Vous pouvez utiliser ce document quand vous souhaitez contester un prélèvement auprès de votre banque.
Il peut s’agir tant d’une dépense non souhaitée que de frais bancaires indûment prélevés.
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À propos
A propos de la contestation d'un prélèvement bancaire
Vous avez remarqué, en vérifiant vos comptes, un prélèvement ne correspondant pas à une dépense que vous avez effectuée ou autorisée ? Vous souhaitez l’indiquer à votre banque afin de régulariser cette dépense non-souhaitée ?
Vous pouvez rédiger une lettre de contestation d’un prélèvement bancaire.
Quand utiliser ce modèle de contestation ?
L'essentiel de ce modèle de contestation d'un prélèvement bancaire
La lettre de contestation d’un prélèvement bancaire n’est pas encadrée juridiquement, mais il est utile d’y rappeler certains éléments tels que, de façon non exhaustive :
- votre identité, vos coordonnées et le numéro de votre compte bancaire, afin que l’agence bancaire puisse plus facilement vous identifier ;
- le mois et l’année du relevé de compte sur lequel vous avez remarqué l’erreur ;
- la date du prélèvement contesté et son montant ;
- votre demande d’informations concernant le prélèvement litigieux et sa demande de remboursement s’il est effectivement erroné.
Que faire une fois la contestation rédigée ?
Une fois le document rédigé, vous devez le faire parvenir à l’agence bancaire qui gère votre compte.
Vous pouvez l’envoyer par lettre simple ou par lettre recommandée avec accusé de réception, ce dernier moyen vous permettant de conserver une trace de l’envoi et de la bonne réception du courrier.
Questions fréquentes
Quel est le délai pour effectuer une contestation de prélèvement ?
La contestation doit intervenir dans un délai maximum de 13 mois pour un prélèvement non autorisé.
Pour ce qui est d’un prélèvement autorisé vous avez un délai de 8 semaines pour le contester.
Ma banque peut-elle me rembourser puis annuler le remboursement ?
Oui, dans le cas ou vous contestez un prélèvement non autorisé et que le prestataire qui a encaissé la somme démontre que vous avez bien vous-même autorisé ce prélèvement alors votre banque annulera le remboursement et vous serez à nouveau prélevé.
Le prélèvement a été effectué depuis l’étranger (hors UE) le délai de contestation dans ce cas est-il le même ?
Le délai est ramené à 70 jours dans ce cas. Il peut éventuellement être prolongé par contrat mais sans jamais dépassé les 120 jours.
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