Vendre ou acheter un bien

Le notaire en droit immobilier

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Ecrit par LegaLife

Lorsque vous souhaitez entreprendre une opération immobilière, il se peut que vous soyez obligé de faire appel aux services d’un notaire. L’achat et la vente d’un bien immobilier ainsi que la donation nécessitent par exemple une telle assistance. En dehors de ces opérations, l’intervention d’un notaire en droit immobilier peut aussi s’avérer très utile.

Qui est le notaire ?

Le notaire est un officier public et ministériel nommé par décision du Garde des Sceaux. Il appartient à la catégorie des professions réglementées, ce qui signifie qu’il ne bénéficie pas de la liberté d’installation : les implantations d’études de notaires sont arrêtées par la ministre de la justice en fonction des besoins sur le territoire français.

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Quelles sont les fonctions du notaire en droit immobilier ?

Le rôle du notaire est défini par l’ordonnance du 2 novembre 1945 : ” Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner leur caractère d’authenticité attaché aux actes d’autorité publique et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer les grosses et expéditions”. Concrètement, la fonction première du notaire est de garantir la sécurité juridique des actes nécessaires à vos opérations immobilières ou autres. En faisant appel à un notaire, vous acquérez la certitude de l’authenticité de vos actes : force probante, force exécutoire et date certaine.

Concernant la vente d’un bien immobilier, l’acte doit être signé devant un notaire. Pour que la vente soit opposable aux tiers, il doit s’occuper de la publicité foncière de l’opération en publiant le contrat. Le notaire conserve un original du contrat de vente, appelé « la minute », et en remet une copie aux parties. Le caractère authentique de l’acte apporte une sécurité juridique que n’ont pas les actes sous seing privé. Ces derniers sont tous les actes qui n’ont pas été rédigé avec un notaire. Ils ont une valeur probante moindre.

Au delà de cette fonction, le notaire demeure avant tout un juriste qui prodigue des conseils juridiques à ses clients.

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Les champs de compétence du notaire immobilier ?

Un notaire spécialisé en droit immobilier pourra vous accompagner notamment dans la rédaction des documents juridiques suivants :

le notaire spécialiste du droit immobilier

Le notaire est aussi un spécialiste reconnu du droit de la famille.

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