Comment créer votre contrat de vente de voiture ?
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Répondez à un questionnaire simple
Répondez à un questionnaire simple et interactif pour créer votre contrat de vente de voiture en quelques instants, adapté à vos besoin ou à ceux de votre entreprise
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Le logiciel crée votre document
Grâce à notre logiciel innovant développé par nos équipes techniques en collaboration avec des avocats expérimentés, accédez immédiatement à votre document personnalisé !
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Vous pouvez utiliser votre document
Téléchargez votre document en PDF et imprimez-le, il est prêt à être utilisé ! Vous pouvez également le modifier si vous le souhaitez, afin d’ajouter une clause spécifique ou rectifier une information.
Pourquoi choisir LegaLife ?
Simple
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À propos
Pourquoi choisir ce modèle de contrat de vente de voiture ?
Vous envisagez d’acheter ou de vendre une voiture ? Bien que cela ne soit pas obligatoire, il est recommandé de signer un contrat de vente adéquat. Grace à nos modèles personnalisés, rédigez facilement et rapidement votre contrat !
A propos de ce contrat de vente de voiture
L’achat d’une voiture est un investissement important qui peut se révéler délicat, surtout lorsque l’on choisit d’acheter un véhicule d’occasion. Afin de maîtriser les risques que pourrait comporter cet acte, la rédaction d’un contrat de vente de voiture permet de prévoir certains aléas et de se prémunir contre les mauvaises surprises !
LegaLife vous propose son modèle de contrat de vente de voiture, pour simplifier votre démarche et vous assurer que votre document est complet et détaillé. Notre modèle de contrat de vente de voiture, rédigé par des professionnels du droit, vous permet de procéder facilement à cette transaction.
Ce contrat peut être utilisé dans le cadre de la vente d’une voiture neuve ou d’occasion.
L'essentiel de ce contrat de vente de voiture
Ce contrat encadre les termes de la transaction et protège le vendeur et l’acheteur.
Parmi les informations qui vous seront demandées pour créer votre contrat sur mesure, vous trouverez :
- le nom et les coordonnées des parties
- les caractéristiques de la voiture (kilométrage, ect)
- le prix de vente et les modalités de paiement
- les modalités de la livraison
Pensez à remplir chacun des champs du questionnaire pour avoir un document complet !
Obligations du vendeur et de l'acquéreur de la voiture
- Obligations incombant au vendeur de la voiture
Le vendeur du véhicule a une obligation d’information envers l’acheteur.
Par ailleurs, il a également une obligation contractuelle de conformité.
De ce fait, il doit garantir l’acheteur contre tout vice caché. Il peut voir sa responsabilité engagée en cas de défaut existant déjà à la date de l’achat et rendant le bien impropre à l’usage auquel l’acquéreur le destinait initialement.
L’acheteur doit avoir connaissance de toutes les caractéristiques essentielles du bien concerné, et même si certaines ne sont pas au bénéfices de l’acheteur. S’il ne dispose pas de toutes ces informations, l’acheteur a la possibilité de se retourner contre le propriétaire pour non respect de ses obligations, jusqu’à deux ans après la vente.
En outre, le vendeur doit procéder à la délivrance du bien selon les modalités convenues par les parties dans le contrat.
- Obligations de l’acheteur de la voiture
L’obligation première de l’acheteur réside dans le paiement du prix, à la date convenue par le contrat. Il se doit d’en payer l’intégralité, selon les modalités qui ont été préalablement décidées.
Il est également tenu de recevoir la livraison de son bien, toujours selon les modalités envisagées par le contrat.
Conseils d’utilisation de ce contrat de vente de voiture :
Une fois le questionnaire rempli, vous recevez votre document personnalisé. Vous pouvez dès lors le télécharger en PDF et l’Imprimez pour le faire signer par votre cocontractant.
Vigilance ! Il vous faut également rédiger un certificat de cession, nécessaire au changement de propriétaire de la carte grise en préfecture.
Nos avocats partenaires se tiennent à votre disposition en cas de doute, ou si vous souhaitez obtenir une réponse à une question précise.
Questions fréquentes
- Quelle est la différence entre le contrat de vente et le certificat de cession ?
Lorsqu’une voiture change de propriétaire, il est obligatoire de suivre la procédure légale de déclaration de vente pour obtenir une nouvelle carte grise. Pour ce faire, il faut rédiger un certificat de cession (ou déclaration de vente). Il établit des informations sur le futur propriétaire à destination de la préfecture. Le contrat quant à lui établit les détails de la transaction.
- Peut-on vendre un véhicule en pièces détachées ?
Depuis 2009, il n’est pas possible de vendre un véhicule qui ne roule pas, même en pièces détachées.
Il vous est possible de récupérer les pièces pour un usage strictement personnel, mais rien de plus. Si vous souhaitez vous débarrasser du véhicule, il faut le déposer dans un centre VHU agréé.
- Comment procéder lorsque l’on veut donner une voiture ?
Comme pour une vente, la cession du véhicule requiert quelques formalités. Ainsi, il faut remettre la carte grise et effectuer un contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans. Il faut également réaliser une déclaration de cession.
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