Recruter un stagiaire

Vous souhaitez recruter un stagiaire au sein de votre entreprise. Il y a des informations essentielles à savoir avant ce recrutement.

Dans quels cas puis-je avoir recours à un stagiaire ?

Si toute entreprise peut accueillir un stagiaire, elle ne peut pas le faire pour n’importe quelle raison.

Ainsi, le législateur précise qu’une convention de stage ne peut pas être signée pour :

• remplacer un salarié absent, licencié ou dont le contrat de travail a été suspendu ;
• assurer les fonctions d’un emploi permanent ;
• faire face à un accroissement temporaire de l’activité (rôle de l’intérim ou du CDD) ;
• pour occuper un emploi saisonnier ;
• plus de six mois par année universitaire.

Alors quelles hypothèses reste-t-il ? Le recours à un stagiaire correspond à un besoin réel et permet de palier un manque (récurrent ou non) dans l’effectif de l’entreprise, ou d’accomplir des tâches au côté d’un salarié, pour que le stagiaire dispose d’une prise de contact direct avec la vie professionnelle.

Combien de stagiaires puis-je prendre dans mon entreprise ?

C’est un des points abordés par la réforme de la loi n°2014-788 du 7 juillet 2014, en vigueur depuis le 12 juillet de la même année. La loi prévoit qu’un nombre maximal de stagiaires sera imposé par décret mais le décret d’application du 27 novembre 2014 est venu préciser d’autres points. D’après les débats, ce seuil devrait correspondre à un pourcentage de l’effectif de l’entreprise.

Autre précision de la loi de juillet 2014, il est apparu un délai de carence entre deux stagiaires. Pour un même poste, l’entreprise ne peut pas recruter un nouveau stagiaire avant l’expiration d’un délai équivalant à 1/3 de la durée du stage précédent.

Ex : au départ d’un stagiaire de 6 mois, une entreprise devra attendre 2 mois avant de prendre un nouveau stagiaire au même poste.

Enfin, la loi veut également limiter le nombre de stagiaires assignés à un même maître de stage, mais encore une fois, le décret de novembre 2014 n’a pas précisé ce point.

Quel est le statut du stagiaire ?

Le stagiaire est assimilé aux salariés de l’entreprise en matière d’avantages : tickets restaurant, accès à la cantine d’entreprise et prise en charge des frais de transport, et ce dans les mêmes conditions que les employés. Il doit avoir accès à toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise au bénéfice des salariés.

Toutefois, étant rattaché à un établissement d’enseignement, le stagiaire doit pouvoir s’absenter en cas d’obligations auprès de cet établissement. C’est un élément généralement peu contraignant, mais qui doit être gardé à l’esprit par un chef d’entreprise.

Dois-je rémunérer un stagiaire ?

Pour tout stage qui dépasserait deux mois, le stagiaire doit percevoir, non pas un salaire, mais une gratification. En dessous de deux mois, la gratification est uniquement facultative. En cas de gratification, elle est due dès le début du stage, et non à partir du troisième mois.

Concernant son montant, le minimum légal est réévalué chaque année en fonction du plafond horaire de la Sécurité Sociale. Au delà de ce minimum (actuellement autour de 550 euros), la somme excédentaire est soumise à cotisations sociales.

N.B : Ce minimum ne vaut qu’en l’absence d’une convention de branche ou d’accord professionnel étendu.

Quels devront être mes rapports avec son établissement d’enseignement ?

De manière générale, vous n’aurez à faire à l’établissement d’enseignement de votre stagiaire qu’en cas de problème. Vos rapports se cantonneront donc à la signature de la convention de stage, et à la rédaction d’une attestation de stage.