Promesse d'embauche

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Vous avez décidé de recruter une nouvelle personne au sein de votre entreprise. En attendant d'établir son contrat de travail, confirmez votre engagement en lui envoyant cette promesse d'embauche.

A propos de ce modèle de promesse d'embauche

Qu'est ce qu'une promesse d'embauche ?

Considérée comme un pré-contrat de travail, la promesse d’embauche est un document juridique facultatif passé entre un employeur et un futur salarié, par lequel l’employeur s’engage à embaucher le candidat à une date convenue. Sa signature précède donc la conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Il s’agit ainsi d’une forme d’assurance réciproque qui, contrairement à certaines idées reçues, a force juridique.

En effet, elle est opposable à l’employeur par le futur salarié, qui peut être indemnisé en cas de rupture abusive, et les termes de la promesse fixent ceux du contrat de travail. On dit en ce sens que la promesse d’embauche vaut contrat de travail, dans la mesure ou une rétractation infondée de l’employeur ou des évolutions défavorables au salarié entre la promesse et le contrat produisent les mêmes effets qu'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. De la même manière, le candidat ne peut pas se rétracter dans n’importe quelles conditions. La promesse d’embauche se démarque ici de l’offre d’embauche, dans laquelle il n’y a pas de rencontre des volontés, d’accord réciproque valant contrat.

La validité d’une promesse d’embauche n’est pas conditionnée par sa forme écrite. Si la promesse orale est valable, il vaut pourtant mieux la rédiger à l’écrit, de façon à assurer un accord clair entre l’employeur et le futur salarié. Pour être valable, la promesse d’embauche doit contenir les éléments essentiels d’un contrat de travail, sans que la même précision soit nécessaire. Doivent ainsi être mentionnés notamment le poste à pourvoir, la rémunération, les horaires, la date d’entrée en poste, comme dans ce modèle type.

En outre, la promesse d’embauche peut être conditionnée. Ce peut être le cas d’un étudiant qu’un employeur s’engagerait à employer à condition qu’il obtienne son diplôme, ou d’un candidat qu’il promettrait d’engager sous réserve de l’ouverture d’un établissement. Le non-respect de telles conditions rendent alors la promesse caduque, sans qu'il y ait lieu alors de parler de rupture.

Le candidat qui a signé une promesse d’embauche dispose donc d’une option, qui consiste à accepter le poste ou à le refuser. Cette acceptation est caractérisée par un acte matériel ultérieur à la promesse (appel téléphonique, courrier, mail,…), et non par sa signature elle-même. La promesse expire en cas de silence prolongé du candidat, et de facto s’il ne répond pas avant la date d’entrée en poste. Dans le cas où il se rétracte, l’employeur est fondé à obtenir une indemnisation, à condition qu’il en découle un préjudice pour lui. Un tel préjudice peut être qualifié par exemple si le candidat se rétracte la veille de l’entrée en poste prévue, ne laissant pas à l’employeur un délai suffisant pour chercher un nouveau candidat.

L’employeur est en droit de rompre la promesse lorsque la condition n’est pas remplie. A l’inverse, s’il reprend son engagement avant l’arrivée du terme fixé pour la promesse, il s’agit d’une rupture abusive équivalant à un licenciement sans cause et produisant les mêmes effets (indemnisation, préavis, congés payés,…). Mêmes conséquences également dans le cas où l’employeur cherche à inclure au contrat des clauses moins avantageuses pour le salarié que celles prévues dans la promesse, puisqu’il s’agit là bien d’une rupture contractuelle. En l’absence de terme, la solution est plus délicate : le critère est celui, flou, du délai raisonnable, que la jurisprudence tend à apprécier de façon sévère.

Quand utiliser ce modèle de promesse d'embauche ?

Utilisez ce modèle de promesse d'embauche si vous souhaitez vous engager à embaucher une personne en attendant l’élaboration du contrat de travail. 

