Immobilier Louer un logement

Tout savoir sur l’assurance habitation

Ecrit par Charlotte

Qu’est ce que l’assurance habitation ?

L’assurance habitation est l’assurance dédiée aux logements et biens des particuliers. Elle a pour objectif de couvrir les locaux, leur contenu mais également la responsabilité civile des assurés. Pour les contrats d’assurance habitation on parle de MRH, c’est l’assurance multirisques habitation.

Souscrire à un contrat d’assurance habitation implique le paiement de ce qu’on appelle une cotisation d’assurance, également appelée prime. Soit la somme payée en contrepartie des garanties accordées par votre assureur dans votre contrat. L’assureur vous adresse un devis assurance habitation en fonction des informations renseignées, à savoir, le type de logement, le nombre de pièces, votre capital mobilier soit la valeur de vos meubles, si vous choisissez de couvrir via le même contrat les biens de votre conjoint(e) ou encore votre colocataire mais aussi l’étage ou se situe le logement.

Qui doit souscrire à un contrat d’assurance habitation ?

C’est l’article 7 g) de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 qui prévoit que c’est au locataire qu’il appartient de souscrire à un contrat d’assurance habitation “De s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d’une attestation de l’assureur ou de son représentant“.

Depuis la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, cette obligation est également prévue pour les locataires de logements meublés.

Quelles sont les conséquences en cas d’absence de contrat d’assurance habitation ?

Le locataire a un délai d’un mois à compter d’une mise en demeure restée sans réponse pour remettre son attestation d’assurance habitation au bailleur. Si le locataire ne respecte pas son obligation, le bailleur peut souscrire un contrat d’assurance habitation pour le compte du locataire et récupérer les frais engagés auprès de celui-ci. Le bailleur doit dans ce cas, envoyer une mise en demeure au locataire pour l’informer sa volonté de souscrire un assurance pour son compte. La mise en demeure vaut donc renoncement à la mise en oeuvre de la clause de résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d’assurance du locataire.

En cas de souscription pour le compte du locataire, le bailleur peut récupérer le montant total de la prime d’assurance annuelle, éventuellement majoré dans la limite d’un montant fixé par décret en Conseil d’Etat. Ce montant est récupérable par le bailleur par douzième à chaque paiement du loyer. Le bailleur doit donc inscrire le montant sur l’avis d’échéance du loyer et sur les quittances remises au locataire.

Qui doit souscrire à un contrat d’assurance habitation en cas de colocation ?

En principe, chaque locataire doit être assuré individuellement pour ses propres dommages et ses propres biens. Il est tout de même possible de souscrire un seul contrat pour tous les colocataires, contrat sur lequel tous les noms seront indiqués.

Dans le cas, d’une colocation en location meublée, l’article 8-1 IV de la loi du 6 juillet 1989 prévoit également la possibilité de l’assurance pour compte par le bailleur récupérable auprès des colocataires lors du paiement du loyer.

Que couvre l’assurance habitation ?

Un contrat d’assurance habitation comprend des garanties obligatoires mais il est également possible d’y intégrer d’autres garanties couvrant des situations très précises, ce qu’on appelle des garanties optionnelles. L’assurance multirisques habitation (MRH) couvre votre logement et vos biens. Elle inclut au minimum une garantie risques locatifs qui couvrent donc les dommages causés au propriétaires. Dans le cadre d’une location meublée il est recommandé de prendre au moins cette garantie. En effet, cela vous permettra, à titre d’exemple, d’être couvert en cas de dégât des eaux, vol, vandalisme, incendie ou encore explosion.

L’assurance multirisques inclut aussi une responsabilité civile qui couvrent les dommages causés à autrui mais aussi une garantie des risques de catastrophes naturelles, catastrophes technologiques, attentats, terrorisme.

Qu’est ce que la franchise ?

La franchise prévue dans votre contrat d’assurance est la somme restant à votre charge en tant qu’assuré. Il s’agit donc de la somme non indemnisée par l’assureur en cas de survenance d’un sinistre.

Quelle sont les modalités d’application de la franchise ?

Il existe différentes modalités d’application de votre franchise en cas de sinistre :

  • La franchise absolue : lorsque le montant de votre franchise individuelle est atteint, l’assureur déduit le montant de votre franchise du montant indemnisable. => la plus fréquente
  • la franchise proportionnelle : l’assuré conserve à sa charge une part proportionnelle au sinistre. => utilisation rare dans les contrats pour les particuliers, plus fréquente dans les contrats d’assurances de professionnels.
  • la franchise relative : lorsque le montant de votre franchise individuelle est atteint, l’assureur indemnise les sinistres qui dépassent le montant de la franchise.
  • la franchise de sinistre : dans le cas de la franchise annuelle, l’assuré n’est indemnisé que lorsque le montant total de ses sinistres sur 1 an atteint un certain montant.

Que ce soit en pourcentage ou montant fixe, il est conseillé de bien choisir une formule adaptée à votre situation, une franchise que vous êtes sur d’être en mesure de payer en cas de sinistre.

Comment choisir sa compagnie d’assurance ?

Il existe désormais des comparateurs de compagnie d’assurances multirisques vous permettant de choisir facilement la compagnie d’assurance proposant les formules d’assurances correspondant le mieux à votre situation.

Par ailleurs, de nouveaux types d’assurances émergent sur le marché des assurances 100 % en ligne vous permettant de souscrire très rapidement avant votre entrée dans votre logement. Votre contrat est généré automatiquement en fonction des informations saisies, vous signez électroniquement ce qui vous permet d’être couvert simplement et dans un délai court.

Vous avez également la possibilité de faire des simulations en ligne afin de connaître directement le montant de votre cotisation d’assurance mensuelle.

Faîtes également bien attention aux conditions inscrites dans votre contrat en effet, à titre d’exemple pour le choix de votre base d’indemnisation relatif à votre capital mobilier. Soit la valeur d’usage soit la valeur à neuf. La valeur d’usage est aussi appelée ” valeur de remplacement vétusté déduite”, ce qui signifie donc que l’assuré est indemnisé sur la base de la valeur de biens neufs mais dont est déduit la somme correspondant à la perte de valeur des biens. Tandis que pour la valeur à neuf, l’assureur vous rembourse la somme payée lors de l’achat de votre bien sauf que dans ce cas des conditions d’application sont prévues en effet, le rachat de la vétusté est plafonné. Si la vétusté de votre bien dépasse ce plafond alors le coût sera à votre charge.

Veillez donc à bien lire les conditions prévues par votre contrat avant de le signer et n’hésitez pas à consulter un comparateur d’assurances habitation en amont pour bien choisir l’assurance correspondant au mieux à vos besoins.

Donnez votre avis

A propos de l'auteur

Charlotte

Ecrire un commentaire