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À propos
Quand utiliser ce modèle de certificat de travail ?
Rédigez ce document au terme de tout contrat de travail réalisé par un de vos salariés, que le contrat se soit terminé de façon anticipée ou non.
Les mentions obligatoires du certificat de travail
Pour être valable, un certificat de travail doit contenir certaines mentions obligatoires. Il doit ainsi contenir :
- L’identité de l’employeur ;
- L’identité du salarié ;
- La date de remise ;
- Les dates d’entrée et de sortie du salarié ;
- Les postes ainsi que le temps passé sur chacun des postes occupés par le salarié au cours de son contrat de travail ;
- L’indication si le salarié bénéficie d’une couverture santé pendant la période de chômage ; et
- La signature de l’employeur.
Les informations à fournir pour la rédaction du certificat de travail
Pour générer votre certificat de travail, il vous suffit de fournir quelques informations, à savoir :
- L’entreprise : Il suffira d’indiquer la dénomination sociale, le type de société, le capital social, les coordonnées, la ville et le numéro d’immatriculation de la société
- L’employé : Il faudra indiquer le prénom, le nom et les coordonnées de l’employé.
- Le contrat de travail : Pour obtenir un document personnalisé, il vous faudra indiquer le type de contrat, les dates, le nombre de postes occupés.
- Le rédacteur : Pour terminer, il faudra simplement préciser le nom du rédacteur de la lettre, ainsi que la date et le lieu de rédaction.
Comment utiliser ce document ?
Vous êtes tenus de délivrer le certificat de travail au terme du contrat de travail, et plus précisément à la fin du préavis du salarié. Aucune exigence légale vous impose de le délivrer par recommandé avec accusé de réception, cependant il est toujours conseillé de le faire pour des raisons de preuve.
Questions fréquentes
L’employeur encourt-il une sanction en cas de refus de transmettre à son employé un certificat de travail ?
OUI, si l’employeur refuse de donner un certificat de travail à son employé, il encourt une amende de 750 euros.
Par ailleurs, si l’employeur ne remet pas de certificat de travail à son employé, ce dernier pourra saisir le juge afin d’obtenir des dommages-intérêts.
Est-il possible d’obtenir un duplicata d’un certificat de travail en cas de perte de ce dernier ?
OUI, vous pouvez demander un duplicata de votre certificat de travail en cas de perte de ce dernier à votre employeur personne physique. Lorsque votre employeur est une personne morale, il suffit de vous adresser au service des ressources humaines.
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