  • Lorsque le futur salarié n’est pas encore disponible (étudiant n’ayant pas encore obtenu son diplôme, candidat en poste dans un autre entreprise,…) ;
  • Lorsque le poste à pourvoir n’est pas encore disponible (notamment s’il dépend de l’ouverture d’un nouvel établissement) ;
  • Si vous êtes dans l’impossibilité matérielle de négocier le contrat de travail.

L'essentiel de la promesse d'embauche

La promesse d’embauche est un document juridique devant contenir certaines mentions, à savoir :

  • Le poste qu’occupera le futur salarié au sein de l’entreprise ;
  • La forme du contrat promise ;
  • La rémunération qu’il recevra dans le cadre du contrat de travail ; et
  • La date d’entrée en fonction du futur salarié dans l’entreprise. 

Pour obtenir une promesse d’embauche personnalisée, il vous suffit de fournir quelques informations :

  • L’entreprise : Il s’agit d’indiquer le nom de l’entreprise, le type de société, le capital social, les coordonnées de l’entreprise, le numéro et la ville d’immatriculation de l’entreprise.
  • Le futur employé : Indiquez le prénom, le nom et les coordonnées de la personne titulaire de la promesse d’embauche.
  • Le travail : Vous devez préciser le poste qu’occupera la personne au sein de l’entreprise, ainsi que le type de contrat qui lui est offert. En plus, vous devez indiquer la rémunération brute mensuelle, ainsi que les heures travaillées par semaine, le lieu de travail, la date et l’heure de début du travail du salarié. Le cas échéant, vous pouvez également indiquer si le contrat est assorti d’une période d’essai.
  • Le signataire : Vous devez indiquer l’identité du signataire de la promesse (le représentant légal de la société qui promet l'embauche), ainsi que la date et le lieu de rédaction.

Questions fréquentes sur la promesse d'embauche

La signature d'une promesse d'embauche soulève quelques questions. Voici les plus fréquentes :

Peut-on conclure un contrat de travail sans passer par une promesse d’embauche ?

OUI, la promesse d’embauche n’est qu’une faculté, vous pouvez choisir d’en signer une lorsque la situation semble la rendre utile, mais elle n’est en aucun cas obligatoire.
 
Un employeur peut-il rompre une promesse d’embauche ?

OUI, mais la rupture de la promesse d’embauche, lorsqu’elle est fautive, justifie une indemnisation du salarié au même titre qu’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. 

Peut-on rédiger un contrat de travail en des termes différant de la promesse d’embauche signée ?

OUI, mais tout changement n’est pas légitime. En effet, les éléments de la promesse fixent le contrat, en ce que les avantages acquis par la promesse ne peuvent être retirés au moment de conclure un CDD ou un CDI. Autrement dit, les changements ne peuvent aller que dans un sens favorable au salarié.

Comment ça marche ?

 
1
Répondez à un questionnaire
2
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3
Accédez à votre document personnalisé
En option : Faites relire votre document par un avocat
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Aperçu du document

Vous trouverez ci-dessous un exemple de document généré par LegaLife. Il s'appuie sur un modèle rédigé par des avocats spécialisés et est à jour des dernières évolutions législatives.
______
______ au capital de ______
______ RCS ______
______
______ ______
 
______ ______
______
______ ______


A ______, le ______,

Objet : Promesse d'embauche

Madame ______,

J'ai le plaisir de vous annoncer que nous avons retenu votre candidature au poste de ______.

Par la présente, nous vous proposons de prendre vos nouvelles fonctions le à ______ à l'adresse suivante : ______, à ______ (______).

Je vous précise également que vous serez embauchée sous contrat à durée indéterminée à l'issue d'une période d'essai de ______. Votre rémunération brute mensuelle sera égale à ______ pour une durée de travail de ______ par semaines.

 
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Veuillez agréer, Madame ______, l'expression de mes sentiments distingués.

                     
______ ______
                         
______

Grâce à un questionnaire complet et intuitif, LegaLife vous permet de générer en quelques minutes votre document entièrement personnalisé.

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