Conditions générales d'utilisation d'un blog

Le blog est un site internet, généralement personnel, sur lequel le blogueur publie des articles, avis, photos, vidéos,.. destinés aux internautes. C’est donc une sorte de journal web, dont la particularité est l’interaction avec les visiteurs qui peuvent réagir par des commentaires.

Il s’agit alors d’un site non marchand, ce qui signifie qu’il ne doit fournir aucune prestation payante. Il reste néanmoins possible de proposer aux visiteurs de s'inscrire, notamment pour réagir à votre contenu.

Lorsque vous créez un blog, un lien est donc créé entre l’éditeur du site et ses visiteurs. Les CGU permettent d’encadrer ces relations, et de prévoir par avance d’éventuels conflits.

Les conditions générales d’utilisation définissent en effet les modalités d’accès et d’utilisation d’un site internet. S’agissant d’un blog, elles encadrent la diffusion de son contenu mais aussi la possibilité et les conditions pour les internautes de commenter et de répondre au contenu du site. Elles viennent également prévoir les règles de responsabilité entre les différents acteurs du blog.

Vous pouvez utiliser ce document si vous créez un blog sur lequel aucune prestation n’est payante. Si vous vendez des produits ou services en ligne, c’est-à-dire si vous faites du e-commerce, le contenu de vos CGU n’est pas le même, et vous devez en outre rédiger des conditions générales de ventes (CGV).

NB. Nous proposons des modèles de CGU et CGV pour la vente de produits ou de services en ligne qui sont alors adaptés à votre site marchand.

Notre modèle type de CGU de blog, rédigé par des professionnels du droit, comporte toutes les mentions nécessaires. Il est à remplir en ligne en quelques clics grâce à un questionnaire simple et rapide. En effet, il vous suffit de répondre à quelques questions pour que votre document soit automatiquement complété en fonction de vos réponses.

Les conditions générales d’utilisation informent l’utilisateur sur les conditions de fonctionnement du site, sur les services qu’il propose et sur les règles encadrant ces services. Elles peuvent notamment contenir :

• Une description des différents contenus et services proposés par le blog,
• Le régime de responsabilité de l’éditeur du blog mais aussi de ses utilisateurs si ceux-ci peuvent y laisser des commentaires ou un contenu particulier,
• Le régime de protection des données personnelles appliqué, notamment en cas d’indication de certaines de ces données lors de l’inscription au site,
• Les conditions de l’inscription si celle-ci est possible et les obligations de l’utilisateur inscrit le cas échéant.

Attention : tout site internet doit comporter des mentions légales indiquant plusieurs mentions obligatoires telles que, de façon non exhaustive, les données d’identification de l’éditeur, le nom du directeur de la publication, les données relatives à l’exercice de sa profession (numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés par exemple), les données nécessaires pour l’identification de l’hébergeur.

Les mentions légales d’un site internet peuvent être incluses dans les conditions générales de vente ou non. Dans tous les cas, elles sont obligatoires et doivent être facilement accessibles par l’utilisateur  à tout moment de son utilisation du site.

Une fois rempli, votre document est prêt à être téléchargé. Vous devez alors mettre vos conditions générales d’utilisation en ligne sur votre blog, où elles doivent être facilement accessibles pour les visiteurs.

Elles doivent en outre être acceptées par les utilisateurs pour leur être opposables. Il suffit alors de faire cocher une case pour signifier cette acceptation.

Attention : les sites récoltant des données personnelles (par exemple au moment de l'inscription des membres) doivent généralement déclarer la collecte de ces données à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Seuls les sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle sont dispensés de cette déclaration. Si votre site est créé en soutien d'une activité professionnelle, marchande, politique, associative ou autre, vous devez donc le déclarer à la CNIL. Par ailleurs, l'utilisateur doit toujours disposer d'un droit d'accès et de modification de ses données personnelles.

Les CGU sont elles obligatoires pour un blog ?
Il n’est pas strictement obligatoire de mettre en ligne des CGU, mais leur rédaction est fortement recommandée. Il est généralement conseillé de le faire afin d’anticiper d'éventuels conflits et de vous protéger en cas de contestation. Les CGU sont donc facultatives au sens de la loi, mais essentielles en pratique.

Faut-il rédiger des CGV pour ouvrir un blog ?
Les CGV sont les conditions générales de vente, c’est-à-dire les modalités générales du contrat de vente qui lie un site de e-commerce et ses clients. Elles ne sont donc nécessaires que si vous vendez des services ou des produits sur internet. Or, si vous créez un blog, vous ne vendez rien, mais mettez à disposition du public à titre gratuit du contenu sur votre site. Vous n’avez donc pas à rédiger de CGV.

Quelle est la différence entre les CGU et les mentions légales ?
Les mentions légales sont des éléments d’information qui doivent obligatoirement figurer sur tout site internet, même non professionnel. Ils permettent en effet l’identification des acteurs du site. Les mentions légales sont donc des renseignements distincts de ceux compris dans les CGU, et l’un ne remplace pas l’autre. Toutefois, il est possible, et même courant, de condenser ces deux documents.