On parle de sociétés de personnes par opposition avec les sociétés de capitaux. Les deux principales formes de sociétés de personnes sont la Société en Nom Collectif (SNC) et la Société en Commandite Simple (SCS).

La Société en Nom Collectif (SNC)

Description de la SNC

La Société en Nom Collectif (SNC) est une société commerciale qui est constituée entre deux voire plusieurs personnes. Les associés d’une SNC sont responsables solidairement et indéfiniment des dettes de l’entreprise. Bien qu’étant un inconvénient, cette solidarité facilite l’obtention d’emprunts bancaires. En effet, la banque sait qu’elle pourra se tourner vers n’importe lequel des associés en cas de non-remboursement du prêt.

Les parts sociales que les associés possèdent ne peuvent être cédées qu’avec le consentement unanime de tous les associés. Aucun capital minimum n’est exigé pour constituer une SNC.

Dans cette société, tous les associés sont gérants. Ils engagent donc la société par leurs actes qui entrent dans l’objet social. Néanmoins, il est possible de prévoir une situation différente dans les statuts.

De plus, si le décès d’un associé intervient, la société est dissoute. A moins de prévoir une clause contraire dans les statuts.

Si vous souhaitez créer une petite entreprise dite « familiale », ce type de société vous correspondra. De plus, elle est souvent utilisée par les sociétés mères pour créer leurs filiales puisque la fiscalité applicable aux SNC permet de reporter les pertes éventuelles sur les comptes de la holding.

Enfin, la SNC est soumise à une grande liberté concernant la rédaction des statuts.

Sauf révocation abusive, ces dirigeants sont révocables sans motif, et toute clause contraire est réputée non écrite.

Fiscalité de la SNC

La SNC est une société semi-transparente, c’est-à-dire que chaque associé est imposé en son nom pour la part des revenus qu’il obtient, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux pour les associés personnes physiques.

Néanmoins, la société peut opter pour l’Impôt sur les Sociétés (IS).

La Société en Commandite Simple (SCS)

Description de la SCS

La SCS compose deux groupes d’associés : les commandités et les commanditaires.

Aucun capital minimum n’est exigé pour créer une SCS.

Les commandités : ils sont assimilables aux associés d’une SNC (ce sont des commerçants qui sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes).

Les commanditaires : ils ne sont pas commerçants et ne sont responsables des dettes que dans la limite de leurs apports. À la différence des commandités, les commanditaires ne peuvent pas accomplir d’acte de gestion externe.

S’ils ne respectent pas cette interdiction, ils deviennent, au même titre que pour les commandités, responsables solidairement des dettes contractées.

En cas de décès d’un des associés commanditaires, la société continue de vivre mais, en cas de décès d’un associé commandité, la société est dissoute (sauf si les statuts prévoient le contraire).

Fiscalité de la SCS

Au même titre que pour la SNC, la SCS est soumise au régime de la transparence fiscale, c’est-à-dire que les associés commandités sont imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

En revanche, les commanditaires sont imposés au titre de l’Impôt sur les Sociétés (IS) mais ne le seront que s’ils perçoivent des dividendes.

Comme pour la SNC, la SCS peut opter pour que la totalité de ses bénéfices soient imposée sous le régime de l’Impôt sur les Sociétés.

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Qu’est ce qu’une société de personnes ?
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