des français en couple sont mariés, selon une étude de l’Insee en 2013. Si la plupart des personnes...
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Bien choisir son contrat de mariage
« Pour le meilleur et pour le pire », la très célèbre formule d’engagement justifie à elle seule...
Contrat de mariage : choisir la séparation de biens
le régime de la séparation de biens ne s’applique pas automatiquement comme le régime légal de...
Contrat de mariage : choisir la participation aux acquêts
Le régime de participation aux acquêts, inspiré du régime matrimonial légal allemand, présente la...
Contrat de mariage : choisir la communauté universelle
La communauté universelle est un régime matrimonial que les époux peuvent décider d’adopter...
Comment changer ou modifier son contrat de mariage ?
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Vivre en concubinage : quelles conséquences juridiques ?
« Les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux » disait Napoléon à l’époque de...
Promesse de vente ou compromis ?
Une fois un accord convenu entre un vendeur et un acheteur sur la vente d’un bien immobilier et sur...
Vendre un logement loué
Vous souhaitez vendre un logement loué ? Si la présence d’un locataire complexifie la vente, celle...
Vente immobilière et commission d’agence
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Signer un acte de vente immobilière chez un notaire
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Comment faire un testament international ?
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Comment conclure un PACS ?
Conclure un PACS n’est pas un acte anodin. Le pacte civil de solidarité (PACS) est une forme...
Comment se termine un PACS ?
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Acheter un bien immobilier en copropriété
Si l’achat d’un bien immobilier est toujours une décision majeure, acheter un bien...
Quelles démarches pour son patrimoine immobilier ?
En tant que particulier, de nombreuses démarches sont à effectuer lorsque vous devez gérer un...
Constituer une SCI pour acheter un bien immobilier ?
Vous envisagez d’acheter un bien immobilier en famille ? Faut-il créer une SCI dans votre...
Faire une offre d’achat
ne offre d’achat permet au potentiel acheteur d’un bien immobilier de formuler une...
Comment signer un compromis de vente ?
Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ? Il est d’usage de signer au préalable un pré...
Comment signer une promesse unilatérale de vente ?
Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ? Vous êtes parvenus à un accord sur les...