Résiliation contrat Canal + et/ou CANALSAT

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Vous avez jusqu’à un mois avant la date d’échéance de votre abonnement pour adresser à CANAL+ ou CANALSAT votre demande de résiliation par lettre.

modèle
gratuit
0€

pas besoin de carte bancaire

A propos de la résiliation de CANAL+/CANALSAT

Introduction

Si vous bénéficiez d’un abonnement chez CANAL+/CANALSAT, sachez que ce dernier n’a toujours pas renoncé à sa politique de reconduction tacite des contrats. Cela sous-entend 2 choses :

- Vous devez attendre la date d’anniversaire de votre abonnement pour le résilier

- Un acte positif : vous devez faire part de votre volonté de résiliation en envoyant une lettre à CANAL+

Quand utiliser ce document?

Vous pouvez tout de même résilier votre contrat bien avant la fin de votre abonnement d’un an en écrivant une lettre du même genre, mais vous serez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date d’anniversaire.

Toutefois, invoquer certains motifs légitimes vous permet de ne pas payer les pénalités de résiliation :

- Surendettement

- Emprisonnement

- Déménagement à l’étranger

- Licenciement

- Modification par CANAL+ des clauses du contrat

L'essentiel de la demande de résiliation

La lettre doit être envoyée par courrier simple. Où pouvez-vous trouver votre date anniversaire de contrat d’abonnement ? C’est CANAL+ qui, en vous envoyant un courrier deux mois avant l'échéance du contrat, vous informe de votre possibilité de désabonnement, en y joignant la date de naissance de l’abonnement. Cette date est également stipulée sur votre espace en ligne.

Le courrier que vous envoyez ensuite provoque la rupture du contrat:
- Aux 6 chaînes Canal Plus (Canal+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport, Canal+ Séries, Canal+ Family et Canal+ Décalé)
- Aux options que vous avez souscrites, telles que Multisports (avec les chaînes Golf+, Foot+ et Rugby+), et le Minipack. 

Comment utiliser le document?

Avant de remplir votre demande, assurez-vous d’avoir en votre possession :

- Le nom du titulaire du contrat que vous souhaitez résilier (si ce n’est pas vous)

- Le numéro de client 


 

Comment ça marche ?

 
1
Répondez à un questionnaire
2
Notre logiciel crée votre document
3
Accédez à votre document personnalisé
En option : Faites relire votre document par un avocat
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Aperçu du document

Vous trouverez ci-dessous un exemple de document généré par LegaLife. Il s'appuie sur un modèle rédigé par des avocats spécialisés et est à jour des dernières évolutions législatives.
______ ______
______
______ ______
 CANAL + CANALSAT
Service résiliation
TSA 86712
95905 CERGY PONTOISE CEDEX 9
 


A  ______, le ______

 
Objet : Demande de résiliation d'abonnements (N° Client : ______)
Lettre recommandée avec accusé de réception.
 
Madame, Monsieur,
 
Je vous informe par la présente que je souhaite résilier mon abonnement CANAL+ dont l'échéance est le ______, ainsi que mon abonnement CANALSAT dont l'échéance est le ______. 
 
En effet, je ne puis plus utiliser vos services, car je déménage à l’étranger (vous trouverez ci-joints les justificatifs de cette situation), je demande ainsi la résiliation de mon contrat sans pénalités.
 
 
Je vous demanderais également de m’accuser réception de la présente résiliation et de me faire parvenir la facture de clôture correspondante, en me confirmant la date effective de résiliation.

En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

 
______ ______

Grâce à un questionnaire complet et intuitif, LegaLife vous permet de générer en quelques minutes votre document entièrement personnalisé.

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