Le dispositif légal en matière de diagnostic termites (ou encore état parasitaire) instaure des...
Etiquettes - notaire immobilier
Vente immobilière et droit de préemption
a liberté contractuelle, principe non exprimé dans le Code civil mais rattaché à l’article 4 de la...
Compromis de vente : les documents obligatoires
ous êtes sur le point de vendre un bien immobilier. Avant de signer l’acte de vente devant un...
Donner congé du bail commercial
A moins que l’une des parties ne manifeste sa volonté d’y mettre fin, le bail commercial se...
Clause abusive dans le contrat de location meublée
Un arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 17 décembre 2015 (n° 14-25.523)...
Compromis de vente : le rôle de l’agent immobilier
ous vendez un bien immobilier mais vous êtes dans le flou quant au rôle que peut jouer...
Le délai de rétractation du compromis de vente
l’heure de l’entrée en vigueur de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances...
Acheter un bien immobilier en copropriété
Si l’achat d’un bien immobilier est toujours une décision majeure, acheter un bien...
Quelles démarches pour son patrimoine immobilier ?
En tant que particulier, de nombreuses démarches sont à effectuer lorsque vous devez gérer un...
Constituer une SCI pour acheter un bien immobilier ?
Vous envisagez d’acheter un bien immobilier en famille ? Faut-il créer une SCI dans votre...
L’investissement locatif
Investir dans un bien immobilier pour le mettre en location demande d’avoir une idée claire de...
Faire une offre d’achat
ne offre d’achat permet au potentiel acheteur d’un bien immobilier de formuler une...
Comment signer un compromis de vente ?
Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ? Il est d’usage de signer au préalable un pré...
Comment signer une promesse unilatérale de vente ?
Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ? Vous êtes parvenus à un accord sur les...
Promesse de vente ou compromis ?
Une fois un accord convenu entre un vendeur et un acheteur sur la vente d’un bien immobilier et sur...
Vendre un logement loué
Vous souhaitez vendre un logement loué ? Si la présence d’un locataire complexifie la vente, celle...
Vente immobilière et commission d’agence
Recourir aux services des professionnels de l’immobilier pour vendre ou acquérir un bien...
Le bail professionnel
Outre le bail d’habitation et le bail commercial, il existe aussi le bail professionnel...
Le notaire en droit immobilier
Lorsque vous souhaitez entreprendre une opération immobilière, il se peut que vous soyez obligé de...
Le rôle du notaire dans une vente immobilière
ous mettez en vente un bien immobilier ou décidez d’en acquérir un ? Vous vous demandez si le...