Acceptation d'avancement

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Augmentation, avancement, promotion,... L'employeur doit tenir compte de l'évolution de carrière de son équipe. Si vous êtes prêt à accepter une demande d'avancement, informez-en le salarié grâce à cette lettre de réponse à remplir.

En savoir plus sur l'acceptation d'avancement

Introduction à la décision d'avancement

En tant qu’employeur, il faut gérer ses salariés au quotidien, ce qui peut se révéler délicat. Cette gestion suppose un large pouvoir de direction notamment quant à l’évolution de carrière des collaborateurs, mais ce pouvoir ne peut être discrétionnaire pour autant. L'avancement de grade est strictement encadré dans la fonction publique, mais fonctionne différemment dans le secteur privé. Le droit du travail laisse ainsi une plus grande liberté à l’employeur pour gérer ses salariés, mais encadre l’abus.

En cours de carrière, un salarié, pour peu qu’il soit en contrat de travail à durée indéterminée depuis longtemps dans la même entreprise, peut se considérer en droit d'obtenir une promotion, un avancement. Dans ce cas, il peut adresser à son employeur une demande en ce sens. Ainsi, l'initiative vient parfois du salarié lui-même, et non seulement de l'employeur. En effet, l’employeur n’a aucune obligation légale d'évaluer ses salariés. Il peut le faire, mais doit alors les en informer. En outre, l'entretien professionnel obligatoire sur convocation permet également de suivre les perspectives de carrière de ses collaborateurs.

Quoi qu’il en soit, suite à une demande de promotion, l’employeur doit informer le salarié de sa décision en lui adressant soit un refus d'avancement, soit une acceptation d'avancement.

Pour ce type de décision, l’employeur est libre de son choix sur le principe, mais certaines précautions doivent être prises. En effet, si l'avancement interne à l'entreprise relève de sa seule décision, celle-ci doit être fondée sur des critères objectifs, sans quoi elle peut être remise en cause. Ainsi, le droit du travail prohibe toute forme de discrimination dans la promotion (article L. 1132-1 du Code du travail), et plus précisément à la suite d’une maladie (article L. 1226-8 du Code du travail) ou du fait d’une grossesse (article 1142-1 du Code du travail). Au moment d'accepter une promotion, l’employeur doit donc s’assurer qu’il n’a pas refusé le même avancement à un autre salarié qui le méritait du point de vue objectif, c’est-à-dire qui répondait aux critères du poste par rapport à son profil et à son évolution dans l’entreprise.

En cas de doute, de question, de conflit, vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit du travail qui pourra vous conseiller.

Accepter la demande d’avancement d'un travailleur au sein d’une entreprise est donc une décision très importante pour l'employeur, mais aussi pour le travailleur. Elle est en effet très gratifiante pour le salarié, puisqu’elle permet de valoriser son travail, mais celui-ci doit le plus souvent notifier son accord, puisque la relation de travail qui le lie à l'employeur en est modifiée.

Selon l’importance de l'évolution que représente l'avancement accordé, il peut ainsi s’agir d’un simple changement des conditions de travail, qui relève du pouvoir de direction de l'employeur, ou constituer une modification du contrat de travail, avec les démarches que celle-ci implique. En effet, une promotion implique généralement un changement de qualification, qui peut revenir à une modification du contrat de travail selon les règles et barèmes prévus par une convention de branche ou un accord professionnel applicables.

Quand utiliser ce document ?

En tant qu’employeur, utilisez ce document lorsque vous souhaitez récompenser le travail de l’un de vos salariés, une fois que celui-ci vous a transmis une demande d’avancement.

Notre exemple type vous fournit un cadre formel qui vous aide à formuler un courrier adapté à vos besoins. En effet, notre logiciel vous permet de générer en ligne au moyen d’un questionnaire simple et rapide un document entièrement personnalisé.

L'essentiel de l'acceptation d'avancement

L’acceptation d’avancement d'un salarié est une lettre qui n’est pas encadrée par des dispositions légales ou réglementaires. Il convient cependant d’y intégrer certains éléments qui permettent de formuler clairement votre décision mais aussi de vous protéger en cas de contestation.

