Liste des souscripteurs

SAS, SASU, SARL, EURL, SCI,... Pour créer une entreprise, de nombreuses démarches doivent être effectuées. Ainsi, au delà de la rédaction des statuts de la société, il faut encore officialiser sa constitution auprès de l’administration par son immatriculation auprès du greffe. Pour cela, le fondateur doit notamment prendre rendez-vous à la banque pour procéder au dépôt des fonds.

En effet, la société que vous créez dispose d’un capital propre, le capital social. La loi pose un capital minimum pour la création d’une SA, société par actions. Pour les autre sociétés, notamment en SARL ou en SAS, le capital est librement fixé par les associés lors de la rédaction des statuts.

Quoi qu’il en soit, une partie au moins de ce capital doit être déposée sur un compte de dépôt, auprès d’une banque, d’un notaire, ou de la Caisse des dépôts et consignations. En effet, si le capital doit être souscrit, il n’a pas nécessairement à être intégralement libéré. Autrement dit, il suffit de déposer sur le compte au titre du capital un part du capital souscrit, et de libérer les apports progressivement. Les sommes déposées seront alors bloquées jusqu’à réception du Kbis. Les règles relatives à la libération du capital varient d’une forme sociale à l’autre.

Le capital de départ d’une société est constitué des apports effectués par les associés. On dit alors que les membres de la société souscrivent des actions, en échange desquelles ils auront un pouvoir de décision dans la société par le droit de vote, et pourront être rémunérés en cas de profit par la réception de dividendes. Dans le cas d’un apport en numéraire, il s’agit donc de verser un montant donné pour recevoir en contrepartie un nombre correspondant d’actions ou de parts sociales.Pour officialiser la création d’une société, il faut donc donner les renseignements nécessaires à l’identification des associés apporteurs, mais aussi du capital. C’est alors qu’intervient la liste des souscripteurs, qui en fait le bilan.

En tant que fondateur d’une société et dépositaire des fonds, vous devez donc aller déposer le capital de votre société. Un certificat de dépôt de fonds vous sera alors remis, pour attester de ce dépôt auprès du greffe pour l'immatriculation. En effet, le capital social doit être inscrit au nom de votre société, et il doit être déposé avant son enregistrement.

Certaines banques vous transmettrons aussi une liste de souscription, mais pas toutes. Si ce n’est pas le cas, vous devez donc la rédiger vous-même.

En outre, certains dépositaires de fonds exigent la liste des souscripteurs au moment de procéder au dépôt du capital. Ainsi, la Caisse des dépôts et consignations demande une liste des souscripteurs au titre des pièces à fournir pour le dossier de dépôt du capital d’une société par action (SA).

Notre modèle de liste des souscripteurs vous permet alors de partir d’un cadre formel et complet pour ne rien oublier et créer une liste personnalisée en quelques clics. Nous pouvons vous accompagner dans ces formalités juridiques. Si vous confiez l’immatriculation de votre société à nos formalistes, un exemple de liste sera mis à votre disposition, et vous n’aurez qu’à le remplir à l’aide de quelques questions rapides.

Permettant de donner une image fidèle de l’état des souscriptions d’actions, cette liste des souscripteurs contient les éléments suivants :

• L’identification de la société en formation : nom, forme sociale, et siège ;
• L'identification des associés souscripteurs de fonds : nom et adresse pour les personnes physiques, et le cas échéant dénomination sociale, siège social, capital social et immatriculation pour les personnes morales (autre société, association) ;
• Pour chaque actionnaire de la liste, les actions souscrites : le nombre d’actions souscrites, le montant souscrit, le montant versé ;
• Un récapitulatif de la souscription globale : nombre total d’actions souscrites, montant global des souscriptions et des versements :
• La liste elle-même : date et lieu d'établissement du document, nombre d’exemplaires.

Notre questionnaire vous guide dans la rédaction de votre liste. Il vous suffit en effet de répondre à quelques questions et notre logiciel prend instantanément en compte vos réponses afin de compléter le modèle en temps réel.

Une fois que vous avez complété votre liste grâce à notre modèle, vous pouvez la télécharger au format pdf, puis l’imprimer en autant d’exemplaires que nécessaire. Elle doit alors être signée par le fondateur.  

Vous devez ensuite la transmettre au greffe avec le certificat dépositaire de fonds. Tous les greffes ne la demandent pas nécessairement, mais il est plus sûr de la fournir malgré tout, pour éviter un rejet de votre dossier d’immatriculation.Si vous choisissez de vous faire accompagner par nos formalistes pour créer votre société, nous nous occuperons alors de cet envoi.

La liste des souscripteurs est-elle obligatoire pour la création d’une SASU ?

La liste de souscription a pour objet de récapituler les sommes apportées et les associés qui les apportent. Elle ne présente donc pas vraiment d'intérêt dans le cas d’une SASU, société unipersonnelle. Toutefois, certaines greffes la demandent malgré tout. Il est donc préférable d'en dresser une, afin de ne pas risquer un rejet de votre dossier d'immatriculation.

Faut-il établir une liste de souscripteurs pour une modification du capital social ?

Oui. De la même façon que pour l’apport initial, les apports en numéraires du fait d’une augmentation du capital doivent être listés. La liste de souscription doit alors être jointe au dossier d'enregistrement de la modification.