Introduction à la lettre de convocation pour un licenciement
Le droit du travail, qui cherche à protéger le salarié d’une relation inégalitaire, encadre strictement les possibilités de rupture du contrat. Pour ainsi dire impossible en contrat à durée déterminée (CDD), le licenciement est limité dans le cas d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
Dans le cadre spécifique de l’emploi à domicile, et notamment du salarié payé par chèque emploi service universel (CESU) la procédure de licenciement est ici aussi encadrée, et doit être suivie quelle que soit la cause du licenciement. En premier lieu, l’employeur doit convoquer son salarié à un entretien préalable prévu aux articles L. 1232-2 et suivants du Code du travail. Au terme de cet entretien, si l’employeur prend effectivement la décision de licencier son salarié, il doit lui envoyer un courrier de notification en ce sens. En outre, il doit respecter un préavis, mais aussi accorder à son salarié des heures d'absence pour sa recherche d’un nouvel emploi.
Au delà de la rupture conventionnelle du contrat de travail, l’employeur est donc en droit de licencier son employé de maison pour motif personnel s’il dispose d’une cause réelle et sérieuse pour le faire, ou si ce salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail et que son reclassement est impossible. En outre, il existe une forme de licenciement économique pour les employeurs particuliers qui rencontrent des difficultés réelles (par exemple en cas de perte de leur emploi).