Demande de justificatif d'absence

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Si un de vos salariés n'a pas justifié son absence, adressez lui une demande de justificatif grâce à ce modèle à remplir.

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En savoir plus sur la demande de justificatif

Introduction à la demande d'un justificatif d'absence

Ce modèle de lettre est à jour de la loi travail du 8 août 2016 dite loi El Khomri.

Dans le cadre d’un contrat de travail, CDI ou CDD, mais aussi d’un stage ou d’un contrat de travail temporaire, l’obligation principale du travailleur en contrepartie de sa rémunération est de se présenter sur son lieu de travail pour effectuer la prestation de travail prévue. Cependant, de nombreuses circonstances peuvent expliquer qu’il s'absente: congés payés, arrêt maladie, congé familial, congé de proche aidant, congé sabbatique ou pour projet d’entreprise, décès d’un proche, accident du travail, cas de force majeure,...

Le salarié a donc le droit de s'absenter de son lieu de travail, mais cette absence doit soit être autorisée préalablement par l'employeur (congés, autorisation exceptionnelle d’absence), soit être justifiée au plus vite (congé maladie, décès d’un proche), généralement dans les 48 heures qui suivent le début de cette absence selon les dispositions de la convention collective applicable.

Une absence peut ainsi être justifiée par un arrêt maladie, un certificat médical en cas d’enfant malade, le certificat de décès d’un proche, la preuve d’un évènement indépendant de la volonté du salarié pouvant expliquer son absence (panne, accident, vol annulé au retour de vacances, problème de transports,...), mais aussi le certificat de mariage du salarié, ou de naissance de son enfant,...

Dans la plupart des cas, lorsque l’employeur et son salarié sont en bons termes, le travailleur aura l’idée de prévenir son employeur dès que possible, et celui-ci fera preuve de tolérance, mais la situation peut être plus compliquée.

En cas d’absence injustifiée, avant expiration du délai de 48 heures, l’employeur ne peut rien faire, si ce n’est essayer de joindre son salarié (par téléphone, mail, courrier) pour s’informer. Sans nouvelle au delà de ce délai, l’employeur peut adresser à son salarié une demande de justificatif d’absence.

Attention, l’employeur ne dispose que d’un délai de 2 mois pour engager une éventuelle procédure de sanction disciplinaire. En outre, l’absence de réaction de sa part pourra être considérée comme de la tolérance, voire de la négligence, et lui porter préjudice dans un éventuel conflit. D’un autre côté, réagir trop vite peut risquer d’endommager les relations de travail si l’absence injustifiée est en fait valablement justifiable, et le délai de 48 heures doit de toute façon être respecté. Il faut donc être prudent avant de faire quoi que ce soit en matière d’absence.

En cas de conflit, ou si vous vous demandez que faire face à l’absence d’un salarié, n'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit du travail par le biais de notre site.

Quand utiliser ce document ?

En tant qu’employeur, vous constatez l’absence anormale de votre salarié? Qu’il s’agisse d’une prolongation injustifiée d’absence autorisée, que votre salarié se soit absenté alors que vous lui aviez refusé cette absence, ou encore sans vous demander votre autorisation, vous pouvez lui faire parvenir une demande de justificatif d’absence au bout du délai applicable.

Ce document peut donc être utilisé dans deux situations :

  • Soit quand votre salarié est de retour d'une absence qui a commencé il y a plus de 48 heures et qu’il ne l'a toujours pas justifiée ;
  • Soit quand votre salarié est absent depuis plus de 48 heures et qu’aucun justificatif ne vous est parvenu.


Notre exemple type de courrier, rédigé par des professionnels du droit et à jour des dernières réformes, est à remplir en ligne pour générer rapidement un document entièrement personnalisé. En effet, à l’aide de vos réponses à un simple questionnaire, notre logiciel complète ce modèle pour créer une demande adaptée à vos besoins en quelque clics.

L'essentiel de la demande de justificatif d'absence

Ce document prend la forme d'une lettre à adresser au salarié absent. Il suffit de préciser les dates d'absence (le ou les jours, même si l'absence continue de durer) et de rappeler au salarié que faute de justificatif, une procédure disciplinaire pourra être enclenchée à son encontre.

