Clôture d'un compte bancaire

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En savoir plus sur la clôture d'un compte bancaire

Introduction

Vous trouvez que les tarifs de votre banque sont trop élevés ? Vous avez souscrit un crédit immobilier chez une autre banque qui vous demande de domicilier vos revenus au même endroit que le crédit ? Peu importe la raison, vous avez décidé de fermer votre compte en banque ? Vous pouvez le signifier officiellement à votre banque en lui adressant une lettre de clôture de compte.

Quand utiliser ce document ?

Vous pouvez utiliser ce document si vous souhaitez informer votre banque de votre intention de clôturer votre compte à vue.

L'essentiel du document

La lettre de clôture d’un compte n’est pas encadrée juridiquement mais vous pouvez y faire figurer plusieurs informations importantes :

  • votre identité, vos coordonnées et votre numéro de compte afin que la banque puisse vous identifier plus facilement ;
  • la date à laquelle vous souhaitez que la clôture devienne effective ;
  • les moyens de paiement qui étaient à votre disposition et que vous retournez à la banque (carte de crédit, chèque…).

 Attention : si des chèques ou des versements doivent encore être réalisés à partir de ce compte avant la date effective de sa clôture, veillez à y laisser la somme nécessaire à ces règlements. Vous pouvez demander à votre banque de vous retourner le solde restant une fois les paiements effectués et le compte clôturé si vous laissez un montant supérieur à celui nécessaire.

Que faire une fois le document rédigé ?

Vous pouvez envoyer la lettre de clôture de compte bancaire par courrier recommandé avec accusé de réception, ce qui vous permet de conserver une trace de son envoi et de sa bonne réception. N’oubliez pas de vérifier que les prochains crédits à venir seront versés sur votre nouveau compte et que les débits que vous réalisez régulièrement (paiement d’un loyer par exemple) seront bien débités sur le même nouveau compte.

Comment ça marche ?

 
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Aperçu du document

Vous trouverez ci-dessous un exemple de document généré par LegaLife. Il s'appuie sur un modèle rédigé par des avocats spécialisés et est à jour des dernières évolutions législatives.
______ ______ 
______
______
____________
Madame ______ ______
______
______ ______
 
A ______, le ______


Objet : Demande de clôture d'un compte bancaire
Lettre recommandée avec accusé de réception.


Madame ______,
 
Je vous informe par la présente que je souhaite clôturer mon compte n°______ ainsi que tous les services associés, et ce, à compter du ______.

En conséquence, vous trouverez ci-joint tous les moyens de paiement en ma possession :
 
- 1 carte de crédit ;
- 1 chéquier.
 
Je laisse la somme qui y figure actuellement, en prévision des chèques et des prélèvements qui doivent encore être présentés. À la date de la fermeture, je vous remercie de bien vouloir m’adresser un relevé de compte détaillé et un chèque représentant le montant du solde définitif.

En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande.

Je vous prie d’agréer, Madame ______, l’expression de mes sentiments distingués.

 
______ ______.

 

Grâce à un questionnaire complet et intuitif, LegaLife vous permet de générer en quelques minutes votre document entièrement personnalisé.

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