Qu’est-ce qu’un état des lieux ? Définition Tout d’abord, l’état des lieux...
Etiquettes - Bail d’habitation
Avant-contrats : promesse unilatérale et pacte de préférence
Qu’est-ce que les avant-contrats ? Les avant-contrats, véritables contrats, ont pour objectif...
Zone tendue : tout savoir sur l’encadrement des loyers
Vous vous apprêtez à signer un contrat de location d’un appartement ou d’une maison ...
Locataire et bailleur : les droits et devoirs de chacun
Le bail est un contrat qui lie un bailleur, en général propriétaire d’un bien immobilier, et...
Bail d’habitation : l’ERP
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier à usage d’habitation que vous souhaitez...
Bail d’habitation : les annexes obligatoires
Vous souhaitez conclure un bail d’habitation. Vous interrogez sur les documents à fournir...
Bail d’habitation : le diagnostic plomb
Le saturnisme, intoxication grave liée au plomb se trouvant dans des peintures anciennes, est...
Bail d’habitation : le diagnostic amiante
Interdit en France depuis 1997, l’amiante est un matériau largement utilisé dans le secteur du...
Loi ALUR : l’encadrement des loyers du bail...
Suite à la loi ALUR du 24 mars 2014, un arrêté vient confirmer l’encadrement des loyers non...
5 points à vérifier avant de signer un bail d’habitation
Le recours à la location plutôt qu’à l’achat d’un bien immobilier peut être avantageux. Il est...
Location : comment faire un état des lieux ?
La signature d’un contrat de bail permet au locataire de prendre possession des lieux et de...
Clause abusive dans le contrat de location meublée
Un arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 17 décembre 2015 (n° 14-25.523)...
Le congé afin de reprise pour habiter
Vous êtes propriétaire d’un logement ? Vous souhaitez le reprendre pour y habiter ou pour y loger...
A savoir sur le congé pour vendre
Vous louez votre bien immobilier et vous souhaitez le reprendre mais il constitue la résidence...
Locataire difficile
Devenir un bailleur ne s’improvise pas. Si la plupart des locations se passent sans encombre, il...
Le congé pour motif légitime et sérieux
Vous louez un bien immobilier mais votre locataire manque à ses obligations ? Vous souhaitez...
Bail d’habitation : les diagnostics obligatoires
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier à usage d’habitation et vous souhaitez le louer ? Vous...
Des contrats de bail types à partir du 1er août
e 29 mai 2015, le Ministère du logement a fait adopter en Conseil des ministres un décret qui...
Comment résilier un bail d’habitation ?
Quelle est la marche à suivre pour résilier un bail d’habitation ? Vous êtes locataire d’un...
Réglementation de la location de courte durée
Vous n’êtes pas un professionnel du secteur de la location immobilière et vous êtes propriétaire...