Résiliation contrat Canal + et/ou CANALSAT

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Vous avez jusqu’à un mois avant la date d’échéance de votre abonnement pour adresser à CANAL+ ou CANALSAT votre demande de résiliation par lettre.

A propos de la résiliation de CANAL+/CANALSAT

Introduction

Si vous bénéficiez d’un abonnement chez CANAL+/CANALSAT, sachez que ce dernier n’a toujours pas renoncé à sa politique de reconduction tacite des contrats. Cela sous-entend 2 choses :

- Vous devez attendre la date d’anniversaire de votre abonnement pour le résilier

- Un acte positif : vous devez faire part de votre volonté de résiliation en envoyant une lettre à CANAL+

Quand utiliser ce document?

Vous pouvez tout de même résilier votre contrat bien avant la fin de votre abonnement d’un an en écrivant une lettre du même genre, mais vous serez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date d’anniversaire.

Toutefois, invoquer certains motifs légitimes vous permet de ne pas payer les pénalités de résiliation :

- Surendettement

- Emprisonnement

- Déménagement à l’étranger

- Licenciement

- Modification par CANAL+ des clauses du contrat

L'essentiel de la demande de résiliation

La lettre doit être envoyée par courrier simple. Où pouvez-vous trouver votre date anniversaire de contrat d’abonnement ? C’est CANAL+ qui, en vous envoyant un courrier deux mois avant l'échéance du contrat, vous informe de votre possibilité de désabonnement, en y joignant la date de naissance de l’abonnement. Cette date est également stipulée sur votre espace en ligne.

Le courrier que vous envoyez ensuite provoque la rupture du contrat:
- Aux 6 chaînes Canal Plus (Canal+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport, Canal+ Séries, Canal+ Family et Canal+ Décalé)
- Aux options que vous avez souscrites, telles que Multisports (avec les chaînes Golf+, Foot+ et Rugby+), et le Minipack. 

Comment utiliser le document?

Avant de remplir votre demande, assurez-vous d’avoir en votre possession :

- Le nom du titulaire du contrat que vous souhaitez résilier (si ce n’est pas vous)

- Le numéro de client 


 

Comment ça marche ?

 
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2
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Accédez à votre document personnalisé
En option : Faites relire votre document par un avocat
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