Avis d'échéance de loyer (bail commercial)

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Dans le cadre d'un bail commercial, ce document vous sert à rappeler à votre locataire le montant du loyer et la date à laquelle il doit être réglé.

En savoir plus sur l'avis d'échéance du loyer

Introduction

L’avis d’échéance de loyer permet de rappeler à votre locataire la date d’échéance du paiement de son loyer ainsi que le montant qui vous est dû, notamment en cas de retards successifs de paiement.

Quand utiliser ce document ?

Vous pouvez utiliser ce modèle d'avis d'échéance pour informer votre locataire qu’il est redevable de son loyer, généralement une fois la date d’échéance du paiement passée.

L'essentiel du document

L’avis d’échéance du loyer n’est pas encadré juridiquement, mais il peut être utile d’y faire figurer certaines informations telles que :

  • L’adresse du bien loué,
  • La dénomination et l’adresse de l’agence immobilière si le bien est loué par une agence ; les coordonnées du bailleur dans le cas contraire,
  • Les nom, prénom et adresse du locataire, et
  • Les informations relatives au loyer : montant total du loyer dû, montant du loyer hors charges, détails des charges, période pour laquelle le montant est dû.

Que faire une fois le document rédigé ?

L’avis d’échéance de loyer peut être transmis au locataire par les moyens que vous souhaitez, à la date que vous souhaitez.

Comment ça marche ?

 
1
Répondez à un questionnaire
2
Notre logiciel crée votre document
3
Accédez à votre document personnalisé
En option : Faites relire votre document par un avocat
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