Attestation d'embauche

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Souvent confondue avec l'attestation de travail ou la promesse d'embauche, vous pouvez rédiger en quelques clics une attestation d'embauche grâce à ce modèle à remplir si le salarié que vous embauchez vous en fait la demande.

En savoir plus sur l'attestation d'embauche

Introduction à l'attestation d'embauche

Dans la vie quotidienne, être salarié peut avoir une influence considérable sur le statut (accès au chômage, au RSA), les obligations (notamment fiscales), les droits (notamment sociaux) d’une personne. Ainsi, il peut être utile de pouvoir justifier d’un emploi auprès d’un tiers, qu’il s’agisse d'un contrat à durée indéterminée (CDI), d’un contrat à durée déterminée (CDD), d’un contrat de travail temporaire (en intérim),...

Pour pouvoir effectuer un certain nombre de démarches administratives et bénéficier de droits spécifiques, un particulier peut ainsi devoir justifier de son embauche définitive, et ce même s’il n’est pas encore entré en fonction mais ne bénéficie par exemple que d’une promesse d’embauche. En effet, dans le processus de recrutement d’un salarié, plusieurs étapes se suivent, et la nécessité d’une attestation d’emploi peut apparaître avant que le contrat de travail en lui-même ne soit signé. En outre, dans de rares cas, il peut y avoir une relation de travail sans contrat de travail à présenter. C’est notamment possible dans la situation d’un salarié à domicile payé par chèque emploi service universel (CESU), lorsqu’il effectue des prestations de travail sur une durée limitée. De même, il est parfois possible, bien que rare, de conclure un CDI à l’oral, sans qu’un contrat soit établi sur papier.

Dans ces cas parmi d’autres, le salarié peut demander à son employeur une attestation d’embauche, ou attestation d’emploi, qui lui permet d’opposer à des tiers (notamment à des organismes publics) l’obtention d’un travail.

Attention à ne pas confondre cette attestation avec d’autres documents qui peuvent sembler proches :

  • L’attestation d'embauche ne remplace pas la déclaration préalable à l'embauche, document obligatoire en début de contrat et destiné à l’Ursaff.
  • Il ne s’agit pas non plus d’une attestation de travail, autre appellation utilisée pour parler du certificat de travail. Celui-ci fait partie des documents obligatoirement remis au salarié à la fin de son contrat.
  • De même, l’attestation Pôle emploi, également obligatoire en fin de contrat, ne se confond pas avec l’attestation d’embauche, bien que celle-ci soit parfois appelée attestation d’emploi ou encore attestation d’employeur.
  • Enfin, il ne s’agit pas du même document que l’attestation de présence dans l’entreprise, qui correspond à une situation encore légèrement différente puisqu’elle certifie que le salarié est en effet en poste au moment ou elle est rédigée.

Ces disparités de terminologie peuvent être troublantes, mais elles s’expliquent pas le fait que ce type d’attestation n’est pas prévu par la loi, mais découle de la pratique. Elle n’a donc pas de régime propre, et n'apparaît que lorsqu’un organisme en fait la demande à un salarié, qui répercute cette demande auprès de son employeur.

La remise d’un attestation d’embauche n’est donc pas obligatoire, mais elle peut être essentielle pour le salarié. Il est donc dans l'intérêt de l’employeur de la remettre, puisqu’elle rend service à son travailleur ne fait que confirmer de façon officielle un statut déjà établi dans les faits.

Cependant, l’employeur doit garder en tête qu’il s'agit d’une attestation sur l'honneur. A ce titre, il n'est pas anodin d’établir une attestation d'embauche erronée, puisque cette erreur, volontaire ou non, peut être qualifiée de faux et usage de faux et passible de sanctions pénales.

Il est donc logique d’accéder à la demande d’attestation d'embauche d’un salarié effectivement embauché, mais ne prenez pas le risque de le faire si l’embauche n’est pas réelle.

Si vous avez besoins de conseils, vous pouvez toujours consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour lui poser toutes vos questions juridiques.

Quand utiliser ce modèle type de document ?

En tant qu’employeur, vous aurez généralement à produire ce document sur demande de l'un de vos salariés. Il vous faudra alors lui délivrer ladite attestation d’embauche.

Utilisez ce modèle d’attestation pour partir d’un cadre simple mais formel afin de générer en ligne un document personnalisé mais conforme à la pratique. En répondant à un rapide questionnaire, notre logiciel vous permet en effet de créer en quelques clics une attestation d’embauche adaptée à vos besoins.

L'essentiel de l'attestation d'embauche

Sans régime légal propre, l’attestation d’embauche est un document qui prend la forme d’une lettre simple dans laquelle vous effectuez une déclaration sur l’honneur classique. Il n’y a donc pas de règles spécifiques quant à sa rédaction, mais certains éléments sont généralement attendus en pratique.

L'attestation d'embauche contient notamment :

  • Les coordonnées de l’employeur : indiquez le nom, le type de société, l'immatriculation, le capital, et le siège social de l’entreprise, ainsi que l’identité du signataire de la lettre et son statut chez l’employeur ;
  • Les coordonnées du salarié : précisez le nom et l’adresse du salarié demandeur ;
  • L’embauche du salarié : mentionnez le poste qu’il occupe dans l’entreprise, le contrat qui vous lie, son salaire, en précisant s’il est déjà entré en fonction ou non, avec la date d'entrée en poste ; et
  • Vous devez enfin donner le lieu et la date de signature de l’attestation.

Une fois ces éléments renseignés, notre logiciel remplit le document de façon automatique pour simplifier vos démarches au maximum et vous permettre de gagner du temps dans la gestion de votre personnel.

Que faire de l'attestation d'embauche une fois rédigée ?

Une fois rédigé en ligne, votre document est à télécharger et à imprimer directement depuis votre ordinateur. Relisez votre lettre, et n’oubliez pas de la signer sans quoi elle n’a aucune valeur juridique.

Vous devez simplement transmettre l’attestation au ou aux salariés qui vous en auraient fait la demande. Cette transmission peut être faite par tout moyen puisqu’il n’y a aucune réglementation à ce sujet. Vous pouvez donc l’adresser par lettre simple, par courrier recommandé avec accusé de réception, ou encore la remettre en mains propres avec ou sans décharge. En effet, c’est l’étape suivante qui importe réellement pour le salarié, qui n’est pas le destinataire final de l'attestation.

Il doit en effet la faire parvenir lui-même à l’organisme qui lui en a fait la demande, selon les modalités d’envoi convenues.

Questions fréquentes

L’attestation d’embauche est-elle obligatoire ?
L'attestation d'embauche est un document qui peut être impératif pour le salarié, mais dans certaines circonstances seulement. Elle ne fait donc pas l’objet d’une remise obligatoire du fait de la loi. Cependant, il s’agit d’un document qui peut être exigé au salarié, et l’employeur n’a pas de raison de lui refuser. Si la remise de l'attestation d'embauche n’est pas obligatoire, elle est donc généralement conseillée.

Que risque-t-on si l’attestation d’embauche est erronée ?
L’article 441-7 du Code pénal prévoit une incrimination spécifique au titre de l’infraction de faux et usage de faux. Au terme de cette disposition, le fait d’établir une attestation sur l’honneur erronée, volontairement ou non, ou de la falsifier, est puni au même titre que le fait de produire une fausse attestation. Signer une attestation erronée est donc passible de sanctions pénales, qui peuvent aller jusqu’à 1 an d'emprisonnement et 15 000 euros d’amende, voir plus en fonction de l'intention.

Comment ça marche ?

 
1
Répondez à un questionnaire
2
Notre logiciel crée votre document
3
Accédez à votre document personnalisé
En option : Faites relire votre document par un avocat
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Aperçu du document

Vous trouverez ci-dessous un exemple de document généré par LegaLife. Il s'appuie sur un modèle rédigé par des avocats spécialisés et est à jour des dernières évolutions législatives.
______
______ au capital de ______
______ RCS ______
______
______ ______
______ ______
______
______ ______
 


Objet : Attestation d'embauche


A qui de droit,

Je soussignée, ______ ______, agissant en qualité de ______, de la société ______, dont le siège social est au ______, à ______ (______), atteste que ______ ______, demeurant au ______, à ______ (______), est titulaire d’un ______ au sein de l’entreprise.
 
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______ ______ exerce un emploi en qualité de ______, et perçoit un salaire de ______ mensuels. ______ ______ a débuté à son poste le ______.

La présente est délivrée sur requête de l'intéressé pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à ______, le ______

______ ______
______







 

Grâce à un questionnaire complet et intuitif, LegaLife vous permet de générer en quelques minutes votre document entièrement personnalisé.

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