Louer un logement

Locataire difficile

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Ecrit par LegaLife

Devenir un bailleur ne s’improvise pas. Si la plupart des locations se passent sans encombre, il est nécessaire de savoir comment réagir en cas de problème avec un locataire difficile.

L’arrivée de complications avec un locataire difficile

Il peut arriver que le locataire soit irrégulier dans le paiement de son loyer, qu’il dégrade le bien immobilier. Ou encore dérange le voisinage par son comportement irrespectueux ou par la présence fréquente de nombreux invités bruyants. Il est nécessaire de savoir comment réagir.

Que faire en cas de loyer impayé ?

Si votre locataire n’est pas régulier dans le paiement de son loyer, vous pouvez tout d’abord lui faire parvenir un avis d’échéance de loyer. Ce document vous permet de lui rappeler la date du paiement du loyer et le montant dû.

Si votre locataire ne s’acquitte toujours pas de son loyer, deux situations sont possibles.

Première hypothèse : une clause résolutoire a été insérée dans le bail, stipulant que le bailleur peut résilier le bail en cas de manquement du locataire à ses obligations (et notamment le paiement du loyer). Dans ce cas, il est possible pour le bailleur de faire constater le manquement en justice et d’obtenir la résiliation du bail.

Deuxième solution possible, aucune clause exécutoire n’a été insérée dans le bail. Le bailleur peut tout de même in fine résilier le bail, mais il doit suivre une procédure plus contraignante. Il doit faire parvenir à son locataire mais aussi à sa caution, le cas échéant, un commandement de payer avant de pouvoir engager une procédure judiciaire.

Comment se garantir contre d’éventuelles dégradations du bien immobilier loué ?

Il est possible de demander au locataire de verser un dépôt de garantie.

Celui-ci diffère de la caution en ce qu’il constitue une sécurité en cas de manquement du locataire à ses obligations locatives (réparations par exemple). Le montant du dépôt de garantie doit impérativement figurer dans le bail. Il ne peut être supérieur à un mois de loyer.

Si le loyer est payable d’avance pour plus de 2 mois, par exemple dans le cas d’un loyer trimestriel, le bailleur ne peut exiger de dépôt de garantie.

Le dépôt de garantie est rendu au locataire à la fin du bail, dans un délai d’un mois si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée, et de deux mois dans le cas contraire.

Toute retenue sur le dépôt de garantie doit être justifiée.

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1 commentaire

  • Bonjour
    Je vous écrit car j’ai un petit problème
    J’ai un ami qui vient de se faire mettre à la porte de son hlm je voulais savoir juridiquement quel était ses droits

    Merci