Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle d'une entreprise est parfois son atout le plus important. Assurez-vous que vous êtes suffisamment protégé afin de sécuriser vos intérêts commerciaux.

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Propriété intellectuelle

Introduction

Lorsque vous lancez ou développez votre entreprise, il est probable que vous ayez recours au droit de la propriété intellectuelle, en ce qu’il vous permet de vous protéger de vos concurrents. La propriété industrielle et intellectuelle d’une entreprise peut parfois devenir son atout le plus précieux, et c’est à ce titre qu’il faut à tout prix la protéger.

Cette protection vous octroie un monopole d’exploitation de ce que vous avez déposé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), mais aussi un droit d’empêcher quiconque de se servir de votre création de l’esprit.

Quel que votre projet, ce que vous inventez mérite d’être protégé. Que votre création ait un caractère technique ou artistique, qu’elle poursuive un but commercial ou non, ce que vous concevez mérite d’être protégé. Il s’agit ici de rentabiliser vos efforts de recherche, et de les faire fructifier en vous préservant de la contrefaçon.

Comprendre la propriété intellectuelle vous aide également à ne pas vous retrouver dans la situation inverse, à savoir celle du contrefacteur portant atteinte à la propriété intellectuelle d’autrui.

La propriété intellectuelle est donc une source de revenus fiable, même si elle peut être limitée dans le temps. Protéger votre propriété intellectuelle apporte également une crédibilité à votre activité, et c’est un gage de sérieux pour vos investisseurs.

Les différents types de protection

Droits d'auteur

Les droits d'auteur ne font l’objet d’aucun dépôt. Il s’agit simplement du respect de l’auteur, de son nom, de sa qualité et de son œuvre, pour tout créateur d’une œuvre de l’esprit. A ce titre, l’auteur détient seul un droit de divulgation de son œuvre, un droit de paternité pour être reconnu comme créateur, un droit au respect de l’intégrité de l’œuvre, un droit de retrait si l’auteur a divulgué l’œuvre mais également un droit de reproduction et de représentation. Ces droits persistent 70 ans après le décès de l’auteur.

Nom commercial ou enseigne

Le premier correspond à l’identification de l’activité de l’entreprise pour le public, et il sert à l’immatriculation de l’entreprise. L’enseigne renvoie davantage à la matérialisation du nom commercial, en ce qu’elle va orner physiquement les lieux d’exploitation de l’activité de l’entreprise (boutique, local, établissement, etc). Ni l’enseigne, ni le nom commercial ne font l’objet d’un dépôt, et ils sont protégés dès leur premier usage public, du fait qu’ils vous permettent d’empêcher tout concurrent de déposer votre nom commercial comme marque.

Marque

Protéger une marque, c’est protéger un « signe » généralement apposé sur les biens ou services proposés par une entreprise pour distinguer cette entreprise de ses concurrents. Il s’agit donc de faire valoir votre pouvoir de marché, car la marque est surtout l’image à laquelle les clients apportent une valeur, une reconnaissance.

Brevet

Déposer un brevet vous permet de protéger une invention, une innovation technique apportant une solution à un problème technique donné. L’intérêt est surtout d’empêcher vos concurrents de reproduire et d’exploiter le fruit de vos recherches, pour vous permettre de rentabiliser l’effort de recherche.

Dessins et modèles

Les dessins et modèles sont des créations esthétiques en respectivement deux et trois dimensions, qui sont protégés par le droit d’auteur mais qui peuvent également être déposés pour accroître leur préservation. Il peut s’agir du dessin de la marque, de l’esthétique de vos produits, d’un motif ou d’une ornementation, et vous voulez vous en assurer l’exploitation exclusive en les déposant auprès de l’INPI.

Se préserver de la contrefaçon

La contrefaçon cherche à créer dans l’esprit du consommateur une connexion ou une confusion entre votre produit et le produit contrefait. Le contrefacteur cherche à profiter de votre succès et va ainsi accroître sa clientèle, au détriment de la vôtre, sans pour autant avoir fourni d’effort de recherche.

C’est donc en protégeant votre activité que vous pourrez agir en contrefaçon ou en concurrence déloyale contre cette violation de vos droits.

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