Lorsqu’on souhaite créer une SCI, une SCI familiale notamment, il est légitime de vouloir...
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Tout savoir sur la SCI familiale
Il existe différents types de SCI, comme la société civile immobilière de location ou de gestion...
Tout savoir sur le gérant de SCI
À l’instar de toutes les autres sociétés civiles, la société civile immobilière (SCI) est...
Tout savoir sur le crédit immobilier
Vous souhaitez acheter un bien immobilier mais vous êtes un peu perdu au regard des formalités...
Vente immobilière et droit de préemption
a liberté contractuelle, principe non exprimé dans le Code civil mais rattaché à l’article 4 de la...
Compromis de vente : les documents obligatoires
ous êtes sur le point de vendre un bien immobilier. Avant de signer l’acte de vente devant un...
Donner congé du bail commercial
A moins que l’une des parties ne manifeste sa volonté d’y mettre fin, le bail commercial se...
Compromis de vente : le rôle de l’agent immobilier
ous vendez un bien immobilier mais vous êtes dans le flou quant au rôle que peut jouer...
Le délai de rétractation du compromis de vente
l’heure de l’entrée en vigueur de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances...
Se marier sans contrat de mariage : le régime légal
Il s’agit du régime le plus répandu, pour la simple et bonne raison qu’il s’applique par défaut...
Bien choisir son contrat de mariage
« Pour le meilleur et pour le pire », la très célèbre formule d’engagement justifie à elle seule...
Contrat de mariage : choisir la participation aux acquêts
Le régime de participation aux acquêts, inspiré du régime matrimonial légal allemand, présente la...
Contrat de mariage : choisir la communauté universelle
La communauté universelle est un régime matrimonial que les époux peuvent décider d’adopter...
Vivre en concubinage : quelles conséquences juridiques ?
« Les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux » disait Napoléon à l’époque de...
L’essentiel du divorce pour faute
Il est possible que le couple soit en conflit et s’engage dans une procédure de divorce pour...
Le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel présente l’avantage d’être plus rapide, plus simple et moins...
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
i les époux peuvent divorcer d’un commun accord, il arrive également que l’un d’eux s’oppose au...
Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage
Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, ou divorce accepté, est l’une des...
Divorce : quels sont les frais à prévoir ?
Si le divorce implique de nombreux changements à la fois dans l’organisation de la vie des époux et...
L’intérêt de faire un testament et de bien le choisir
Selon l’article 895 du Code civil : “le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour...