Clôture d'un compte bancaire

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Répondez en quelques minutes à un questionnaire simple et compréhensible. Votre document entièrement rédigé par des avocats expérimentés se génère automatiquement. Vous obtenez ainsi instantanément un document entièrement personnalisé que vous pouvez utiliser comme vous le souhaitez.

En savoir plus sur la clôture d'un compte bancaire

Introduction

Vous trouvez que les tarifs de votre banque sont trop élevés ? Vous avez souscrit un crédit immobilier chez une autre banque qui vous demande de domicilier vos revenus au même endroit que le crédit ? Peu importe la raison, vous avez décidé de fermer votre compte en banque ? Vous pouvez le signifier officiellement à votre banque en lui adressant une lettre de clôture de compte.

Quand utiliser ce document ?

Vous pouvez utiliser ce document si vous souhaitez informer votre banque de votre intention de clôturer votre compte à vue.

L'essentiel du document

La lettre de clôture d’un compte n’est pas encadrée juridiquement mais vous pouvez y faire figurer plusieurs informations importantes :

  • votre identité, vos coordonnées et votre numéro de compte afin que la banque puisse vous identifier plus facilement ;
  • la date à laquelle vous souhaitez que la clôture devienne effective ;
  • les moyens de paiement qui étaient à votre disposition et que vous retournez à la banque (carte de crédit, chèque…).

 Attention : si des chèques ou des versements doivent encore être réalisés à partir de ce compte avant la date effective de sa clôture, veillez à y laisser la somme nécessaire à ces règlements. Vous pouvez demander à votre banque de vous retourner le solde restant une fois les paiements effectués et le compte clôturé si vous laissez un montant supérieur à celui nécessaire.

Que faire une fois le document rédigé ?

Vous pouvez envoyer la lettre de clôture de compte bancaire par courrier recommandé avec accusé de réception, ce qui vous permet de conserver une trace de son envoi et de sa bonne réception. N’oubliez pas de vérifier que les prochains crédits à venir seront versés sur votre nouveau compte et que les débits que vous réalisez régulièrement (paiement d’un loyer par exemple) seront bien débités sur le même nouveau compte.

Comment ça marche ?

 
1
Répondez à un questionnaire
2
Notre logiciel crée votre document
3
Accédez à votre document personnalisé
En option : Faites relire votre document par un avocat
Challenges
le Monde
JDN
les Echos
Capital

Ce que nos clients disent de nous

Ces documents peuvent également vous intéresser

Famille

Union du couple

Convention de PACS simplifiée

Formalisez votre union en quelques minutes

Déclaration de concubinage

Attestez de votre concubinage

Attestation de non lien

Complétez votre dossier PACS

Attestation de séparation

Certifiez sur l'honneur d'une séparation

Attestation de résidence commune

Ajoutez cette attestation à votre dossier PACS

Attestation de vie commune

Certifiez sur l'honneur d'une vie à deux

Enfants

Demande d'inscription en crèche

Inscrivez votre enfants rapidement

Demande d'acte de naissance

Obtenez un justificatif de votre lieu et date de naissance

Autorisation du travail d'un mineur

Permettez à votre enfant d'être travailleur

Banque

Demande de chéquier

Obtenez un nouveau chéquier auprès de votre banque

Contestation d'un prélèvement bancaire

Contestez un prélèvement bancaire anormal

Clôture d'un compte bancaire

Informez votre banque que vous fermez votre compte

Emploi à domicile

Lettre de convocation pour un licenciement (employé à domicile)

Convoquez votre employé à l'entretien préalable obligatoire

Lettre de notification de licenciement (employé à domicile)

Précisez les conditions de licenciement de votre employé

Certificat de travail (employé à domicile)

Délivrez un certificat de travail à votre employé à domicile

Vie quotidienne

Résiliation contrat Canal + et/ou CANALSAT

Résiliez votre abonnement

Changement d'adresse

Prévenez de votre déménagement

Déclaration tardive d'un sinistre

Contestez votre déchéance de droit à indemnisation

Lettre de résiliation d'un contrat

Mettez fin à un contrat

Divers

Testament olographe

Protégez vos proches en rédigeant votre testament

Attestation de moralité

Attestez des bonnes moeurs d'un tiers

Challenges
le Monde
JDN
les Echos
Capital