Contestation d'un prélèvement bancaire

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En savoir plus sur la contestation d'un prélèvement bancaire

Introduction

Vous avez remarqué, en vérifiant vos comptes, un prélèvement ne correspondant pas à une dépense que vous avez effectuée ou autorisée ? Vous souhaitez l’indiquer à votre banque afin de régulariser cette dépense non-souhaitée ? Vous pouvez rédiger une lettre de contestation d’un prélèvement bancaire.

Quand utiliser ce document ?

Vous pouvez utiliser ce document quand vous souhaitez contester un prélèvement auprès de votre banque. Il peut s’agir tant d’une dépense non souhaitée que de frais bancaires indument prélevés.

L'essentiel du document

La lettre de contestation d’un prélèvement bancaire n’est pas encadrée juridiquement, mais il est utile d’y rappeler certains éléments tels que, de façon non exhaustive :

  • votre identité, vos coordonnées et le numéro de votre compte bancaire, afin que l’agence bancaire puisse plus facilement vous identifier ;
  • le mois et l’année du relevé de compte sur lequel vous avez remarqué l’erreur ;
  • la date du prélèvement contesté et son montant ;
  • votre demande d’informations concernant le prélèvement litigieux et sa demande de remboursement s’il est effectivement erroné.

Que faire une fois le document rédigé ?

Une fois le document rédigé, vous devez le faire parvenir à l’agence bancaire qui gère votre compte. Vous pouvez l’envoyer par lettre simple ou par lettre recommandée avec accusé de réception, ce dernier moyen vous permettant de conserver une trace de l’envoi et de la bonne réception du courrier.

Comment ça marche ?

 
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Aperçu du document

Vous trouverez ci-dessous un exemple de document généré par LegaLife. Il s'appuie sur un modèle rédigé par des avocats spécialisés et est à jour des dernières évolutions législatives.
______ ______ 
______
______ ______
Compte n°_____
_______
Monsieur ______ ______
______
______ ______
 
A ______, le ______

 
Objet : Contestation de frais bancaires
Lettre recommandée avec accusé de réception.


Monsieur ______,
 
A réception de mon relevé de compte du mois de décembre 2015, je constate qu'en date du 08/12/2015 la somme de ______ euros correspondant à des frais bancaires a été prélevée sur mon compte. Ces frais n'étant pas pas prévus dans la convention de compte que j'ai signée, ce prélèvement ne me semble justifié en aucune manière.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me fournir une explication justifiant la nature et le montant des frais prélevés.

Dans le cas contraire, je vous demande de procéder à leur remboursement.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur ______, l’expression de mes plus respectueuses salutations.

 

______ ______





 PJ : convention de compte, relevé de compte.
 

Grâce à un questionnaire complet et intuitif, LegaLife vous permet de générer en quelques minutes votre document entièrement personnalisé.

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