Clôture d'un compte bancaire

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Répondez en quelques minutes à un questionnaire simple et compréhensible. Votre document entièrement rédigé par des avocats expérimentés se génère automatiquement. Vous obtenez ainsi instantanément un document entièrement personnalisé que vous pouvez utiliser comme vous le souhaitez.

En savoir plus sur la clôture d'un compte bancaire

Introduction

Vous trouvez que les tarifs de votre banque sont trop élevés ? Vous avez souscrit un crédit immobilier chez une autre banque qui vous demande de domicilier vos revenus au même endroit que le crédit ? Peu importe la raison, vous avez décidé de fermer votre compte en banque ? Vous pouvez le signifier officiellement à votre banque en lui adressant une lettre de clôture de compte.

Quand utiliser ce document ?

Vous pouvez utiliser ce document si vous souhaitez informer votre banque de votre intention de clôturer votre compte à vue.

L'essentiel du document

La lettre de clôture d’un compte n’est pas encadrée juridiquement mais vous pouvez y faire figurer plusieurs informations importantes :

  • votre identité, vos coordonnées et votre numéro de compte afin que la banque puisse vous identifier plus facilement ;
  • la date à laquelle vous souhaitez que la clôture devienne effective ;
  • les moyens de paiement qui étaient à votre disposition et que vous retournez à la banque (carte de crédit, chèque…).

 Attention : si des chèques ou des versements doivent encore être réalisés à partir de ce compte avant la date effective de sa clôture, veillez à y laisser la somme nécessaire à ces règlements. Vous pouvez demander à votre banque de vous retourner le solde restant une fois les paiements effectués et le compte clôturé si vous laissez un montant supérieur à celui nécessaire.

Que faire une fois le document rédigé ?

Vous pouvez envoyer la lettre de clôture de compte bancaire par courrier recommandé avec accusé de réception, ce qui vous permet de conserver une trace de son envoi et de sa bonne réception. N’oubliez pas de vérifier que les prochains crédits à venir seront versés sur votre nouveau compte et que les débits que vous réalisez régulièrement (paiement d’un loyer par exemple) seront bien débités sur le même nouveau compte.

Comment ça marche ?

 
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En option : Faites relire votre document par un avocat

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