Quand utiliser ce modèle de lettre de licenciement ?
Faute grave, faute lourde, motif économique, inaptitude constatée, abandon de poste, motif personnel,... En tant qu’employeur, vous devez parfois vous séparer d’un salarié. La rupture du contrat de travail est toutefois strictement encadrée par le droit du travail, tant dans son principe que sur la procédure de fin de contrat. Le régime dépend alors du type de contrat.
Tant que votre employé est en période d’essai, la rupture est libre. Il vous suffit donc de lui faire parvenir une notification de rupture de période d’essai.
Dans le cas d’un contrat de travail en CDD, les possibilités de rupture sont très réduites. Vous pouvez toutefois notifier au salarié une rupture anticipée pour force majeure ou pour faute grave. Il reste aussi possible de demander une rupture conventionnelle, qui revient à une rupture à l’amiable et nécessite la convocation à un entretien préalable.
Il existe aussi un cas particulier qui est celui des employés à domicile. Payés en CESU (chèque emploi service) ou non, les aides à domicile, gardes à domicile, assistants maternels, ont un statut un peu particulier. Nous vous proposons donc des modèles de lettres spécifiques pour la convocation à un entretien de licenciement et la notification du licenciement d’un employé à domicile.
Pour ce qui est du salarié en CDI, si vous souhaitez rompre son contrat de travail, on parle alors de licenciement. La procédure de licenciement est à respecter scrupuleusement, au risque de se voir assigner devant le Conseil des prud’hommes. Il faut également que vous ayez un motif réel et sérieux de mettre fin au contrat, sans quoi votre décision sera qualifiée de licenciement sans cause réelle et sérieuse qui vous expose à une indemnisation.
La première chose à faire est donc de convoquer votre salarié à un entretien préalable au cours duquel vous lui exposez les motifs de votre projet de licenciement. Il doit être mis en position de se justifier, et pouvoir disposer d’un conseil. Cet entretien est personnel, et obligatoire hors du cas spécifique du licenciement collectif pour motif économique.
Attention, l'entretien n’est pas l’occasion de licencier le salarié. Cette étape a pour objectif de lui permettre de présenter des explications, et vous ne pouvez donc pas lui annoncer son licenciement à ce moment là. Il vous faut pour cela lui transmettre une lettre de licenciement qui officialise votre décision.
Vous pouvez donc envoyer la lettre de licenciement une fois que vous avez réalisé l'entretien exigé, et ses justifications ne vous ont pas convaincu. Il vous faut attendre un délai de 2 jours pour cette notification. Il n’est pas facile de formuler ce type de courrier, et vous devez le rédiger avec attention pour vous protéger de conflits.
Notre modèle de lettre de licenciement est rédigée par des professionnels du droit et maintenue à jour des évolutions de la réglementation du travail. Elle est à remplir en ligne en répondant à des questions simples et rapides pour obtenir en quelques clics une notification conforme et personnalisée.
NB. En cas de doute ou de conflit, n'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit du travail, qui vous rappellera sur votre téléphone pour vous conseiller et répondre à toutes vos questions.