Dans le cadre du projet de loi Elan, l’Etat envisage d’imposer la rédaction d’un...
Etiquettes - contrat de bail
Zone tendue : tout savoir sur l’encadrement des loyers
Vous vous apprêtez à signer un contrat de location d’un appartement ou d’une maison ...
Bail commercial ou bail professionnel : lequel choisir ?
Il existe différents types de baux parmi lesquels le bail commercial et le bail professionnel qui...
Bail d’habitation : l’ERP
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier à usage d’habitation que vous souhaitez...
L’échéance du bail commercial
Le bail commercial, comme tout contrat de bail, est conclu pour une certaine durée, indiquée dans...
Le congé afin de reprise pour habiter
Vous êtes propriétaire d’un logement ? Vous souhaitez le reprendre pour y habiter ou pour y loger...
A savoir sur le congé pour vendre
Vous louez votre bien immobilier et vous souhaitez le reprendre mais il constitue la résidence...
Locataire difficile
Devenir un bailleur ne s’improvise pas. Si la plupart des locations se passent sans encombre, il...
Qu’est-ce qu’un bail commercial ?
Un bail commercial est un contrat conclu entre le bailleur, généralement le propriétaire du local...
La clause résolutoire du bail commercial
La rupture anticipée d’un bail commercial pour manquement du locataire à ses obligations est très...
Le bail professionnel
Outre le bail d’habitation et le bail commercial, il existe aussi le bail professionnel...
Bail commercial : les diagnostics techniques obligatoires
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier à usage commercial et vous souhaitez le louer ? Vous...
Le congé pour motif légitime et sérieux
Vous louez un bien immobilier mais votre locataire manque à ses obligations ? Vous souhaitez...
Conclure un bail commercial
Vous avez défini le concept de votre future entreprise mais vous avez encore besoin de trouver un...
Les rapports bailleur locataire d’un bail commercial
Vous avez signé un bail commercial et vous souhaitez savoir comment se déroule la phase de location...
La cession du droit au bail commercial
Le droit au bail commercial peut être cédé. LegaLife vous dit tout ce qu’il faut savoir sur...
La sous location dans le cadre d’un bail commercial
ous êtes titulaire de droits sur un bien immobilier. Vous souhaitez transférer ces droits à une...
Baux commerciaux : les apports de la loi PINEL
La loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises dite loi...