Contrat de webdesigner freelance

Pour en donner une définition, le contrat de freelance est la convention par laquelle un donneur d’ordre confie à un prestataire une mission donnée que celui-ci s’engage à réaliser pour son compte.

Ce type de contrat permet ainsi de faire appel à un professionnel pour des besoins spécifiques et ponctuels, sans engager un salarié. Il ne s’agit donc pas d’un contrat de travail en CDD, mais bien d’un contrat de prestation de services particulier conclu avec un professionnel indépendant en externe moyennant facturation de la prestation selon un tarif défini. Il n’y a donc ni versement de salaire, ni affiliation au régime de sécurité sociale des salariés. La spécificité de ce type de contrat est alors qu’il n’y a pas de lien de subordination entre le donneur d’ordre et le prestataire, sans quoi le contrat peut être requalifié par le juge en contrat de travail.

Lorsqu’un webdesigner est engagé en freelance, il a donc une grande liberté dans la réalisation de sa mission. Les modalités et conditions de sa prestation doivent toutefois être définies à l’avance par un contrat à cet effet.

Dans le cas du designer freelance, il s’agit pour une entreprise ou un particulier qui souhaite créer son site internet de faire appel à un spécialiste du design informatique pour réaliser une prestation donnée de conception graphique du site.

La spécificité de cette mission justifie qu’il faille dresser un contrat prenant en compte ces particularités. Ainsi, au delà de l’objet du contrat qui est de confier la mission au prestataire, le métier de designer nécessite de se poser la question de la propriété intellectuelle s’agissant d’une activité de création, mais aussi de la confidentialité et de la concurrence s’agissant de l’accès à des informations sensibles dans le cadre de l’exercice d’une activité commerciale.

Ces points sensibles peuvent avoir des implications sérieuses en cas de conflit, or il s’agit de domaines juridiques précis qui rendent ce contrat complexe.

Nous vous proposons donc un modèle type de contrat de webdesigner freelance rédigé par des professionnels du droit. Il vous suffit de le remplir en ligne grâce à un questionnaire simple et rapide qui vous permet en répondant à quelques question de générer de façon automatique et en temps réel un document conforme mais entièrement personnalisé.

Pour conclure votre contrat de freelance, il vous faudra ainsi indiquer :

• L’identification des parties, c’est-à-dire les noms et coordonnées du donneur d’ordre et du designer,
• L’objet de votre site internet et le détail des missions qui seront confiées au prestataire,
• La durée du contrat de freelance, et le calendrier éventuel de réalisation des prestations,
• Le prix des prestations et leurs modalités de règlement,
• Les éventuelles conditions de résiliation du contrat de freelance,
• Le mode de règlement des litiges qui pourraient survenir lors de l’exécution de ce contrat.

A chaque élément renseigné, notre logiciel adapte le modèle à votre situation. Il est donc complété en temps réel à mesure que vous remplissez le questionnaire, pour vous permettre de générer facilement un document complet et individualisé.

Une fois votre contrat de web-designer freelance personnalisé, il est à télécharger directement pour l'imprimer vous-même. Si vous le souhaitez, vous pouvez auparavant choisir de le faire relire, vérifier, modifier par l’un de nos avocats partenaires.

Il devra être signé par le donneur d’ordre comme le prestataire, un exemplaire devant être conservé par chaque partie. Le contrat débutera ensuite à la date et pour la durée indiquées dans le contrat.

Est-il obligatoire de faire appel à un avocat pour dresser un contrat de freelance ?
Il n’est pas du tout obligatoire de passer par un avocat pour conclure votre contrat de freelance. Certains préfèrent le faire, mais il suffit de partir d’un modèle conforme pour rédiger un contrat valable et complet. Toutefois, il peut être rassurant de faire relire son contrat par un avocat spécialisé, notamment dans le cas d’une mission très spécifique, et c’est pourquoi nous vous le proposons.

Peut-on licencier un designer en freelance ?
Attention, le contrat de freelance n’est pas un contrat de travail. Il n’y a donc pas lieu de parler de licenciement ou de démission en la matière. Les possibilités de rupture du contrat de freelance, à l’initiative du donneur d’ordre comme des prestataire, sont prévues à l’avance. La résiliation du contrat du designer web est possible, notamment en cas de violation des obligations contractuelles, et ses modalités sont généralement organisées au contrat.

Le webdesigner freelance est-il couvert par la sécurité sociale ?
Travailler en freelance a ses avantages et ses inconvénients. En tant que professionnel en freelance, le webdesigner est dans ce cas un travailleur indépendant. Il ne peut donc pas prétendre au régime social des salariés, mais bénéficie d’un régime spécifique qui est celui des travailleurs indépendants.

Même si vous choisissez de confier la conception de votre site web à un designer, vous devez rédiger un certain nombre de documents juridiques à mettre en ligne.

Voici des modèles qui peuvent vous être utiles selon votre activité :

• Exemple type de mentions légales d’un site internet,
• Modèle de CGV et CGU pour la vente de services en ligne,
• Modèle de CGV et CGU pour la vente de produits en ligne.