Conditions générales d'utilisation d'un blog

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En savoir plus sur les conditions générales d'utilisation pour blog

Introduction

Les conditions générales d’utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation d’un site internet. S’agissant d’un blog, elles encadrent la diffusion de son contenu mais aussi la possibilité et les conditions pour les internautes de commenter et de réagir au contenu du site.

Quand utiliser ce document ?

Vous pouvez utiliser ce document si vous créez un blog sur lequel aucune prestation n’est payante.

L'essentiel du document

Les conditions générales d’utilisation informent l’utilisateur sur les conditions de fonctionnement du site, sur les services qu’il propose et sur les règles encadrant ces services. Elles peuvent notamment contenir :

  • une description des différents contenus et services proposés par le blog,
  • le régime de responsabilité de l’éditeur du blog mais aussi de ses utilisateurs si ceux-ci peuvent y laisser des commentaires ou un contenu particulier,
  • le régime de protection des données personnelles appliqué, notamment en cas d’indication de certaines de ces données lors de l’inscription au site,
  • les conditions de l’inscription si celle-ci est possible et les obligations de l’utilisateur inscrit le cas échéant.

 
Attention : tout site internet doit comporter des mentions légales indiquant plusieurs mentions obligatoires telles que, de façon non exhaustive, les données d’identification de l’éditeur, le nom du directeur de la publication, les données relatives à l’exercice de sa profession (numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés par exemple), les données nécessaires pour l’identification de l’hébergeur.
Ces mentions légales peuvent être incluses dans les conditions générales de vente ou non. Dans tous les cas, elles sont obligatoires et doivent être facilement accessibles par l’utilisateur  à tout moment de son utilisation du site.

Que faire une fois le document rédigé ?

Les CGU doivent être facilement accessibles sur votre blog.

Attention : les sites récoltant des données personnelles (par exemple au moment de l'inscription des membres) doivent généralement déclarer la collecte de ces données à la Commission National de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Seuls les sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle sont dispensés de cette déclaration. Si votre site est créé en soutien d'une activité professionnelle, marchande, politique, associative ou autre, vous devez le déclarer à la CNIL.

Par ailleurs, l'utilisateur doit toujours disposer d'un droit d'accès et de modification de ses données personnelles.

Comment ça marche ?

 
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Aperçu du document

Vous trouverez ci-dessous un exemple de document généré par LegaLife. Il s'appuie sur un modèle rédigé par des avocats spécialisés et est à jour des dernières évolutions législatives.
 
Conditions générales d’utilisation
 

ARTICLE 1 – A PROPOS DE NOUS

______ est un service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de l'article 6-III-2 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Il est hébergé par ______, ______ ______ ______, qui se trouve en possession des éléments d'identification de l'éditeur tels que prévus par la loi.
______.
 
ARTICLE 2 – OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités d’usage du Blog et de ses services. Toute personne accédant et utilisant le présent site et ses services reconnait avoir accepté les présentes CGU et s'engage à les respecter.
 
ARTICLE 3 - DEFINITIONS

« Utilisateur » désigne toute personne régulièrement inscrite sur le Blog.
« Blog » désigne le présent site, les informations, les services et les contenus qui y sont édités ou mis à disposition.
« Contenu » désigne les articles et écritures de fond du Blog, édités uniquement par les personnes habilitées pour ce faire. Le Contenu doit être différencié des Commentaires.
« Commentaires » désigne les écrits, photos, vidéos et autres contenus déposés sur le site par les Utilisateurs ou toute personne visitant le Blog en réaction à un Contenu particulier.
« Visiteurs » désigne les personnes navigant sur le Blog sans y être inscrites.
 
ARTICLE 4 - INSCRIPTION

L’inscription au site est ouverte à toutes les personnes physiques ou morales majeures et jouissant de la pleine personnalité juridique. Elle est gratuite et implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales d’utilisation.
 
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L’Utilisateur garantit que toutes les informations communiquées lors de son inscription sont exactes et ne résultent pas de l’usurpation de l’identité d’un tiers. Il s’engage à les mettre à jour par les canaux disponibles en cas de changement.

Chaque Utilisateur inscrit dispose d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui sont envoyés par courriel et dont il est personnellement responsable de la confidentialité. ______ ne peut être tenu pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur.

En cas de non-respect des présentes conditions d’inscription, notamment en cas de création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore l’enregistrement d’informations erronées, ______ se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur.
 
ARTICLE 5 - CONTENU

______ offre à l’Utilisateur des contenus vérifiés ; cependant, il ne peut garantir l’entière exhaustivité et précision de ce contenu et ne peut être tenu pour responsable en cas d’erreur ou d’omission.
 
