Refus d'avancement

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Promotion, avancement, augmentation, comment gérer la carrière de ses salariés ? Si un employé fait une demande d'avancement que vous refusez, il faut lui notifier votre décision par courrier. Rédigez cette lettre en quelques clics.

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En savoir plus sur le refus d'avancement

Introduction à la décision d'avancement

Un employeur est confronté dans le cadre de son travail à des questions de gestion qui ont une dimension humaine. De façon imagée, il ne suffit pas de faire fonctionner des machines ou de trouver des clients pour faire marcher une entreprise. Une grande part du rôle de dirigeant est en effet de gérer son équipe: comment encourager ses salariés tout en assurant la productivité de son entreprise?

Dans la fonction publique, l'avancement de grade est très strictement encadré. Dans le secteur privé à l’inverse, les règles ne sont pas précisément fixées quant à l'avancement des salariés. En effet, l’évolution de carrière de ses travailleurs dépend du libre pouvoir de direction de l’employeur. Il peut les évaluer régulièrement tant qu’il les prévient, et l’entretien professionnel obligatoire auquel il les convoque lui permet de suivre leurs progrès dans l'entreprise, mais rien ne l’oblige à accorder des promotions.

Le plus souvent, le salarié qui se considère en droit d’être promu, par exemple s’il travaille depuis des années dans la même entreprise sous contrat de travail à durée indéterminée et pense mériter un avancement, ou entend parler d’un ouverture de poste en interne auquel il pense pouvoir prétendre, doit prendre l'initiative de se manifester auprès de son employeur. Il peut pour cela lui faire parvenir une demande d'avancement, à laquelle l’employeur doit alors répondre.

S’il prévoit d'accéder à la demande de son salarié, l'employeur doit en premier lieu lui transmettre une acceptation d'avancement, avant de régler les détails pratiques nécessaires. Si au contraire l’employeur entend refuser la demande de son travailleur, il faut malgré tout lui répondre, et cette démarche peut être délicate, puisqu’il existe toujours le risque de décourager le salarié dans ses progrès.

En principe, l’employeur peut librement décider de promouvoir le salarié ou non, en vertu de son pouvoir de gestion et de direction. En effet, il est le seul arbitre du fonctionnement interne de son entreprise, et le ni le législateur ni le juge ne doivent en principe s’immiscer dans la gestion d’un société. Cependant, cette liberté de principe doit être exercée dans la limite de l'abus, mais aussi des règles relative à la discrimination, notamment homme-femme, dans le monde du travail.

Quand utiliser ce modèle de document ?

En tant qu’employeur, utilisez ce document lorsqu'un salarié a formulé une demande d'avancement, mais que vous ne pouvez pas accueillir favorablement cette requête. Il vous faut répondre à sa demande, et lui expliquer les raisons de ce refus.

Il peut être difficile de savoir comment formuler un refus de promotion, car c’est une démarche délicate. En effet, il faut à la fois être respectueux, formel, mais trouver les bons mots pour ne pas décourager le salarié qui sera nécessairement déçu par votre décision. Notre courrier type vous fournit un exemple à remplir en ligne au moyen d’un questionnaire simple et rapide afin de générer en quelques clics une réponse personnalisée.

L'essentiel du refus d'avancement

Le refus d'avancement n'est encadré par aucune réglementation spécifique. Il s’agit en substance de notifier par écrit et de façon officielle votre décision à votre salarié, en justifiant ce refus par des raisons valables. De plus, il peut être utile de rassurer le salarié sur la suite en précisant que vous le tiendrez au courant de perspectives futures d'avancement.

Sur la forme, il n’y a donc pas de mentions obligatoires, mais les éléments suivant sont généralement attendus :

  • L’identification des parties : comme pour tout courrier, renseignez l’identité et les coordonnées de l’employeur et du salarié, en précisant si besoin le signataire de la lettre et sa qualité dans l’entreprise ;
  • La demande d'avancement : faites mention de la demande adressée par votre salarié, et de la date de son envoi ;
  • La réponse à la demande d'avancement : indiquez votre refus d'avancement, mais aussi les motifs qui vous poussent à cette décision.

Que faire du refus d'avancement une fois rédigé ?

Une fois votre courrier de refus rédigé en ligne, il est à télécharger et à imprimer, sans oublier de le signer. Adressez la lettre au salarié, que ce soit par recommandé avec accusé de réception, par lettre simple ou en lui remettant directement en mains propres.

Le salarié pourra alors abandonner son projet en attendant une nouvelle occasion, ou contester les motifs de votre refus, ce qui explique le soins que vous devez donner à leur rédaction.

Vous pouvez toujours consulter un avocat spécialisé en droit du travail en cas de conflit.

Questions fréquentes

L’employeur est-il libre de refuser une promotion ?
Sur le principe, l’employeur est libre dans sa gestion de l'évolution interne de ses salariés. Il est fondé à apprécier leurs progrès sans que sa décision puisse être contestée. Cependant, cette appréciation doit se faire sur des critères légitimes, c’est-à-dire qu’il doit se fonder sur des faits, des modalités objectives d’évaluation du travail, pour décider d'accorder ou non une promotion. En effet, le droit du travail punit sévèrement le fait de prendre en compte des caractéristiques de nature discriminatoire. L’article L. 1132-1 du Code du travail pose ainsi le principe général de la non discrimination au travail, précisé par l’article 1142-1 du Code du travail qui interdit plus précisément de favoriser un homme plutôt qu’une femme sur la base du genre, et l’article L. 1226-8 du Code du travail qui prohibe un refus d'avancement justifié par un état de santé.

Le salarié qui s’est vu refuser un avancement est-il prioritaire lors de la prochaine promotion envisagée ?
Aucune règle ne vient dire précisément que le salarié qui a été laissé de côté pour une promotion doit être prioritaire pour la prochaine. Cela étant, un salarié dont les demandes sont systématiquement rejetées pourra contester ces refus en arguant de leur caractère injuste, s’il établit que son travail n’en est pas la cause. Plus généralement, il est préférable de prendre en compte les souhaits et progrès des travailleurs de façon à les encourager.

Le salarié peut-il contester le refus d'avancement professionnel opposé par son employeur ?
Suite à un refus d’avancement, le salarié peut contester les motifs donnés par l’employeur pour justifier sa décision, et l’employeur devra alors prouver qu’ils sont légitimes. Il est donc possible de contester un refus, mais cette contestation ne peut aboutir s’il s’avère que le salarié ne correspond pas aux attentes du poste. Autrement dit, l’employeur doit pouvoir être en mesure d’établir que la prestation de travail du salarié est insuffisante pour justifier un avancement.

Comment ça marche ?

 
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