Relation clients et fournisseurs

Le contrat de drop shipping

Le contrat de drop shipping
Ecrit par Thomas Rivoire

Tout droit venu des Etats-Unis où il est très développé, le drop shipping se développe petit à petit en France. Ce phénomène peut se définir comme une « technique commerciale qui permet de vendre ses produits sans les avoir en stock ».

En effet, un client peut commander des produits auprès d’un distributeur, lequel demandera alors au producteur de fabriquer les biens pour les livrer directement au client. LegaLife vous en dit un peu plus, pour vous mettre à jour sur le drop shipping, discrètement installé en France depuis 2009.

Le fonctionnement d’une vente par drop shipping

Bien que le domaine de prédilection du drop shipping soit Internet, le client peut également se rendre dans un point de vente physique dans lequel le revendeur expose les produits qu’il peut commander au grossiste.

Dans les deux cas, le client formule sa demande et attend la livraison. C’est ensuite au revendeur de transmettre la commande au grossiste, avec lequel il aura négocié en amont pour mettre en place ce système. La facture est établi au nom du commerçant, lequel a donc joué le rôle d’intermédiaire entre le client et le fabriquant.

Le contrat de drop shipping n’est pas le contrat de vente en soi, mais le contrat qui organise les relations entre le revendeur et le fabriquant.

Ce contrat régule les modalités de mise en ligne des produits, les procédures de commande, la durée du contrat et de livraison et surtout les rapports financiers entre eux (prix de vente, et rémunération des deux parties.

Les avantages et inconvénients du drop shipping

Les deux commerçants réduisent leurs coûts :

  • Le grossiste améliore sa notoriété sans financer de point de vente ;
  • Le revendeur ne finance pas de stock, de livraison ou de service après-vente.

Quant au client, le revendeur et le fabriquant peuvent profiter du délai entre la commande et la livraison pour offrir des services supplémentaires : personnalisation du produit, promotions événementielles, etc.

En revanche, il est clair que le fait de s’adresser à un intermédiaire représente une part du coût supporté par le client, alors qu’il n’a pas nécessairement idée de cette transaction.

Pour le fabriquant, il ne peut pas réaliser de marge conséquente sans rendre le drop shipping moins attractif. Ce problème ne pourrait pas être résolu par la multiplication du nombre de revendeurs, car les frais d’expédition et d’emballage ne diminueraient pas. Il doit également compter sur le revendeur pour assurer la vente, et en quelque sorte l’image du produit.

Enfin, il est aussi évident que ce système ne peut pas remplacer les modèles classiques de distribution.

Pour finir avec le revendeur, c’est sur lui que pèse la responsabilité en cas d’insatisfaction du client, dans la mesure où il fut son seul interlocuteur, tant au niveau du produit livré que du délai. Le problème est qu’il pourrait objectivement ne pas être condamnable, en plus de ne pas avoir d’informations sur la cause des problèmes. Le Code de commerce considère en effet qu’il est garant de l’accomplissement de la vente.

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A propos de l'auteur

Thomas Rivoire

Diplômé d'HEC Paris et titulaire du diplôme supérieur du notariat, j'ai plus de cinq années d'expérience au sein d'une étude de notaires. En tant que co-fondateur de LegaLife, je suis en charge du contenu juridique et du développement de l'offre de services que nous proposons à nos clients.

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5 commentaires

  • Bonjour,

    C’est dommage, encore un site de plus qui parle du dropshipping mais qui ne va pas au fond des choses,

    Qu’en est il de la TVA ? puisque les produits sont acheté hors taxe en chine, tous dropshipper se doit de régler là TVA sur ces achats à létat, quel est le processus ? personne ne sait, donc la majorité fraude.

  • Bonjour,

    Je serais intéressée par un devis d’un avocat s’il vous plait pour:

    – rédaction d’un contrat fournisseur en drop shipping (modèle modifiable en français et en anglais)
    – CGV et Mentions Légales

    Merci d’avance

    • Bonjour, nous proposons un modèle de CGV et un modèle de mentions légales sur le site que vous pouvez faire revoir par l’un de nos avocats partenaires. En revanche, nous n’avons pas de modèle de contrat fournisseur. Cordialement,