Introduction au contrat de freelance
Pour en donner une définition, le contrat de freelance est la convention par laquelle un donneur d’ordre confie à un prestataire une mission donnée que celui-ci s’engage à réaliser pour son compte.
Ce type de contrat permet ainsi de faire appel à un professionnel pour des besoins spécifiques et ponctuels, sans engager un salarié. Il ne s’agit donc pas d’un contrat de travail en CDD, mais bien d’un contrat de prestation de services particulier conclu avec un professionnel indépendant en externe moyennant facturation de la prestation selon un tarif défini. Il n’y a donc ni versement de salaire, ni affiliation au régime de sécurité sociale des salariés. La spécificité de ce type de contrat est alors qu’il n’y a pas de lien de subordination entre le donneur d’ordre et le prestataire, sans quoi le contrat peut être requalifié par le juge en contrat de travail.
Lorsqu’un webdesigner est engagé en freelance, il a donc une grande liberté dans la réalisation de sa mission. Les modalités et conditions de sa prestation doivent toutefois être définies à l’avance par un contrat à cet effet.