ARTICLE 6 - UTILISATION

Toute personne peut avoir accès gratuitement et sans inscription aux contenus proposés par le blog. Le contenu proposé est contrôlé mais ______ ne peut garantir une totale exhaustivité et précision ; il ne pourra donc pas être tenu pour responsable d’une erreur ou d’une omission figurant dans le contenu du blog.

Toute personne peut éditer du Contenu sur le site et y déposer des Commentaires, qui seront modérés postérieurement. 

ARTICLE 7 - MODERATION

Les Commentaires sont modérés postérieurement. ______ se réserve le droit, sans justification préalable, de supprimer des Commentaires qui tiendraient des propos injurieux, racistes ou incitant à la haine raciale.
 
ARTICLE 8 – DUREE ET RESILIATION

L’inscription sur le Blog est réalisée pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur peut résilier son inscription sans préavis en utilisant la procédure prévue à cet effet dans la rubrique de gestion de son compte.
 
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

La consultation des Contenus et la publication des Commentaires relèvent de l’entière responsabilité de l’Utilisateur et des Visiteurs du Blog. Ces derniers utilisent le Blog à leurs risques et périls et ______ ne peut fournir aucune garantie expresse relative aux conseils ou informations affichés, transmis, diffusés ou mis en ligne dans les Commentaires. 

Par ailleurs, la responsabilité de ______ ne pourra être engagée en cas de reproduction, de piratage ou de dommages engendrés par les Commentaires et informations laissés par les Utilisateurs.

______ ne pourra être tenu pour responsable d’une interruption du service, quelle qu’en soit la cause ou la durée. Il ne supportera pas non plus de responsabilité en cas de défaut de transmission ou de défaut de stockage partiel ou total des Commentaires d’un Utilisateur. 
 
ARTICLE 10 - MODIFICATION

______ demeure libre de modifier les présentes CGU à tout moment. Les prestations des Utilisateurs sont soumises aux CGU en vigueur au moment de leur première édition ou réalisation.
 
ARTICLE 11 – LIEN VERS DES SITES TIERS

Des liens vers des sites tiers, des images ou des vidéos peuvent être postés sur le Blog. ______  ne dispose d’aucun contrôle sur ces éléments tiers et n’assumera aucune responsabilité quant au contenu, aux positions adoptées, à la transmission d’informations ou à la modification de ces sites, vidéos, images ou autres supports.
 
ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Utilisateur est responsable des informations et contenus qu’il poste dans ses Commentaires. Il déclare disposer des droits nécessaires pour l’affichage du texte, des images, des vidéos ou de tout autre support qu’il poste sur son Commentaire.

______ détient les droits ou autorisation nécessaire de toute image, logo, texte, photographie, modèle, maquette éditée par lui sur le présent Blog. Toute reproduction, exploitation, copie ou diffusion sans l’autorisation de ______ exposera le contrevenant à des poursuites civiles ou pénales.
 
ARTICLE 13 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de l’inscription ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

Ces données ne seront stockées et collectées que pour les stricts besoins du Blog et ne seront conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation de l'objet pour lequel elles ont été collectées.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004, tout Utilisateur peut gratuitement accéder, rectifier, modifier, s’opposer ou supprimer des données personnelles qu’il a communiquées. Ces actions lui sont accessibles par l’intermédiaire de la rubrique de gestion de ses données sur son compte ou, à défaut d’inscription, en contactant directement les services de ______.
 
ARTICLE 14 – UTILISATION DES COOKIES

Les cookies permettent d’améliorer la navigation des Utilisateurs et des Visiteurs en les reconnaissant de manière automatique. Ils enregistrent les informations de navigation de l’ordinateur sur le Blog et les réutilisent lors d’une utilisation ultérieure par l’Utilisateur et le Visiteur. ______ prévient les Utilisateurs et les Visiteurs de l’utilisation de cookie par l’affichage automatique d’une bannière lors de la chaque visite sur le site.
Les internautes disposent des moyens de refuser l’utilisation des cookies en se reportant aux modalités décrites dans les paramètres de leur navigateur internet.
 
ARTICLE 15 – CAS DE FORCE MAJEURE

______ ne pourra pas être tenu pour responsable de toute inexécution ou défaillance causée par un cas de force majeure, c’est-à-dire par un événement qui lui est extérieur, imprévisible et irrésistible.
 
ARTICLE 16 – CLAUSE D’ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige concernant leur rédaction, interprétation ou exécution sera porté devant le Tribunal de Grande Instance de ______.

Grâce à un questionnaire complet et intuitif, LegaLife vous permet de générer en quelques minutes votre document entièrement personnalisé.

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