Demande de domiciliation d'une association

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Répondez en quelques minutes à un questionnaire simple et compréhensible. Votre document entièrement rédigé par des avocats expérimentés se génère automatiquement. Vous obtenez ainsi instantanément un document entièrement personnalisé que vous pouvez utiliser comme vous le souhaitez.
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En savoir plus sur la domiciliation d'une association

Introduction

Vous avez décidé de créer votre association ? Vous avez rédigé vos statuts mais vous avez donné une adresse personnelle par défaut car vous ne disposez pas d’un local associatif ? Vous pouvez effectuer une demande, par exemple auprès de votre mairie ou de la maison des associations de votre ville, pour y domicilier votre association.

Quand utiliser ce document ?

Il n’est pas toujours évident de trouver les bons termes pour adresser une demande à un organisme que l’on ne fréquente pas toujours régulièrement. Vous pouvez utiliser ce document si vous cherchez un document simple et formel à envoyer dans ce but.

L'essentiel du document

Il est utile de résumer dans la lettre de demande de domiciliation l’historique de l’association, sa date de création, son objet et son activité afin que le destinataire puisse se faire une idée globale de l’association lui transmettant la demande.

Il ne faut pas oublier de mentionner le lieu de domiciliation souhaité, même s’il s’agit souvent de l’adresse à laquelle vous écrivez.

Que faire une fois le document rédigé ?

Une fois la lettre rédigée, il vous suffit de l’envoyer à son destinataire, par courrier simple ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Cette dernière solution vous permet d’être certain et de disposer d’une preuve de la bonne réception de la lettre si nécessaire.

Comment ça marche ?

 
1
Répondez à un questionnaire
2
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3
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En option : Faites relire votre document par un avocat
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Aperçu du document

Vous trouverez ci-dessous un exemple de document généré par LegaLife. Il s'appuie sur un modèle rédigé par des avocats spécialisés et est à jour des dernières évolutions législatives.

Association ______               
______
______ ______
  
 
______
______
______ ______
 
 
A ______, le ______


Objet : Demande de domiciliation d'une association
 
 
Madame, Monsieur,
 
 
Notre association ______ a été créée le ______ dans le but de ______.
 
Elle a été provisoirement domiciliée au ______ - ______ ______. C’est pourquoi je me permets, en tant que ______, de vous demander d’accepter de nous confier une domiciliation auprès de votre association.


En vous remerciant d’avance pour votre réponse, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations,
 
 
______ ______
______

Grâce à un questionnaire complet et intuitif, LegaLife vous permet de générer en quelques minutes votre document entièrement personnalisé.

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