependant, ce document peut également servir dans le cadre d’un stage ou d’un contrat d’apprentissage, ou encore d’un contrat de travail temporaire (interim), mais aussi servir de preuve en justice, et peut être destiné à divers organismes.

Attention à ne pas confondre l'attestation de présence avec d’autres documents proches mais qui ne correspondent pas tout à fait aux mêmes situations :

  • Il ne s’agit pas d’une attestation de présence à un entretien d’embauche, document qui peut être demandé dans des cas particuliers (par Pôle emploi notamment) pour certifier qu’un candidat s’est présenté à un entretien.
  • L’attestation deprésence en entreprise se distingue également de l’attestation d’embauche, qui ne dépend pas de la présence effective du salarié chez l'employeur mais vise à prouver qu’il a bien obtenu un emploi, même s’il n’a pas encore nécessairement signé de contrat de travail mais peut par exemple bénéficier d’une simple promesse d'embauche.
  • Il ne s’agit pas non plus d’une attestation Pôle emploi, qui fait partie des documents de fin de contrat obligatoirement délivrés au salarié ;
  • Ni d’une attestation de travail, autre appellation du certificat de travail qui doit également être remis au salarié à la fin de son contrat.
  • Enfin, cette attestation ne remplace pas l’attestation de stage, ou certificat de stage, qui doit elle être délivrée au stagiaire à la fin de sa convention.

Face à la multiplication des attestations dont la rédaction intervient dans le monde du travail, il peut être difficile de s’y retrouver dans toutes ces subtilités de terminologie. Si vous avez besoin de conseils quant à la demande d’attestation que vous a adressée votre travailleur, ou pour toute autre question juridique, n'hésitez pas à contacter un avocat spécialisé ici.

Pour en revenir à l’attestation de présence en entreprise, il s’agit d’un document de valeur juridique qui fait partie des innombrables sortes d’attestation sur l’honneur, mais qui n’est pas particulièrement encadré par la loi. En effet, le droit du travail ne la mentionne que ponctuellement dans des situations spécifiques, mais n’établit pas de régime général applicable à ce document. Pourtant, il peut être impératif pour un salarié, et il est donc dans son intérêt que l'employeur l’établisse en bonne et due forme.

Vous êtes employeur ? L’un de vos travailleur vous demande de lui fournir une attestation établissant sa présence dans votre entreprise ? Si vous n’êtes pas nécessairement dans l’obligation légale de lui transmettre, vous lui rendez service en lui fournissant une attestation qui peut lui être nécessaire dans diverses démarches (sur demande de l’administration, à titre de preuve).

Or, grâce à ce modèle, cette démarche n’a rien de compliqué. En effet, notre exemple type vous permet de générer en ligne grâce à un simple questionnaire une attestation personnalisée de façon rapide et automatique. Vous avez donc tout intérêt à rédiger ce document lorsque votre salarié vous le demande, puisqu’il en vous engage à rien si ce n’est à dire la vérité sur un fait établi

L'essentiel de l'attestation de présence dans l'entreprise

L’attestation de présence dans l'entreprise du salarié est un document relativement simple, qui prend la forme d’une lettre simple dans laquelle vous effectuez une déclaration sur l’honneur. Si son contenu n’est pas dicté par loi, certains éléments sont néanmoins attendus en pratique pour la rédaction d’une attestation de présence dans l’entreprise en bonne et due forme.

Elle contient notamment :

  • L’identification de l’employeur : Vous devez renseigner le nom, le siège, l'immatriculation le capital, en somme toutes les informations permettant d’identifier l’entreprise. En outre, il faut préciser le nom de la personne physique qui signe la lettre, et son statut dans la société.
  • L’identification du travailleur : Donnez les informations permettant d’identifier le demandeur de l'attestation, c’est-à-dire son nom et ses coordonnées, mais aussi le type de contrat passé entre vous.
  • Le moment de présence dans l’entreprise : Vous devez fournir les éléments relatifs à la date ou la période pour laquelle vous attestez de la présence de votre travailleur sur son lieu de travail.
  • Les détails du courrier : Précisez enfin la date et le lieu de rédaction de l’attestation.

Une fois ces informations données, notre logiciel les prend en compte automatiquement pour remplir notre modèle et créer en un temps record votre document personnalisé afin de simplifier les démarches nécessaires à la gestion de votre personnel.

Que faire de l'attestation une fois rédigée ?

Une fois rédigée, votre lettre est à télécharger en pdf et à imprimer, sans oublier de la signer.

Vous devez simplement transmettre l’attestation au ou aux salariés qui vous en auraient fait la demande. Cette transmission peut être faite par tout moyen puisqu’il n’y a aucune réglementation à ce sujet. Vous pouvez donc l’envoyer par lettre simple ou par lettre recommandée avec accusé de réception, ou encore le remettre en mains propres à votre salarié avec ou sans décharge.

En effet, ce n’est pas la façon dont vous lui transmettez qui importe, mais son contenu, et la manière dont lui fera à son tour parvenir cette attestation à l’organisme qui lui en a fait la demande, selon les modalités d’envoi prévues.

​Questions fréquentes sur l'attestation de présence

L’attestation de présence en entreprise est-elle obligatoire ?

Cette attestation peut être demandée au salarié de façon impérative, mais la loi ne pose aucune obligation générale pour l'employeur de la lui fournir. Néanmoins, celui-ci a intérêt à rendre ce service à son salarié, et l’attestation de présence est généralement délivrée sans problème.

Quels sont les risques en cas d’attestation erronée ?

Au terme de l’article L. 441-7 du Code pénal, le fait d’établir ou d’utiliser une attestation falsifiée ou faisant simplement état de faits matériellement inexacts est incriminé au titre de l’infraction de faux et usage de faux, et puni de 15 000 euros d’amende et un an de prison, peine pouvant être aggravée en fonction de l'intention. Si l’attestation de présence ne fait pas l’objet d’une stricte réglementation dans sa délivrance, elle reste donc une attestation sur l’honneur et sa rédaction ne doit pas être prise à la légère.

Comment ça marche ?

 
1
Répondez à un questionnaire
2
Notre logiciel crée votre document
3
Accédez à votre document personnalisé
En option : Faites relire votre document par un avocat
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Aperçu du document

Vous trouverez ci-dessous un exemple de document généré par LegaLife. Il s'appuie sur un modèle rédigé par des avocats spécialisés et est à jour des dernières évolutions législatives.
______
______ au capital de ______
______ RCS ______
______
______ ______


Objet : Attestation de présence dans l'entreprise


A qui de droit,
 
Je, soussignée ______ ______, agissant en qualité de ______ de la société ______, dont le siège social est situé au ______, à ______ (______), atteste que ______ ______, demeurant au ______, à ______ (______), et titulaire d’un ______ au sein de l’entreprise, était présente sur son lieu de travail du ______ au ______, entre ______ et ______.

La présente est délivrée sur requête de l'intéressé pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à ______, le ______

                       ______ ______
                             ______

Grâce à un questionnaire complet et intuitif, LegaLife vous permet de générer en quelques minutes votre document entièrement personnalisé.

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