Quand utiliser ce modèle de lettre de blâme ?
Dans le cadre d’un contrat de travail, qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD, le salarié est lié à l'employeur par un rapport de subordination. A ce titre, l'employeur du secteur privé (un régime spécifique est applicable à la fonction publique) dispose d’un pouvoir de direction qui lui accorde notamment un rôle disciplinaire. En effet, il doit pouvoir, dans une certaine mesure, contrôler le comportement de ses salariés pour s'assurer de la bonne marche de son entreprise.
Ainsi, au titre de la gestion quotidienne de son personnel, l’employeur peut être amené à devoir sanctionner un salarié. Cette possibilité, posée par les textes, est encadrée par le règlement intérieur, obligatoire dès lors qu’une entreprise compte au moins 20 salariés. Ce document établit en effet une échelle de sanctions, et les conditions dans lesquelles elles peuvent être prises. De façon classique, il existe 5 sanctions disciplinaires, parmi lesquelles deux sont considérées comme légères: l'avertissement et le blâme.Au sens du droit du travail, une sanction disciplinaire peut être toute mesure que l’employeur prend à la suite d'agissements de son salarié qu’il considère comme fautifs, à l'exception de la simple observation orale, et que cette mesure soit ou non de nature à affecter la présence de l’employé dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière, ou sa rémunération. Il n’existe pas de définition légale du blâme, mais il s’agit en pratique d’un rappel à l’ordre, d’une mise en garde écrite quant à un comportement considéré comme répréhensible par l’employeur, et constituant une sorte de dernier avertissement avant la prise de sanctions plus lourdes. Autrement dit, le blâme, avec ou sans inscription au dossier, est une sanction disciplinaire qui peut être adressée en cas de faute suffisamment grave pour être notée mais pas assez pour justifier un licenciement, afin d’inciter le salarié à changer son comportement.
Manque de respect, négligence, insubordination, absences répétées, retards systématiques, mauvais comportement au travail ? En tant qu’employeur, si vous constatez une faute ou un manquement au règlement intérieur de la part d’un salarié, vous pouvez choisir de lui adresser un blâme, notamment si vous lui avez déjà fait parvenir un avertissement qui est resté sans effet sur son comportement. Les faits que vous reprochez à votre salarié doivent constituer un manquement ou une faute suffisamment grave, par exemple des agissements répétés, ou réitérés après un premier avertissement.
Attention, le blâme doit être adressé à l’employé au plus tard 2 mois à compter de la date des faits reprochés, ou de celle à laquelle l’employeur en a eu connaissance, sans quoi ces faits sont prescrits et ne peuvent plus être sanctionnés. En outre, les mêmes faits ne pouvant donner lieu qu’à une seule sanction, le choix de celle-ci doit être réfléchi, sachant toutefois que le blâme peut, si le salarié persiste dans son comportement fautif, être invoqué dans la limite de 3 ans à l’appui d’une sanction plus grave pouvant aller jusqu’au licenciement disciplinaire.Il peut être délicat de savoir comment formuler une lettre de sanction. Notre exemple type de blâme, rédigé par des professionnels du droit, vous fournit un cadre formel et conforme aux règles en vigueur. Par le biais d’un simple questionnaire, notre logiciel vous permet de générer en ligne de façon rapide et automatique un document personnalisé sur la base de vos réponses.