Quand il fait face à des difficultés financières conjoncturelles, votre locataire peut s'adresser à vous pour vous demander d'échelonner le paiement de son loyer. Cela peut lui éviter de faire défaut dans le paiement de son loyer, défaut qui peut parfois justifier une résiliation du bail de votre part.
Vous pouvez utiliser ce document si votre locataire a sollicité de votre part un rééchelonnement du loyer mais que vous ne souhaitez pas y donner suite.
La rédaction et le contenu de la lettre de refus d'échelonnement ne sont pas encadrés juridiquement. Toutefois, il est utile d'y faire figurer :
Vous pouvez envoyer la lettre de refus par le moyen que vous souhaitez à votre locataire. Notez toutefois qu'une lettre recommandée avec accusé de réception vous permet de conserver une trace de l'envoi et de sa bonne réception.
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