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La société en nom collectif (SNC)

La société en nom collectif (SNC)
Ecrit par Thomas Rivoire

Vous voulez créer une société mais ne savez pas quelle forme choisir ? La rédaction de LegaLife vous propose cet article afin de rendre compte des principales caractéristiques de la société en nom collectif.

La SNC est une des formes les plus anciennes de société. Elle a des caractéristiques très particulières qui en font une des sociétés les plus rigides dans la mesure où elle est formée purement sur la base de l’intuitu personae. Voici donc un aperçu des principales caractéristiques de la SNC.

Le caractère éminemment commercial et le risque de la SNC

La SNC est régie par les articles L 221-1 à L 221-17 du Code de commerce, ainsi que par les dispositions règlementaires qui lui correspondent.

L’article L 221-1 annonce la couleur, en exposant deux caractéristiques majeures de cette forme de société: “Les associés en nom collectif ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales”.

On ne peut donc pas s’associer en nom collectif sans pouvoir acquérir la qualité de commerçant. Cela parce que la SNC est une forme de société qui est intrinsèquement commerciale et non seulement par la forme (la SNC est commerciale par la forme selon l’article L 210-1 du Code de commerce). En raison de cette caractéristique éminemment commerciale des SNC, l’objet est invariablement commercial et les associés doivent invariablement être commerçants.

Sont donc écartés des SNC les mineurs, les mineurs émancipés n’ayant reçu l’autorisation par le juge des tutelles d’exercer une activité commerciale, le majeur sous tutelle, le majeur sous curatelle (sauf exception), les personnes qui ne peuvent exercer une activité commerciale pour raisons d’incompatibilité ou encore les personnes frappées d’une interdiction d’exercer une activité commerciale.

En outre, contrairement aux sociétés à risque limité, la SNC implique des risques considérables pour chaque associé, puisqu’ils doivent répondre solidairement aux dettes de la société.

Chaque associé de la SNC devra répondre de son propre patrimoine aux risques liés à l’activité commerciale.

La direction d’une SNC

Selon l’article L 221-3 du Code de commerce, tous les associés ont la qualité de gérant, et mènent la direction de la société.

Les statuts peuvent prévoir cependant qu’un seul gérant, pris parmi les associés ou un tiers, mènera la direction de la société en nom collectif.

La SNC et l’intuitu personae

Une SNC se constitue intuitu personae, c’est à dire en fonction de la personne qui s’associe. C’est pour cela qu’il est très difficile pour un associé de se retirer d’une SNC.

L’article L 221-13 du Code de commerce dispose que: “les parts sociales ne peuvent être représentées par des titres négociables. Elles ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de tous les associés”.

Un associé d’une SNC ne peut céder ses parts sans l’accord des autres associés, ce qui lui empêche de se retirer à sa guise.

Nous vous conseillons donc de réfléchir longuement avant de choisir ce type de société, puisque le risque illimité couplé de l’impossibilité de se retirer sans l’accord de tous les associés est source de dangers considérables.

L’intuitu personae implique également la fragilité de la SNC. Selon l’article L 221-16 du Code de commerce, si un des associés perd la qualité de commerçant ou est frappé d’une incapacité, la société est systématiquement dissoute.

Le seul moyen d’échapper à la dissolution consiste à le prévoir dans les statuts ou prendre une décision unanime de continuation par les associés restants. L’associé ayant perdu la qualité de commerçant ou frappé d’une incapacité doit, en cas de continuation, être remboursé à la valeur de ses parts sociales.

Le régime fiscal de la SNC

L’intérêt majeur de la SNC est celui de son régime fiscal. Chaque associé est soumis à l’impôt du revenu pour ce qui concerne sa part des bénéfices réalisés par la société.

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A propos de l'auteur

Thomas Rivoire

Diplômé d'HEC Paris et titulaire du diplôme supérieur du notariat, j'ai plus de cinq années d'expérience au sein d'une étude de notaires. En tant que co-fondateur de LegaLife, je suis en charge du contenu juridique et du développement de l'offre de services que nous proposons à nos clients.

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