Vous souhaitez démarrer votre activité comme freelance, mais vous ne savez pas dans quel cadre juridique exercer votre activité ?

LegaLife fait le point sur les options qui s’offrent à vous !

Qu’est ce qu’un freelance ?

Le freelance est un professionnel qui exerce son activité de manière indépendante, c’est à dire à son compte.  Cela lui permet d’organiser son travail comme il l’entend. Il peut choisir ses missions, ses horaires et ses clients.

De plus en plus populaire, le statut de freelance séduit toujours plus d’actifs.  Il offre une grande  flexibilité à ceux qui ne souhaitent pas être salarié ou qui auraient du mal à trouver un emploi stable dans leur domaine d’activité.

Cependant, ce statut requiert également une grande polyvalence du professionnel, qui doit, en plus de son domaine de compétence, gérer sa publicité, ses problématiques juridiques… En ce sens, LegaLife propose une large palette de services et de contrats pour vous aider à accomplir vos démarches juridiques et protéger votre activité !

Par ailleurs, ce type de pratique, synonyme de liberté pour le professionnel, doit  cependant s’exercer dans un cadre juridique.

Le choix du statut juridique : Quelles conséquences ?

Le statut correspond à la forme juridique  de l’entreprise : société, entreprise individuelle…

Il se distingue du régime, qui concerne les dispositions fiscales et sociales  qui s’appliquent à l’entreprise.

Choisir son statut est particulièrement important, parce qu’il emporte des conséquences non négligeables sur la pratique professionnelle et qu’il peut être très compliqué d’en changer.

Il peut influer sur le mode d’imposition, sur les charges sociales, sur les possibilités d’évolution… Chaque statut présente certains avantages et inconvénients. La situation particulière du freelance peut l’amener à en choisir un  plutôt qu’un autre.

Comment choisir le statut le plus adapté  ?

Une large palette d’options s’offre au freelance lorsqu’il veut lancer son activité indépendante.

Le choix du statut juridique pour lequel vous opterez peut s’opérer selon différents critères complémentaires : responsabilité, fiscalité, régime social, mode de gestion…

Il faut donc établir les caractéristiques de votre activités. Il est également essentiel de cerner vos besoins, et de prioriser vos attentes. Cela, afin de parvenir à une solution adaptée.

Les principaux choix qui s’offrent au freelance sont les suivants :

– L’entreprise individuelle ou l’EIRL

– La micro-entreprise

– La société unipersonnelle, EURL ou SASU

– Le portage salarial

Les différentes options et leurs avantages

Créer une société unipersonnelle (SASU ou EURL) :

En choisissant de créer une société, vous bénéficiez d’un premier avantage non négligeable : la protection de votre patrimoine personnel. En effet, en cas de pertes, seul les apports peuvent être saisis. Vos biens personnels sont donc entièrement protégés.

En outre, il est relativement facile de s’associer si l’activité évolue. On passera alors en SARL ou en SAS, selon la forme sociale initialement choisie. La société est donc particulièrement adapté lorsque votre activité de freelance commence à devenir prospère.

De plus, ce statut vous offre plus de crédibilité face à vos partenaires et aux banques, ce qui peut également être décisif dans votre choix.

La création d’une société présente donc de nombreux avantages, mais elle est réputée compliquée. Déléguez cette étape en choisissant notre Pack Complet de création de société, pour rendre votre processus de création le pus simple et le plus rapide possible.

Par ailleurs,  la gestion administrative d’une telle structure peut être plus contraignante que celle des autres options.

Deux formes sociales peuvent être adaptée :

  • L’ EURL qui a l’avantage d’être peu contraignante et de requérir des démarches administratives plus légère ainsi que de présenter des cotisations sociales assez faibles, mais également une taxation importante des dividendes .
  • La SASU qui permet notamment au freelance de bénéficier du régime général de la sécurité sociale et lui laisse une grande liberté dans l’organisation statutaire. cependant, il est important de souligner que le paiement par dividende prévu dans la SAS ne se fait qu’une fois par an, ce qui peut être une problématique.

Établir un entreprise individuelle (EI)

Le choix de l’EIRL est populaire parmi les freelance, car les formalités sont plus légères et beaucoup moins coûteuses. Néanmoins, l’entreprise individuelle ne protège pas le patrimoine personnel du freelance en cas de dettes professionnelles.
C’est donc une solution à la fois plus simple et plus risquée, dont il faut mesurer les enjeux.

Choisir l’ entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

Cette option permet de contourner le principal défaut de l’EI, c’est à dire de diminuer les risques pour le patrimoine personnel du freelance.

Créer une micro-entreprise

C’est le régime le plus répandu parmi les freelances.

Il réunit en effet des qualités particulièrement attractives.

La micro-entreprise à l’avantage de bénéficier, comme l’EI, d’une gestion très simple.

Par ailleurs, elle vous permet d’avoir une fiscalité et d’un taux de cotisations sociales intéressants en début d’activité si vous êtes éligible à l’ACCRE.

En outre, de nombreuses aides sont prévues pour les micro-entrepreneurs.

Cependant, cette forme sociale peut vite être limitée : en effet, il n’est pas possible de garder le statut de micro-entrepreneur si le CA dépasse les 32.900 euros pour les prestations de service et les professions libérales, et 82.200 euros pour les activités commerciales.

Pour finir, cette forme juridique ne permet pas non plus de récupérer la TVA payée sur des achats professionnels.

Avoir recours au portage salarial

Il est également possible de réaliser son activité dans le cadre du portage salarial, par lequel le freelance devient en fait employé de l’entreprise qui a recours à ses services pour une courte période.
C’est donc une solution tout à fait différente, qui ne propose pas la même liberté que ce que le statut de freelance offre habituellement. Le portage salarial peut néanmoins être une solution intéressante pour lancer votre activité de freelance, si vous avez des incertitudes sur le succès de votre projet.

Freelance en bref

En bref :

  • L’EURL est intéressante si vous souhaitez pouvoir vous associer plus tard.
  • La SAS peut être pertinente si vous souhaitez rester affilier au régime général de sécurité sociale, et que vous pouvez vous permettre de n’être payé qu’une fois par an par les dividendes.
  • L’EIRL est un bon choix si vous ne prévoyez pas de vous associer et que vous pouvez payer des cotisations sociales élevées.
  • Le statut de micro-entrepreneur est à envisager si vous souhaitez tester une activité qui démarre et que vous avez des dépenses professionnelles faibles.

Au-delà de cet exposé, il est recommandé de solliciter l’avis d’ un professionnel pour plus de conseils !
N’hésitez pas à contacter l’un de nos avocats spécialisé en droit des sociétés pour être guidé dans votre démarche.

Freelance conseil avocat

 

 

Freelance : Quel statut choisir ?
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