L’acceptation d’avancement doit ainsi contenir les informations suivantes :

  • L’indication des parties, c’est-à-dire la société dans laquelle travaille le salarié, et l’identité de ce dernier, mais aussi celle de la personne qui signe la lettre, c’est-à-dire celle qui est habilitée à engager l’entreprise.
  • La mention de la demande d'avancement faite par le salarié.
  • La description de l’avancement, c’est-à-dire le nouveau poste ou grade qu’occupera désormais votre salarié.
  • La mention de l’entretien qui aura lieu pour déterminer les détails de l’avancement.
  • Le salaire : il vous faut indiquer à votre salarié les implications qu’a cette acceptation d’avancement sur son salaire.
  • L’entrée en vigueur : pour bien terminer votre lettre, vous devrez indiquer à votre salarié à quelle date son avancement prendra effet, de sorte que les parties puissent raisonnablement se préparer aux changements.

Que faire de l'acceptation d'avancement une fois rédigée ?

Une fois rédigé en ligne, votre document est à télécharger, puis à imprimer, sans oublier de le signer. Vous devez simplement envoyer cette lettre à votre salarié (ou lui remettre en mains propres), afin de lui faire parvenir la bonne nouvelle qu’est l’acceptation de sa demande d’avancement.

Ensuite, un entretien a généralement lieu pour déterminer plus précisément les contours du nouveau poste ou du nouveau grade du salarié promu. Le salaire peut également être renégocié à cette occasion.

Enfin, n’oubliez pas que la modification du contrat de travail doit suivre une procédure strictement encadrée. En effet, si l'évolution qui découle de l'avancement ne porte que sur des éléments de moindre importance, il ne s'agit que d’un simple changement des conditions de travail, qui relève du pouvoir de direction de l’employeur et peut être imposé au salarié. A l’inverse, si un élément essentiel de la relation de travail est modifié, on parle de modification de travail, ce qui signifie que l’accord du salarié doit être formalisé sous la forme d’un avenant au contrat.

Questions fréquentes

L’employeur peut-il accepter l’avancement d’un homme alors qu’il l’a refusé pour une femme ?
Attention : s’il est évidemment possible de promouvoir un salarié de sexe masculin plutôt qu’une femme salariée, ce choix ne peut en aucun cas être motivé par cette différence de genre. En effet, le droit du travail punit sévèrement la discrimination, et cherche à encourager la parité dans le monde professionnel. Toute décision qui revient à valoriser un salarié plutôt qu’un autre doit donc être justifié par des critères objectifs, qu’il est conseillé de formuler de façon à éviter tout conflit. Ainsi, ce choix doit dépendre des qualifications, des aptitudes, de la formation, de progrès quantifiables,... et en aucun cas du sexe, de la religion, des origines, des opinions,... du salarié considéré.

La promotion d’un salarié peut-elle être conditionnée par une période d'essai ?
Il peut en effet être convenu d’une période dite probatoire, durant laquelle l’employeur teste l’aptitude du salarié à occuper le poste proposé. Cette possibilité doit être formalisée dans un avenant au contrat de travail, qui en détermine les conditions. Si la période probatoire n’est pas concluante, l’employeur est néanmoins obligé de redonner au salarié son ancien poste, ou du moins un emploi similaire. Ce n’est donc pas à proprement parler une période d’essai. Il est interdit de licencier le salarié pour insuffisance professionnelle sur ce fondement.

Comment ça marche ?

 
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Aperçu du document

Vous trouverez ci-dessous un exemple de document généré par LegaLife. Il s'appuie sur un modèle rédigé par des avocats spécialisés et est à jour des dernières évolutions législatives.
______
______ au capital de ______
______ RCS ______
______
______ ______
  ______ ______
______
______ ______
A ______, le ______

Objet : Acceptation d'avancement


Madame ______,
 
Ayant reçu votre lettre en date du ______, demandant un avancement au sein de notre entreprise, nous sommes désormais en mesure de vous répondre.
 
Nous avons l’honneur de vous annoncer qu'en raison de votre investissement au sein de l’entreprise, votre demande a été acceptée.
 
 
Nous vous proposons de nous rencontrer lors d'un entretien le ______ à ______, au siège social de la société, entretien au cours duquel nous fixerons les détails dudit avancement.

Nous vous prions d’agréer, Madame ______, l’expression de notre considération distinguée.
 
 
______ ______
______

Grâce à un questionnaire complet et intuitif, LegaLife vous permet de générer en quelques minutes votre document entièrement personnalisé.

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