Le régime de participation aux acquêts, inspiré du régime matrimonial légal allemand, présente la...
Etiquettes - notaire en ligne
Bien choisir son contrat de mariage
« Pour le meilleur et pour le pire », la très célèbre formule d’engagement justifie à elle seule...
Se marier sans contrat de mariage : le régime légal
Il s’agit du régime le plus répandu, pour la simple et bonne raison qu’il s’applique par défaut...
Comment conclure un PACS ?
Conclure un PACS n’est pas un acte anodin. Le pacte civil de solidarité (PACS) est une forme...
Vente immobilière et commission d’agence
Recourir aux services des professionnels de l’immobilier pour vendre ou acquérir un bien...
Vendre un logement loué
Vous souhaitez vendre un logement loué ? Si la présence d’un locataire complexifie la vente, celle...
Promesse de vente ou compromis ?
Une fois un accord convenu entre un vendeur et un acheteur sur la vente d’un bien immobilier et sur...
Comment signer une promesse unilatérale de vente ?
Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ? Vous êtes parvenus à un accord sur les...
Comment signer un compromis de vente ?
Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ? Il est d’usage de signer au préalable un pré...
Faire une offre d’achat
ne offre d’achat permet au potentiel acheteur d’un bien immobilier de formuler une...
Constituer une SCI pour acheter un bien immobilier ?
Vous envisagez d’acheter un bien immobilier en famille ? Faut-il créer une SCI dans votre...
Quelles démarches pour son patrimoine immobilier ?
En tant que particulier, de nombreuses démarches sont à effectuer lorsque vous devez gérer un...
Acheter un bien immobilier en copropriété
Si l’achat d’un bien immobilier est toujours une décision majeure, acheter un bien...
Comment se termine un PACS ?
Les causes de rupture d’un PACS ont été conçues pour être plus souples que celles du mariage de...
Comment faire un testament international ?
Organiser sa succession lorsque l’on vit à l’étranger ou que l’on dispose de biens éparpillés dans...
Le bail professionnel
Outre le bail d’habitation et le bail commercial, il existe aussi le bail professionnel...
Le notaire en droit immobilier
Lorsque vous souhaitez entreprendre une opération immobilière, il se peut que vous soyez obligé de...
Le notaire en droit de la famille
Au premier janvier 2015, ils étaient 9651 à exercer en France. 26% d’entre eux exercent...
Le notaire est-il obligatoire pour acheter un appartement ?
ous avez fait une offre d’achat à un propriétaire ? Ce dernier a accepté votre offre ? Vous...