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Votre document est prêt à l’emploi ! Télécharge-le en PDF et imprimez-le. Vous pouvez également le modifier si vous souhaitez ajouter une clause spécifique
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À propos de ce modèle d'ordre de mission
L'utilité des ordres de mission
Lors des missions qui nécessitent au salarié de se déplacer hors de sa zone de travail habituelle, il est essentiel de rédiger un ordre de mission. Sans cela, le salarié ne bénéficie pas des mêmes protections en cas d’accident du travail. LegaLife vous propose donc son modèle de lettre d’ordre de mission, afin de simplifier votre démarche. En répondant à quelques questions rapides, vous obtenez un document rigoureusement rédigé, et personnalisé en fonction de vos réponses.
Pourquoi utiliser ce modèle de lettre d'ordre de mission ?
Souvent négligé, ce document est pourtant extrêmement important si l’un de vos salariés réalise des missions hors de son cadre de travail habituel et défini dans son contrat.
Ce document prouve que le salarié reste sous l’autorité de son employeur au cours de sa mission.
Lorsqu’un salarié quitte les locaux de son entreprise pour effectuer une mission à l’extérieur, l’ordre de mission lui permet de bénéficier des avantages usuellement prévus en cas d’accident de travail ou en cas d’accident sur son trajet. En vertu de l’article L411-2 du Code de la sécurité sociale, les déplacements effectués sans ordre de mission préalable sont considérés comme des déplacements privés (hors trajet entre le domicile de la victime de l’accident et son lieu de travail habituel). De ce fait, en cas de chute ou d’accident, le salarié n’obtiendra d’indemnités prévues au titre d’accident du travail que s’il peut produire un ordre de mission signé par son employeur.
L’ordre de mission permet également de se faire rembourser les frais liés au déplacement, comme les notes d’hôtel ou de transport par exemple.
L'essentiel de ce document juridique
Parmi les informations contenues dans ce document on trouvera :
- l’identité du salarié concerné
- l’identité de l’entreprise
- la durée de cette mission
- le lieu de la mission
- les moyens de transports employés
Ces informations doivent être remplies rigoureusement pour que votre document produise ses effets.
Comment utiliser ce modèle de lettre d'ordre de mission ?
Une fois les informations du questionnaire renseignées, vous recevez directement votre lettre personnalisée. Téléchargez-la au format PDF et imprimez-la directement.
Elle doit être signée par l’employeur ou la personne ayant délégation de signature.
Vous avez une question ? N’hésitez pas à contacter l’un de nos avocats spécialisés en droit du travail.
Questions fréquentes
- Doit-on rédiger un ordre de mission même lorsque la mission est réalisée à proximité du lieu de travail habituel ?
L’ordre de mission doit être rédigé dès lors que la mission se produit en dehors de la résidence administrative ou de la résidence privée et familiale du salarié.
- La rédaction de cet acte peut-elle se faire a posteriori ?
NON, cet acte doit être rédigé avant la mission.
- Peut-on être obligé de signer un ordre de mission qui ne correspond pas à notre mission ?
NON, en théorie, rien ne vous y oblige, bien que cela puisse être délicat en pratique.
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