Lettre de notification de licenciement

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Répondez en quelques minutes à un questionnaire simple et compréhensible. Votre document entièrement rédigé par des avocats expérimentés se génère automatiquement. Vous obtenez ainsi instantanément un document entièrement personnalisé que vous pouvez utiliser comme vous le souhaitez.

En savoir plus sur la notification de licenciement

Introduction

Une fois que vous vous êtes entretenu avec votre salarié, et que vous avez pu lui exposer les motifs de son licenciement, vous pouvez lui envoyer une lettre pour le notifier de son licenciement.

Quand utiliser ce document ?

Utilisez ce document si vous vous êtes déjà entretenu avec le salarié afin de lui faire part des motifs de son licenciement, que ce dernier a pu présenter ses explications et que vous avez décidé de le licencier en dépit de ses justifications.

L'essentiel de la notification de licenciement

La lettre de notification d’un licenciement est une lettre très délicate. Vous faites part au salarié d’une situation qui ne lui est favorable. Il est donc très important de trouver les bons mots pour lui transmettre l’information.

Notre système de création de documents par biais d’un questionnaire vous guidera du début à la fin, vous expliquant étape par étape ce que vous devez remplir, et à quoi correspond chaque élément.

La lettre de notification d’un licenciement que nous vous proposons est générée à partir du questionnaire précité. Voici donc les informations que vous devez fournir afin d’obtenir un résultat personnalisé et adapté :

  • L’entreprise : indiquez la dénomination sociale, le type de société, les coordonnées de l’entreprise, son capital social ainsi que la ville d’immatriculation de la société et son numéro RCS.
  • L’employé licencié : renseignez le prénom, le nom et son adresse.
  • Le licenciement : mentionnez la date de l’entretien préalable, ainsi que le motif de licenciement de l’employé. Vous aurez également l’option de dispenser votre salarié d’effectuer son préavis.
  • Concernant les indemnités, précisez si le salarié bénéficie d’une indemnité de licenciement, de congés payés ou de préavis.

Que faire de la lettre une fois rédigée ?

La lettre de notification de licenciement doit être envoyée au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception. En outre, cette lettre ne peut lui être envoyée que deux jours ouvrables après la date de l’entretien.

Questions fréquentes

Quand est-ce que je dois envoyer la lettre de notification de licenciement ?

Lorsque vous avez décidé de licencier votre salarié, vous pouvez lui faire part de son licenciement une fois l’entretien passé. Vous devez attendre deux jours ouvrables après l’entretien préalable pour envoyer une lettre de notification de licenciement. Vous n’avez pas de date limite pour faire l’envoi de cette lettre, à moins qu’il s’agisse d’un licenciement pour motif disciplinaire. Dans ce dernier cas, vous devez envoyer la lettre de notification de licenciement au minimum deux jours ouvrables après l’entretien et au maximum un mois après ledit entretien.
 
La lettre de notification de licenciement que j’ai reçue ne contient pas le nom ou la signature de mon employeur. Est-elle régulière ?
 
Si la lettre de notification de licenciement est signée d’un membre de l’entreprise, il est de jurisprudence constante que celle-ci dispose d’un mandat tacite de votre employeur. Le fait que ce ne soit pas votre employeur lui-même qui ait signé la lettre ne l’invalide pas et ne constitue pas un vice de forme.

Comment ça marche ?

 
1
Répondez à un questionnaire
2
Notre logiciel crée votre document
3
Accédez à votre document personnalisé
En option : Faites relire votre document par un avocat
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Aperçu du document

Vous trouverez ci-dessous un exemple de document généré par LegaLife. Il s'appuie sur un modèle rédigé par des avocats spécialisés et est à jour des dernières évolutions législatives.
______
______ au capital de ______
______ RCS ______
______
______ ______
 ______ ______
______
______ ______
 
 

A ______, le ______

Objet : Notification de licenciement

Courrier en recommandé avec accusé de réception. 

Madame ______,
 
Par courrier en date du ______, nous vous avons convoqué à un entretien préalable destiné à discuter de l'éventualité du licenciement envisagé à votre égard. Au cours de cet entretien, qui s'est tenu le ______, nous vous avons exposé les motifs du licenciement envisagé, et nous avons pris note des explications destinées à assurer votre défense.

Nous avons malheureusement estimé que ces explications n'étaient pas de nature à éviter le licenciement et vous notifions par la présente de votre licenciement . Les motifs qui nous obligent à mettre en œuvre cette mesure de licenciement sont les suivants : ______

Vous bénéficiez d'une période de préavis de , qui débute à la date de première présentation de cette lettre.

À l'issue de cette période de préavis, vous seront remis votre dernier bulletin de paie, votre certificat de travail,  votre reçu de solde de tout compte en deux exemplaires (dont vous voudrez bien nous en retourner un dûment signé), et votre attestation ASSEDIC pour faire valoir vos droits à l'assurance chômage.

Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.
______ ______
______

Grâce à un questionnaire complet et intuitif, LegaLife vous permet de générer en quelques minutes votre document entièrement personnalisé.

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