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Le rôle du notaire dans une vente immobilière

notaire compromis de vente
Ecrit par LegaLife

Vous mettez en vente un bien immobilier ou décidez d’en acquérir un ? Vous vous demandez si le recours à un notaire est obligatoire ou non en matière de vente immobilière ? LegaLife répond à vos questions !

Le notaire : un officier public

Le notaire est un officier public qui exerce de façon libérale mais à titre réglementé. Il est nommé par le Garde des Sceaux (ministre de la justice), et ne peut s’établir que selon le besoin du Ministre sur un territoire déterminé. Personnellement responsable de son activité professionnelle, il doit se conformer à de strictes règles déontologiques. Il est d’ailleurs contrôlé par la chambre notariale à laquelle il appartient et peut subir de graves sanctions dans l’hypothèse où il aurait manqué à ses obligations professionnelles.

En vertu de l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique ».

Le notaire a une formation juridique généraliste, il est alors capable d’émettre des actes juridiques dans différents domaines, essentiellement en droit de la famille (le notaire en droit de la famille), droit immobilier (le notaire en droit immobilier) et en droit des sociétés. Les actes reçus par un notaire (actes authentiques) ont une force probatoire très importante puisqu’elle est semblable à un jugement d’un tribunal. Le sceau du notaire lui accorde des prérogatives de puissance publique.

Le notaire : un spécialiste de la vente immobilière

Si le notaire est un généraliste et peut vous conseiller dans de nombreux domaines, les notaires sont de vrais spécialistes de la vente immobilière. Les notaires peuvent intervenir dans toutes les étapes de la vente immobilière afin de vous apporter une sécurité juridique.

En pratique, comment cela se passe ? Au stade de la promesse de vente (compromis de vente ou promesse unilatérale de vente), la présence d’un notaire n’est pas obligatoire : vous pouvez tout aussi bien réaliser votre compromis sous seing privé, c’est-à-dire, seulement avec les signatures du vendeur et de l’acquéreur. L’acte définitif de vente est quant à lui obligatoirement reçu par un notaire.

Faire appel à son notaire dès le stade de la promesse de vente permet de bénéficier des conseils d’un spécialiste du droit immobilier et d’éviter de découvrir des problèmes juridiques entre la signature de la promesse de vente et la signature de l’acte définitif de vente.

le rôle du notaire dans une vente immobilière

Les actes du notaire en matière de vente immobilière

Entre la signature de la promesse et l’acte de vente final, le notaire doit effectuer des formalités et collecter des informations.

De prime abord, il vérifie la validité juridique du titre de propriété du vendeur qui est généralement une condition suspensive de la vente écrite dans l’avant contrat.

Le notaire vérifie également l’état civil des parties, et notamment leurs situations matrimoniales. Le notaire réceptionne l’acompte versé par l’acquéreur au vendeur.

Les autres formalités à effectuer par le notaire consistent à adresser aux différentes personnes qui pourraient être, par la loi, intéressées à reprendre le logement, une déclaration d’intention d’aliéner le bien immobilier. Le droit de préemption (du locataire ou de la mairie, par exemple) sur le logement doit être respecté et purgé.
Enfin, le notaire est tenu de demander aux parties la situation hypothécaire ainsi qu’un certificat d’urbanisme du bien immobilier concerné.

Seul le notaire peut finaliser la vente du bien, par un acte authentique et ce, parce qu’il pourra réaliser les démarches légales de publicité foncière du bien notamment au fichier de la publicité foncière. Le notaire conserve au sein de son étude l’original de l’acte de vente pour une durée de 100 ans, et transmets aux parties une copie authentique dudit acte.

Les parties peuvent-elles avoir deux notaires ?

La présence de deux notaires (le notaire du vendeur et le notaire de l’acquéreur) lors d’une vente immobilière n’est pas un problème. Les notaires sont librement choisis par les parties et ces derniers vont alors se répartir les tâches et les formalités à accomplir. Quoi qu’il en soit, il vous en coûtera la même chose, qu’il y ait un ou plusieurs notaires dans le processus de vente immobilière.

Le tarif du notaire dans une vente immobilière

La somme versée au notaire lors de la signature de l’acte authentique de vente (les frais de notaires de la vente d’un immeuble) compre­nd plusieurs choses : ­les taxes, les déboursés, et la rémunération du notaire.­ La rémunération du notaire est réglementée, elle est fixée par décret.

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1 commentaire

  • Quelle bonne explication du rôle du notaire dans une vente immobilière ! Je pense que le rôle des notaires est quelque chose dont la plupart des gens n’en savent pas trop. C’est bon de savoir que les notaires sont de vrais spécialistes de la vente immobilière. Alors, si l’on pense déménager, on doit parler avec un notaire, c’est ça ?