Le dirigeant d’une société dispose certes d’un mandat en vertu duquel il gère la société...
Auteur - Thomas Rivoire
Quelle forme de société choisir ?
Vous souhaitez créer une société mais vous ne savez pas quelle forme choisir, voici un tableau...
Le contrat de drop shipping
Tout droit venu des Etats-Unis où il est très développé, le drop shipping se développe petit à...
Qu’est-ce que la tontine immobilière ?
La tontine immobilière, un mécanisme très particulier d’acquisition immobilière, a été inventée par...
Le notaire est-il obligatoire pour acheter un appartement ?
ous avez fait une offre d’achat à un propriétaire ? Ce dernier a accepté votre offre ? Vous...
La liberté guidera le peuple
Suite aux événements tragiques du 7 et 9 janvier 2015, les français se sont insurgés contre la...
Reprise par une société des actes accomplis en son nom
Vous souhaitez créer une société seul ou avec plusieurs personnes ? Il faut...
La révocation d’un dirigeant sans juste motif dans une...
Dans une SARL ou SA, le dirigeant est celui qui dirige la société, et prend tous les actes courants...
La nullité de la société
n langage courant, on entend souvent parler de la notion de nullité de la société. Mais à quoi cela...
Qu’est-ce que l’affectio societatis ?
Vous souhaitez créer une entreprise avec un ou plusieurs associés ou actionnaires ? Dans cet...
Pouvait-on refuser l’inhumation du nourrisson Rom décédé ?
Ces derniers jours, certains événements bouleversants se sont produits en France, suscitant des...
Louer un emplacement de stationnement
Vous êtes propriétaires d’un emplacement de parking que vous n’utilisez pas ? Vous avez l’option de...
La prohibition des clauses léonines
Dans son essence, la société a pour but la mise en commun de biens pour partager les bénéfices et...
Déboursés ou l’avance faite par le notaire
Lorsque vous sollicitez les conseils d’un notaire, par exemple lors d’une transaction...
Microsoft, Apple et la confrontation par publicité
Depuis quelques jours, Microsoft diffuse en France une publicité pour sa nouvelle tablette. Il...
Révision du loyer des baux d’habitation
En tant que bailleur ou locataire d’un bien immobilier à usage d’habitation (loi du 6 juillet...
Peut-on expulser un occupant illégitime en hiver ?
En tant que propriétaire d’un bien immobilier, il se peut qu’à un moment vous soyez confrontés à un...
Responsabilité des dirigeants d’une association
Vous souhaitez former une association avec une ou plusieurs personnes, mais vous voulez d’abord...
Détecteur de fumée : obligatoire à compter du 8 mars 2015
A partir du 8 mars 2015, les détecteurs de fumée doivent être obligatoirement installés dans toutes...
Rédiger les statuts d’une association
Vous souhaitez former une association avec une ou plusieurs personnes mais ne savez pas comment...