Pour obtenir facilement votre demande de justificatif, vous devez donc renseigner les quelques informations suivantes :

  • L’identification de l’employeur : il s’agit du nom, de la forme, de l’immatriculation, du siège, et du capital social de la société, ainsi que de l’identité du signataire de la lettre et de son statut dans l’entreprise.
  • L’identification du salarié : indiquez son nom et son adresse.
  • Les dates de l'absence pour laquelle vous demandez un justificatif.
  • La date et le lieu de signature de la lettre.Ces éléments sont automatiquement pris en compte pour remplir en temps réel votre document.

Que faire de ce document une fois rédigé ?

Une fois remplie, votre demande est à télécharger pour que vous puissiez l'imprimer directement.

Aucune réglementation n'encadre l'envoi de cette lettre.Vous pouvez aussi bien la remettre au salarié en mains propres contre décharge s'il est de retour dans l'entreprise, ou lui envoyer par lettre simple ou recommandé avec accusé de réception. Il est généralement conseillé de choisir un mode d’envoi qui vous ménage un élément de preuve en cas de conflit.

Si la demande de justificatif reste sans réponse, l’employeur peut la réitérer, mais aussi engager une procédure disciplinaire pour sanctionner son salarié. Il peut ainsi, selon son appréciation, décider de délivrer un avertissement, un blâme, une mise à pied, ou encore sous certaines conditions constater un abandon de poste ou licencier le salarié pour faute dans les cas les plus graves.

Questions fréquentes

L'employeur peut-il exiger un arrêt de travail pour une absence d’une seule journée ?
OUI. Dès lors que le salarié s’absente, indépendamment de la durée ou de motif de cette absence, elle doit être justifiée.

L'employeur peut-il licencier le salarié absent depuis un jour sans justificatif ?
NON. Il doit quoi qu’il arrive attendre que le délai de 48 heures soit passé pour considérer que l’absence n’est pas justifiée. En outre, toute absence injustifiée ne permet pas de licencier le salarié. Par exemple, le licenciement ne peut constituer un cas de discrimination à raison de l’état de santé, or il peut arriver que le salarié malade ne puisse fournir de justificatif à son employeur qu’après plusieurs jours, et une tolérance spécifique s’applique dans ce cas.

L’employeur peut-il exiger du salarié qu’il rattrape son absence par des heures de travail en plus?
NON. Le temps d’absence injustifiée peut donner lieu à une déduction du salarié, mais ne peut en aucun cas être rattrapé par une augmentation du temps de travail.

L’absence prolongée d’un salarié peut-elle être considérée comme un démission ?
NON. Si une absence prolongée peut dans certains cas être considérée comme un abandon de poste, elle ne peut jamais être qualifiée de démission.

Comment ça marche ?

 
1
Répondez à un questionnaire
2
Notre logiciel crée votre document
3
Accédez à votre document personnalisé
En option : Faites relire votre document par un avocat
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Capital

Aperçu du document

Vous trouverez ci-dessous un exemple de document généré par LegaLife. Il s'appuie sur un modèle rédigé par des avocats spécialisés et est à jour des dernières évolutions législatives.
______
______ au capital de ______
______ RCS ______
______
______ ______
  ______ ______
______
______ ______

A ______, le ______
 
Objet : Demande de justificatif d'absence


Madame ______,
 
Par la présente, je constate que vous n'avez pas été présente à votre poste entre le ______ et le ______. Comme vous devez le savoir, vous êtes tenue de nous signaler toute absence, et de nous fournir un justificatif dans les quarante-huit heures suivant votre absence.
 
 
Nous vous prions donc de nous fournir un justificatif le plus tôt possible.
 
 
Nous vous rappelons qu'en cas de défaillance, nous serions dans l'obligation d'engager une procédure disciplinaire à votre encontre.
 
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Madame, l’expression de notre considération distinguée.

 
______ ______
______

Grâce à un questionnaire complet et intuitif, LegaLife vous permet de générer en quelques minutes votre document entièrement personnalisé.

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